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unknown - CCAS BP 2024 VP
unknown - CCAS BP 2025 VP
unknown - COMMUNE BP 2024 VP
unknown - COMMUNE CA 2023 VP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fonsorbes.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE FONSORBES (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310187600018
POSTE COMPTABLE : SGC DE MURET
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 116
A2.938 - Fonction 8 - Transports 119
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 143
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 148
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 149
B13 - Opérations liées aux cessions 150
B14 - Etat des travaux en régie 151
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 156
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 158
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 162
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 454
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 599,27
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 958,65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 063,66
3 Dépenses d’équipement brut / population 434,53
4 Encours de dette / population (2) (3) 439,70
5 DGF / population 272,48
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,63 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,52 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40,85 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 41,34 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9,40 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ... COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 19 060 114,22 17 761 694,41 2 454 861,11 A1 1 156 441,30
Investissement 6 413 604,15 4 426 155,10 (2) 1 470 358,33 A2 -517 090,72
Dont 1068 1 800 000,00
Fonctionnement 12 646 510,07 13 335 539,31 (3) 984 502,78 A3 1 673 532,02
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 037 312,00 III + IV 1 377 103,00 B1 339 791,00
Investissement I 1 037 312,00 III 1 377 103,00 B2 339 791,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 496 232,30
Investissement A2 + B2 -177 299,72
Fonctionnement A3 + B3 1 673 532,02
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 037 312,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
79 Opération d’équipement n° 79 20 880,00
91 Opération d’équipement n° 91 20 059,00
93 Opération d’équipement n° 93 31 374,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 140 871,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 29 776,00
21 Immobilisations corporelles (3) 794 352,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 377 103,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 377 103,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 12 646 510,07 G 13 335 539,31
Section d’investissement B 6 413 604,15 H 4 426 155,10
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 984 502,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 470 358,33
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 19 060 114,22 = G + H + I + J 20 216 555,52
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 037 312,00 L 1 377 103,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 037 312,00 = K + L 1 377 103,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 12 646 510,07 = G + I + K 14 320 042,09
Section d’investissement = B + D + F 7 450 916,15 = H + J + L 7 273 616,43
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 20 097 426,22 = G + H + I + J + K + L 21 593 658,52
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 551 935,71
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 22 862,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 574 298,08 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 671 225,21 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 143 290,13 0,00
Total des réalisations d’équipement 5 411 675,82 1 201 935,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 650 401,90
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 848 700,48 1 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 848 700,48 652 201,90
45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 6 260 376,30 II 1 854 137,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 88 747,85 707 537,49
041 Opérations patrimoniales (8) 64 480,00 64 480,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 153 227,85 IV 772 017,49
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 6 413 604,15 II + IV 2 626 155,10
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 470 358,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 800 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 6 413 604,15 II + IV + VI + VII 5 896 513,43
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -517 090,72
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 815 662,76 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
311 129,10
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
6 283 967,07 73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 213,00
731 Fiscalité locale 8 494 195,10
74 Dotations et participations (1) 3 688 583,18
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
825 791,14 75 Autres produits de gestion
courante (1)
315 399,47
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 1 593 805,55 013 Atténuations de charges (1) 274 045,67
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 11 519 226,52 Total recettes de gestion des services 13 160 565,52
