Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 068 voirie interdiction stationnement rue lou
Arrêté - 2024 140 voirie stationnement interdit demenagemen
Arrêté - 2026 093 voirie interdiction stationnement rue lou
Arrêté - 2023 152 jv alternat stationnement interdit rue lo
Arrêté - 2023 132 jv stationnement interdit et retrecisseme
Arrêté - 2024 269 voirie alternat rue louis touchet 091224
Arrêté - 2024 220 voirie alternat rue louis touchet 021024
Arrêté - 2024 185 voirie alternat rue louis touchet 160924
Arrêté - 2022 059 jv circulation rue louis touchet
Arrêté - 2026 082 voirie interdiction telelec reseaux rue l
Arrêté - 2024 288 voirie stationnement interdit 4 rue louis touchet du 16 au 171224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 288 voirie stationnement interdit 4 rue louis touchet du 16 au 171224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-288
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
RUE LOUIS TOUCHET / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de M. Willy et Mme. Claire MEZILLE, en date du 08 novembre 2024, CONSIDÉRANT que, en raison d’un chantier dans leur maison d’habitation, il importe de réglementer le stationnement sur la Rue Louis Touchet à Jarzé commune déléguée de Jarzé Villages,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion d’un chantier dans une maison d’habitation, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Rue Louis Touchet (au droit du n°4 sur les 2 places) à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, du samedi 14 décembre 2024 à 20h00 au mardi 17 décembre 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera assurée par la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 3 : La mise en sécurité sur l’espace public pendant la durée du chantier sera assurée par M. Willy et Mme. Claire MEZILLE, responsables du chantier.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, M. Willy et Mme. Claire MEZILLE et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 09 décembre 2024
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN