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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
® Y Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-173
TABZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
va DU STATIONNEMENT
RUE DU LAVOIR / CHAUMONT
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous Les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de la société JC Assistance pour M. Paul FOUESNEAU, en date du 01 juillet 2025, CONSIDÉRANT que, en raison d’un déménagement 4 Rue du Lavoir à Chaumont d’Anjou, il importe de réglementer le stationnement sur la rue du lavoir à Chaumont d’Anjou, commune déléguée de Jarzé
Villages,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion d’un déménagement 4 rue du lavoir à Chaumont d’Anjou, réalisé par la société
JC Assistance pour M. Paul FOUESNEAU, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie au niveau du n° 4 et jusqu’au n° 6 de la rue du lavoir à Chaumont d’Anjou, commune déléguée de Jarzé Villages, du dimanche 20 juillet 2025 à 1 i 21 juillet 202
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière et sera assurée par la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 3 : La mise en sécurité sur l’espace public pendant la durée du déménagement sera assurée par la société JC Assistance pour M. Paul FOUESNEAU, responsable du déménagement.
ARTICLE 4: Le Maire de Jarzé Villages, la société JC Assistance pour M. Paul FOUESNEAU et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur Le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 10 juillet 2025
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-173
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