66 Charges financières 90 918,49 76 Produits financiers 21 559,10
67 Charges spécifiques (1) 4 927,07 77 Produits spécifiques (1) 64 666,84
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
323 900,50 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 11 938 972,58 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II 13 246 791,46
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
707 537,49 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
88 747,85
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 707 537,49 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 88 747,85
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 12 646 510,07 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE
II + IV 13 335 539,31
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 984 502,78
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 12 646 510,07 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 14 320 042,09
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 673 532,02
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 337,58 16 337,58
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
848 700,48 0,00 848 700,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 143 290,13 1 143 290,13
19 Neutral. et régul. d'opérations 6 483,23 6 483,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 22 862,40 0,00 22 862,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 574 298,08 0,00 1 574 298,08
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 671 225,21 130 407,04 2 801 632,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 260 376,30 153 227,85 6 413 604,15
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 2 815 662,76 2 815 662,76
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 283 967,07 6 283 967,07
014 Atténuations de produits 1 593 805,55 1 593 805,55
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 825 791,14 0,00 825 791,14
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 90 918,49 0,00 90 918,49
67 Charges spécifiques (9) 4 927,07 69 389,23 74 316,30
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 323 900,50 638 148,26 962 048,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 938 972,58 707 537,49 12 646 510,07
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 650 401,90 0,00 650 401,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 551 935,71 64 480,00 616 415,71
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 651 800,00 0,00 651 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 42 178,54 42 178,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 27 210,69 27 210,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 638 148,26 638 148,26
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 854 137,61 772 017,49 2 626 155,10
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 800 000,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 470 358,33
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 274 045,67 274 045,67
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 311 129,10 311 129,10
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 65 927,04 65 927,04
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 213,00 77 213,00
731 Fiscalité locale 8 494 195,10 8 494 195,10
74 Dotations et participations (8) 3 688 583,18 3 688 583,18
75 Autres produits de gestion courante (8) 315 399,47 0,00 315 399,47
76 Produits financiers 21 559,10 0,00 21 559,10
77 Produits spécifiques (8) 64 666,84 22 820,81 87 487,65
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 246 791,46 88 747,85 13 335 539,31
Pour information R002 Résultat positif reporté 984 502,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 9 376 547,34 6 413 604,15 1 037 312,00 1 925 631,19 0,00 6 413 604,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
219 752,00 22 862,40 140 871,00 56 018,60 0,00 22 862,40
204 Subventions d'équipement
versées (7)
2 013 772,00 1 574 298,08 29 776,00 409 697,92 0,00 1 574 298,08
21 Immobilisations corporelles 4 367 535,11 2 671 225,21 794 352,00 901 957,90 0,00 2 671 225,21 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 479 008,00 1 143 290,13 72 313,00 263 404,87 0,00 1 143 290,13
Total des dépenses d’équipement 8 080 067,11 5 411 675,82 1 037 312,00 1 631 079,29 0,00 5 411 675,82
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
887 500,00 848 700,48 0,00 38 799,52 848 700,48
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 887 500,00 848 700,48 0,00 38 799,52 0,00 848 700,48
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 967 567,11 6 260 376,30 1 037 312,00 1 669 878,81 0,00 6 260 376,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
102 483,23 88 747,85 13 735,38 88 747,85
041 Opérations patrimoniales (6) 306 497,00 64 480,00 242 017,00 64 480,00
Total des dépenses d’ordre 408 980,23 153 227,85 255 752,38 153 227,85
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
9 376 547,34 6 413 604,15 1 037 312,00 1 925 631,19 0,00 6 413 604,15
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 7 906 189,01 4 426 155,10 1 377 103,00 2 102 930,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 186 879,00 551 935,71 1 377 103,00 257 840,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 836 879,00 1 201 935,71 1 377 103,00 257 840,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 380 145,00 2 450 401,90 0,00 -70 256,90
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 500,00 1 800,00 0,00 5 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 255 542,00 0,00
