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Déliberation - DEL2025 12 125
Déliberation - DEL2025 12 129
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h12 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 12 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
COMMUNE
Regu en préfecture le 18/12/2025
DE
NYONS
Publié
le
ID
: 026-212602205-20251210-DEL2025_12_129-DE
CoNSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 4 décembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le DIX
DECEMBRE,
en
Mairie
de
NYONS,
s'est tenu
le Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
COMBES,
Maire
de
NYONS.
Etaient
présent(e)s
-
M.
Thierry
DAYRE
-
Mme
Marie-Christine
LAURENT
-
Mme
Aurore
AMOURDEDIEU
-
M.
Pascal
LANTHEAUME
- M.
Didier
ROUSSELLE
- Mme
Aurélie
LOUPIAS
- M.
Jean-Jacques
MONPEYSSEN
- M.
Jean-Luc
GREGOIRE
M.
Roger
VIARSAC
- Mme
Martine
BERGER-SABATIER-
Mme
Colette
BRUN
CASTELLY
-
M.
Daniel
MOUTARD
-
M.
Christian
CARRERE
-
M.
Christian
TEULADE
-
Mme
Martine
BERTHE
-
M.
Patrick
CATHENOZ-
Mme
Monique
BOTTINI-
Mme
Jocelyne
AUDIBERT
-
Mme
Nadia
MACIPÉ
-
Mme
Florence
BOUNIN
-
M.
Erwan
ALLÉE-
Mme
Marylin
FLAMAIN
-
Mme
Isabelle
TEISSEYRE
-
M.
Virgile
VAN
ZELE.
Pouvoirs : M.
Thierry
TATONI,
pouvoir
à
M.
Thierry
DAYRE
Mme
Odile
PILOZ,
pouvoir
à Mme
Monique
BOTTINI
Excusé
:
M.
Yves
RINCK
Absente
:
Mme
Anne
TAILLEUX
Est
désigné
comme
Secrétaire
de
séance
: M.
Roger
VIARSAC
2025
- 12
- 129
/ AFFAIRES
FINANCIERES
Encaissement
du
chèque
de
caution
de
l'Association
Tempo
Dance
Nyons
pour
couvrir
les
frais
de
réparation
et
remboursement
du
solde
RAPPORTEUR
: M.
Pascal
LANTHEAUME
La
Maison
de
Pays
a été
occupée
pour
un
gala
de
danse
du
30
mai
au
1er
juin
2025
par
l'Association
Tempo
Dance
Nyons.
Une
latte
de
plancher
du
sol
de
la salle
Coline
Serreau a
été
arrachée
lors
de
cette
manifestation.
La
Commune a
fait chiffrer
les
réparations
par
l'entreprise
SAME,
dont
le
montant
s'élève
à 678
€.
L'Association
a
également
proposé
de
demander
un
devis
de
réparation
de
son
côté.
Faute
de
présentation
d'un
autre
devis,
le
chèque
de
caution
d'un
montant
de
2
000
€
versé
par
l'Association
devra
couvrir
les
frais
de
réparation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
DECIDE
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
- D'AUTORISER
l'encaissement
du
chèque
de
caution
d'un
montant
de
2
000
€ émis
par
l'Association
Tempo
Dance.
- D'IMPUTER
au
titre des
frais
de
réparation
la somme
correspondant
au
montant
du
devis,
soit
678
€ TTC.
- DE
REMBOURSER
au
titulaire
du
chèque
le reliquat
résultant
de
la différence
entre
le montant
de
la caution
et celui
des
réparations,
soit
1 322
€
(2
000
€ -
678
€).
Roger
VIARSAC
Pierre
COMBES
Secrétaire
de
séance
ire
de
NYONS
N