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Déliberation - DEL2025 12 125
Déliberation - DEL2025 12 128
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h57 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 12 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
COMMUNE
Reçu
en préfecture le 18/12/2025
DE
NYONS
Publié le
CONSEIL
M
UNICIPAL
ID
: 026-212602205-20251210-DEL2025_12_128-DE
Séance
du
10
décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 4 décembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
DIX
DECEMBRE,
en
Mairie
de
NYONS,
s’est
tenu
le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
COMBES,
Maire
de
NYONS.
Etaient
présent(e)s-
M.
Thierry
DAYRE
-
Mme
Marie-Christine
LAURENT
-
Mme
Aurore
AMOURDEDIEU
-
M.
Pascal
LANTHEAUME
- M.
Didier
ROUSSELLE
- Mme Aurélie
LOUPIAS
- M.
Jean-Jacques
MONPEYSSEN
- M. Jean-Luc
GREGOIRE
M. Roger VIARSAC
- Mme
Martine
BERGER-SABATIER
-
Mme
Colette
BRUN
CASTELLY- M.
Daniel
MOUTARD
- M. Christian
CARRERE
- M.
Christian
TEULADE
- Mme
Martine
BERTHE
- M.
Patrick
CATHENOZ
-
Mme
Monique
BOTTINI
-
Mme
Jocelyne
AUDIBERT
-
Mme
Nadia
MACIPÉ
-
Mme
Florence
BOUNIN
-
M.
Erwan
ALLÉE
-
Mme
Marylin
FLAMAIN
-
Mme
Isabelle
TEISSEYRE
- M.
Virgile VAN
ZELE.
Pouvoirs
:
M.
Thierry
TATONI,
pouvoir
à
M.
Thierry
DAYRE
Mme
Odile
PILOZ,
pouvoir
à
Mme
Monique
BOTTINI
Excusé:
M.
Yves
RINCK
Absente
:
Mme
Anne
TAILLEUX
Est
désigné
comme
Secrétaire
de
séance
: M.
Roger
VIARSAC
2025
- 12
- 128
/ AFFAIRES
FINANCIERES
TARIFS
FORAINS
- CORSO
2026
RAPPORTEUR
: M.
Roger
VIARSAC
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
du
corso
2026
Catégorie
A
grand
huit
- grande
roue
- jet bob
-
451.50
€
+ 0.42€/m°?
452
€
+
0.42€/m?
chenille
- looping
- scooter
manège
enfantin
- mini
karting
- mini
Catégorie
B
scooter
- bumper
- jeux
circulaires
-
boite
à
rire -
train
fantôme
- palais
des
|
235.40
€
+ 0.86
€/m°
236
€
+
0.86
€/m?
glaces
et similaires
Catégorie
C
tir - confiserie
- loteries
-
77€
+
8.80
Em
71€
+
8.80
€/m
jeux
d'adresse
-
linéaire
linéaire
Catégorie
D
Watter-Ball
- trampoline
88
€
+
0.55m?
88€
+
0.55m?
Le
montant
total
de
la
redevance
sera
arrondi
à
l'euro
supérieur.
Les
paiements
devront
être
effectués
avant
le CORSO,
lors
des
permanences
du
régisseur.
En
cas
de
non-paiement,
les
sommes
dues
seront
majorées
de
10
%
par
mois,
et
une
exclusion
sera
prononcée
à
l'encontre
du
forain
n'ayant
pas
réglé
sa
dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
DECIDE
POUR
: 27
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
-
D'APPROUVER
ces
tarifs
et les
modalités
de
règlement
Roger
VIARSAC
Pierre
COMBES
Secrétaire
de
séance
aire
de
NYONS
Ke
ï