Total des recettes financières 2 643 187,00 2 452 201,90 0,00 190 985,10
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 480 066,00 3 654 137,61 1 377 103,00 448 825,39
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 300 236,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 819 389,23 707 537,49 111 851,74
041 Opérations patrimoniales (8) 306 497,00 64 480,00 242 017,00
Total des recettes d’ordre 2 426 123,01 772 017,49 1 654 105,52
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 470 358,33
Total des recettes d’investissement cumulées 9 376 547,34 5 896 513,43 1 377 103,00 2 102 930,91
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 9 376 547,34 6 413 604,15 1 037 312,00 1 925 631,19 0,00 6 413 604,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
219 752,00 22 862,40 140 871,00 56 018,60 0,00 22 862,40
202 Frais réalisation documents urbanisme 15 000,00 3 420,00 6 540,00 5 040,00 0,00 3 420,00 2031 Frais d'études 169 100,00 10 450,00 112 695,00 45 955,00 0,00 10 450,00 2051 Concessions, droits similaires 35 652,00 8 992,40 21 636,00 5 023,60 0,00 8 992,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 013 772,00 1 574 298,08 29 776,00 409 697,92 0,00 1 574 298,08
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 341 000,00 13 713,00 0,00 327 287,00 0,00 13 713,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 52 019,00 14 074,08 29 776,00 8 168,92 0,00 14 074,08 2046 Attributions compensation
investissement
1 620 753,00 1 546 511,00 0,00 74 242,00 0,00 1 546 511,00
21 Immobilisations corporelles 4 367 535,11 2 671 225,21 794 352,00 901 957,90 0,00 2 671 225,21
2111 Terrains nus 56 248,00 26 553,65 4 818,00 24 876,35 0,00 26 553,65 2115 Terrains bâtis 127 500,00 102 615,17 0,00 24 884,83 0,00 102 615,17 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 129 800,00 13 300,16 76 886,00 39 613,84 0,00 13 300,16 21311 Bâtiments administratifs 175 927,00 47 782,43 7 656,00 120 488,57 0,00 47 782,43 21312 Bâtiments scolaires 252 465,00 202 118,60 46 122,00 4 224,40 0,00 202 118,60 21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 663 378,00 1 300 348,04 189 373,00 173 656,96 0,00 1 300 348,04 21316 Equipements du cimetière 36 300,00 13 224,00 17 139,00 5 937,00 0,00 13 224,00 21318 Autres bâtiments publics 645 222,11 397 479,47 105 102,00 142 640,64 0,00 397 479,47 21321 Immeubles de rapport 198 782,00 10 744,35 1 071,00 186 966,65 0,00 10 744,35 2138 Autres constructions 687 009,00 247 016,17 317 737,00 122 255,83 0,00 247 016,17 21828 Autres matériels de transport 45 000,00 42 000,00 0,00 3 000,00 0,00 42 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 2 757,99 0,00 2 242,01 0,00 2 757,99 21838 Autre matériel informatique 30 000,00 28 977,25 0,00 1 022,75 0,00 28 977,25 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 18 306,00 12 360,24 5 662,00 283,76 0,00 12 360,24 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
30 123,00 27 693,78 327,00 2 102,22 0,00 27 693,78
2185 Matériel de téléphonie 5 000,00 4 011,60 988,00 0,40 0,00 4 011,60 2188 Autres immobilisations corporelles 261 475,00 192 242,31 21 471,00 47 761,69 0,00 192 242,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 1 479 008,00 1 143 290,13 72 313,00 263 404,87 0,00 1 143 290,13 Total des dépenses d’équipement 8 080 067,11 5 411 675,82 1 037 312,00 1 631 079,29 0,00 5 411 675,82 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
887 500,00 848 700,48 0,00 38 799,52 848 700,48
1641 Emprunts en euros 875 000,00 841 892,15 0,00 33 107,85 841 892,15 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 500,00 1 808,33 0,00 5 691,67 1 808,33 16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 887 500,00 848 700,48 0,00 38 799,52 0,00 848 700,48
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 967 567,11 6 260 376,30 1 037 312,00 1 669 878,81 0,00 6 260 376,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
102 483,23 88 747,85 13 735,38 88 747,85
Reprise sur autofinancement antérieur 22 483,23 22 820,81 -337,58 22 820,81
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 200,00 6 593,35 -393,35 6 593,35 13912 Subv. transf. Régions 2 100,00 2 064,00 36,00 2 064,00
13913 Subv. transf. Départements 4 810,00 4 801,22 8,78 4 801,22
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 450,00 443,00 7,00 443,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
470,00 466,01 3,99 466,01
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf 1 970,00 1 970,00 0,00 1 970,00 192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
6 483,23 6 483,23 0,00 6 483,23
Charges transférées (7) 80 000,00 65 927,04 14 072,96 65 927,04
21311 Bâtiments administratifs 0,00 10 514,95 -10 514,95 10 514,95
21312 Bâtiments scolaires 0,00 8 431,26 -8 431,26 8 431,26
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 25 156,00 -25 156,00 25 156,00 21318 Autres bâtiments publics 80 000,00 13 361,43 66 638,57 13 361,43 21321 Immeubles de rapport 0,00 2 580,66 -2 580,66 2 580,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 882,74 -5 882,74 5 882,74
041 Opérations patrimoniales (8) 306 497,00 64 480,00 242 017,00 64 480,00
2111 Terrains nus 131 497,00 13 360,00 118 137,00 13 360,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 51 120,00 -51 120,00 51 120,00 21318 Autres bâtiments publics 175 000,00 0,00 175 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 408 980,23 153 227,85 255 752,38 153 227,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 479 008,00 1 143 290,13 72 313,00 263 404,87 1 143 290,13 0,00 1 143 290,13
