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Compte-Rendu - zf7muufdm9d314g
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zf7muufdm9d314g)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA COUTURE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.
Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON-GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane
RAGER, Mélanie MENARD, Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU, Dominique VANDYSTADT,
Excusés : Christian VERDON
Date de convocation du C.M. : 15 juin 2018
Secrétaire de séance : Cyril BAUDON
ORDRE DU JOUR
1- Choix du prestataire pour l’aménagement d’une aire de jeux
2- Subventions aux associations et participation aux écoles
3- Préparation de la fête du 14 juillet
4- Questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00
1- Choix du prestataire pour l’aménagement de l’aire de jeux
Sur proposition des élus en charge du dossier, et après études des différentes solutions proposées, le conseil
municipal décide à l’unanimité des membres présents (V. Fournier ne participant pas à la délibération) :
• décide de retenir les offres suivantes pour l’aménagement de l’aire de jeux pour enfants située
derrière le terrain de tennis rue des Boiveries :
Pour un total de 16 303.32 € HT.
• Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire
• Charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions au titre du contrat Région Territoire
Remarques :
Il restera le terrassement qui se fera dans le cadre des travaux de voirie.
Le portail se situera coté rue, mais il faut également clôturer l’aire de jeux en elle-même.
Prévoir un éventuel éclairage futur : passer les fourreaux. La réunion préparatoire se tiendra en septembre.
2- Subventions aux associations et participation aux frais de fonctionnement des écoles
• subventions aux associations
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, votent les subventions aux associations suivantes (article 6574 du BP 2018) :
ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDE LES RESTOS DU CŒUR 300 € ASVY - MOTOCROSS 120 € BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE 80 € SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 80 € SECOURS CATHOLIQUE 80 € UDAF 70 € DON DU SANG MAREUIL 50 € TOTAL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 780 €
• Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Monsieur le Maire soumet au conseil les demandes de participation des écoles privées.
Monsieur le Maire expose que la commune, n’ayant pas d’école sur son territoire, doit participer aux frais de
fonctionnement des écoles publiques et privées. Concernant les écoles privées, la circulaire de décembre 2011
impose de participer aux frais des élèves de cours élémentaire, en se basant sur la moyenne départementale
(soit 429 €).
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte la subvention aux écoles privées hors
commune de 429 € par élève domicilié à La Couture scolarisé en cours élémentaire, et charge Monsieur le Maire
de procéder au règlement de ces participations.
3- Préparation de la fête du 14 juillet
Monsieur le Maire sera absent, c’est Robert ROUGNON qui présidera. Le président des médaillés militaires, les
porte-drapeaux et les musiciens seront prévenus.
Le programme se déroulera selon le protocole habituel :
10h30 : Stèle
11h00 : Monument aux Morts
11H30 : Vin d’honneur
4 – Questions diverses
Vincent Fournier fait la remarque que la commission voirie n’a pas été réunie pour faire le tour des routes,
alors que le programme de voirie a été décidé.
Le débroussaillage est en cours sur la commune. Il reste le chemin entre Rosnay et la stèle dont l’entretien
incombe à l’intercommunalité. Les travaux sont commandés, mais la facture sera adressée à la CC Sud Vendée
Littoral. Le grader passera en juillet sur le chemin.
Décision modificative (investissement aire de jeux et voirie) : elle se prendra en septembre. Proposition de La Communauté de communes Sud Vendée Littoral d’adhérer à la charte Zéro Pesticides : le
conseil municipal en est d’accord.
Motion de soutien zones défavorisées (agriculture)
Message de la chambre d’agriculture, de la FDSEA et des JA
Après plusieurs semaines d’incertitudes concernant le sort des 14 communes exclues de la nouvelle carte des
zones défavorisées, le COPIL des communes sortantes a eu lieu à Paris le vendredi 1er juin. La carte finale
établie à la suite de cette réunion ne nous a pas été favorable. La Fdsea, les JA et La Chambre d’Agriculture ne
peuvent se satisfaire de cette décision et souhaitent trouver une solution collective. Pour cela, nous vous
proposons de signer la motion ci-jointe dont le but est de trouver un accompagnement pour ces 14 communes.
Le mercredi 13 juin dernier, à Bouillé Courdeau, le Parc du Marais Poitevin a convié l’ensemble des acteurs
pour acter du renouvellement du label grand site. A cette occasion, 15 maires et plusieurs élus ont déjà signé
cette motion.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRE 2017-2020
Monsieur le maire rappelle que la délibération en date du 31/05/2018 approuvant le plan de financement du
programme de voirie dans le cadre du Contrat Vendée Territoire.
Or dans ce cadre, la communauté de communes Sud Vendée Littoral nous informe qu’une enveloppe de 10 000
euros supplémentaires est prévue par commune.
Monsieur le Maire présente alors le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant :
PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE
Dépenses Recettes
Travaux de voirie 2017 Montant (HT) Financeurs Montant (HT) %
Routes des Sauniers, de Mortevieille,
des Caillères, chemins 20 738 € C.V.T.
Travaux de voirie 2018 Montant (HT) Financeurs
Routes des Domaines, le Champ-
Manque-de-Tout, rue de La Caillauderie 52 200 € C.V.T.
Travaux de voirie 2019-2020 Montant (HT) Financeurs
Selon programme à définir 40 046 € C.V.T. 56 492 € 50
COMMUNE
AUTOFINANCEMENT 56 492 €
TOTAL
dépenses
112 984 €HT
recettes
112 984 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • Approuve le projet de réfection de voirie 2017-2020 et le plan de financement • Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Contrat Vendée Territoire d’un montant de 56 492 €
• Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision