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Déliberation - pmh2tmfy06a2jm
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - pmh2tmfy06a2jm)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA COUTURE
VENDEE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire
Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Frédéric PELLETREAU, Sandrine
MEUNIER, Béatrice DESTAME, Vincent FOURNIER, Kévin PELLETREAU
Excusée : Guillaume BLANCHARD, Delphine GUERIN, Cédrine ALVEZ DA CRUZ
Date de convocation : 21 avril 2023
Secrétaire de séance : Vincent FOURNIER
DEL2023-15 : Subventions aux associations
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, votent les subventions aux associations
suivantes (article 65748 du BP 2023) :
ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDE
LA COUTURE AND CO 250 € ASVY - MOTOCROSS 250 € LES RESTOS DU CŒUR 250 € SECURITE CIVILE ADPC Moutiers sur le Lay 200 € BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE 150 € SECOURS CATHOLIQUE 150 € ACTIF EMPLOI 120 € UDAF 70 € BTP CFA VENDEE LA ROCHE SUR YON 65 € SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 50 € DON DU SANG MAREUIL 50 € ADSP DEFENSE DU SERVICE PUBLIC LUCON 50 € ASSOCIATION VALENTIN HAUY 50 € SOS FEMMES VENDEE 50 € GROUPE SECOURS CATASTROPHE FRANCAIS 50 € TOTAL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 1 805 €
DEL2023-16 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Monsieur le Maire soumet au conseil les demandes de participation des écoles privées.
Monsieur le Maire expose que la commune, n’ayant pas d’école sur son territoire, doit participer aux frais de
fonctionnement des écoles publiques et privées. Il convient de se référer aux coûts moyens départementaux
communiqués par la Préfecture de la Vendée.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte la subvention aux écoles privées hors
commune de 478 € par élève des classes élémentaires et 1007 € par élève des classes maternelles domiciliés à
La Couture, et charge Monsieur le Maire de procéder au règlement de ces participations DEL2023-17 : Choix d’un bureau d’études pour le diagnostic géotechnique dans le cadre des travaux de
réhabilitation de l’église
Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité quatre entreprises pour le diagnostic géotechnique de l’église,
nécessaire dans le cadre des travaux de réhabilitation. Deux entreprises ont répondu.
Les offres sont :
- IGESOL : 5 930 HT sans option, soit 7 116 € TTC, 6 630 € HT avec option (détection de réseaux) soit
7 956 € TTC ;
- GINGER CEBTP : 6 810 € HT sans option, soit 8 172 € TTC, + 1 500 € HT avec option (reconnaissance
de fondation manuelle au niveau de la nef) soit 1 800 € TTC supplémentaires
L’analyse des offres a été faite en lien avec le bureau d’études structures travaillant avec l’agence AARP
Patricia JAUNET Architecte. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, décide de retenir :
- IGESOL : 6 630 € HT avec option (détection de réseaux) soit 7 956 € TTC ;
- autorise le Maire à signer le devis correspondant