79 CENTRE DE LOISIRS 50 000,00 15 000,00 20 880,00 14 120,00 15 000,00 0,00 15 000,00
90 GROUPE SCOLAIRE
BEOUZO
13 128,00 5 059,53 0,00 8 068,47 5 059,53 0,00 5 059,53
91 GROUPE SCOLAIRE DE
CANTELAUZE
1 355 880,00 1 123 230,60 20 059,00 212 590,40 1 123 230,60 0,00 1 123 230,60
92 GYMNASE DU LYCEE 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
93 SALLES DE BIDOT 40 000,00 0,00 31 374,00 8 626,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 50 000,00 A1 15 000,00 20 880,00 14 120,00 A2 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 50 000,00 15 000,00 20 880,00 14 120,00 15 000,00
2313 Constructions 50 000,00 15 000,00 20 880,00 14 120,00 15 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -15 000,00 B2 - A2 -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE BEOUZO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 13 128,00 A1 5 059,53 0,00 8 068,47 A2 5 059,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 13 128,00 5 059,53 0,00 8 068,47 5 059,53
2313 Constructions 13 128,00 5 059,53 0,00 8 068,47 5 059,53
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 388 050,00 B1 200 833,33 162 216,00 25 000,67 B2 200 833,33
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
388 050,00 200 833,33 162 216,00 25 000,67 200 833,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 154 719,00 0,00 129 719,00 25 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 151 449,00 118 951,33 32 497,00 0,67 118 951,33
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 81 882,00 81 882,00 0,00 0,00 81 882,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 195 773,80 B2 - A2 195 773,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DE CANTELAUZE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 355 880,00 A1 1 123 230,60 20 059,00 212 590,40 A2 1 123 230,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 355 880,00 1 123 230,60 20 059,00 212 590,40 1 123 230,60
2313 Constructions 1 355 880,00 1 123 230,60 20 059,00 212 590,40 1 123 230,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 822 773,00 B1 201 650,00 553 074,00 68 049,00 B2 201 650,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
822 773,00 201 650,00 553 074,00 68 049,00 201 650,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 335 839,00 90 000,00 210 000,00 35 839,00 90 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 30 000,00 20 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 277 434,00 0,00 265 224,00 12 210,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 159 500,00 111 650,00 47 850,00 0,00 111 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -921 580,60 B2 - A2 -921 580,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : GYMNASE DU LYCEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 20 000,00 A1 0,00 0,00 20 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : SALLES DE BIDOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 40 000,00 A1 0,00 31 374,00 8 626,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 40 000,00 0,00 31 374,00 8 626,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 31 374,00 8 626,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 7 906 189,01 4 426 155,10 1 377 103,00 2 102 930,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 186 879,00 551 935,71 1 377 103,00 257 840,29
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 593 077,00 109 306,00 412 932,00 70 839,00 1322 Subv. non transf. Régions 391 926,00 24 085,00 279 589,00 88 252,00 1323 Subv. non transf. Départements 757 358,00 180 469,33 489 976,00 86 912,67 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 41 117,00 1 080,30 40 000,00 36,70 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 393 401,00 207 606,08 154 606,00 31 188,92 1345 Amendes radars automatiques et de police 10 000,00 29 389,00 0,00 -19 389,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 836 879,00 1 201 935,71 1 377 103,00 257 840,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 380 145,00 2 450 401,90 0,00 -70 256,90
10222 FCTVA 430 145,00 430 146,53 0,00 -1,53
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 220 255,37 0,00 -70 255,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 500,00 1 800,00 0,00 5 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 500,00 1 800,00 0,00 5 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 255 542,00 0,00
Total des recettes financières 2 643 187,00 2 452 201,90 0,00 190 985,10
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 480 066,00 3 654 137,61 1 377 103,00 448 825,39
021 Virement de la section de fonctionnement 1 300 236,78 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 819 389,23 707 537,49 111 851,74
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 42 178,54 42 178,54 0,00 2111 Terrains nus 11 156,07 11 156,07 0,00
21828 Autres matériels de transport 9 670,62 9 670,62 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 384,00 6 384,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 11 455,00 3 545,00 28031 Frais d'études 25 000,00 22 756,02 2 243,98 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 30
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 80 000,00 78 810,07 1 189,93 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 44 629,00 371,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 15 000,00 12 508,00 2 492,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 3 686,00 1 314,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 150 000,00 97 658,00 52 342,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 15 262,62 -262,62 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 7 688,92 2 311,08
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 45 805,00 4 195,00
2815731 Matériel roulant 25 000,00 21 831,00 3 169,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 40 542,00 9 458,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 27 272,00 -27 272,00
281838 Autre matériel informatique 80 000,00 44 407,99 35 592,01
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 8 058,36 -8 058,36 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 15 471,31 14 528,69 28185 Matériel de téléphonie 0,00 149,80 -149,80
28188 Autres immo. corporelles 149 000,00 134 157,17 14 842,83
041 Opérations patrimoniales (10) 306 497,00 64 480,00 242 017,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 306 497,00 64 480,00 242 017,00
Total des recettes d’ordre 2 426 123,01 772 017,49 1 654 105,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 14 313 539,01 12 358 043,62 288 466,45 0,00 1 667 028,94 0,00 12 646 510,07
011 Charges à caractère général (3) 2 917 743,00 2 578 053,59 237 609,17 0,00 102 080,24 0,00 2 815 662,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 284 000,00 6 283 967,07 0,00 0,00 32,93 6 283 967,07
014 Atténuations de produits 1 597 255,00 1 593 805,55 0,00 0,00 3 449,45 1 593 805,55
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
942 415,00 813 936,14 11 855,00 0,00 116 623,86 0,00 825 791,14
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
11 741 413,00 11 269 762,35 249 464,17 0,00 222 186,48 0,00 11 519 226,52
66 Charges financières 117 500,00 51 916,21 39 002,28 0,00 26 581,51 90 918,49
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 4 927,07 0,00 0,00 5 072,93 4 927,07
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
325 000,00 323 900,50 1 099,50 323 900,50
Total des dépenses financières 452 500,00 380 743,78 39 002,28 0,00 32 753,94 419 746,06
Total des dépenses réelles 12 193 913,00 11 650 506,13 288 466,45 0,00 254 940,42 0,00 11 938 972,58
023 Virement à la section
d'investissement
1 300 236,78 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
819 389,23 707 537,49 111 851,74 707 537,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 119 626,01 707 537,49 1 412 088,52 707 537,49
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 14 313 539,01 12 358 043,62 288 466,45 0,00 1 667 028,94 0,00 12 646 510,07
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 13 329 036,23 13 335 539,31 0,00 0,00 -6 503,08
013 Atténuations de charges (3) 235 000,00 274 045,67 0,00 0,00 -39 045,67 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
305 847,00 311 129,10 0,00 0,00 -5 282,10
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 000,00 77 213,00 0,00 0,00 -213,00
731 Fiscalité locale 8 460 879,00 8 494 195,10 0,00 0,00 -33 316,10
74 Dotations et participations
(3)
3 751 666,00 3 688 583,18 0,00 0,00 63 082,82
75 Autres produits de gestion
courante (3)
310 000,00 315 399,47 0,00 0,00 -5 399,47
Total des recettes de gestion des
services
13 140 392,00 13 160 565,52 0,00 0,00 -20 173,52
76 Produits financiers 21 556,00 21 559,10 0,00 0,00 -3,10
77 Produits spécifiques (3) 64 605,00 64 666,84 0,00 0,00 -61,84
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 86 161,00 86 225,94 0,00 0,00 -64,94
Total des recettes réelles 13 226 553,00 13 246 791,46 0,00 0,00 -20 238,46
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
102 483,23 88 747,85 13 735,38
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 102 483,23 88 747,85 13 735,38
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
984 502,78
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
14 313 539,01 14 320 042,09 0,00 0,00 -6 503,08
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 33 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 14 313 539,01 12 358 043,62 288 466,45 0,00 1 667 028,94 0,00 12 646 510,07
011 Charges à caractère général (4) 2 917 743,00 2 578 053,59 237 609,17 0,00 102 080,24 0,00 2 815 662,76
605 Achats de matériel, équip. et travaux 18 300,00 3 343,16 0,00 0,00 14 956,84 0,00 3 343,16
60611 Eau et assainissement 95 000,00 80 757,30 4 595,58 0,00 9 647,12 0,00 85 352,88
60612 Energie - Electricité 890 000,00 663 666,15 94 171,93 0,00 132 161,92 0,00 757 838,08
60613 Chauffage urbain 320 000,00 183 626,78 45 465,43 0,00 90 907,79 0,00 229 092,21
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 315,13 0,00 684,87 0,00 315,13
60622 Carburants 35 000,00 32 564,46 4 165,68 0,00 -1 730,14 0,00 36 730,14
60623 Alimentation 5 500,00 3 613,48 481,93 0,00 1 404,59 0,00 4 095,41
60631 Fournitures d'entretien 32 000,00 40 347,88 0,00 0,00 -8 347,88 0,00 40 347,88
60632 Fournitures de petit équipement 150 000,00 157 747,05 11 329,25 0,00 -19 076,30 0,00 169 076,30
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 1 766,51 111,60 0,00 3 121,89 0,00 1 878,11
60636 Habillement et vêtements de travail 16 000,00 17 791,02 236,86 0,00 -2 027,88 0,00 18 027,88
6064 Fournitures administratives 25 000,00 23 233,26 913,46 0,00 853,28 0,00 24 146,72
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 23 400,00 22 663,37 1 347,13 0,00 -610,50 0,00 24 010,50
6067 Fournitures scolaires 50 000,00 47 949,65 4 537,01 0,00 -2 486,66 0,00 52 486,66
611 Contrats de prestations de services 478 000,00 489 326,78 17 091,00 0,00 -28 417,78 0,00 506 417,78
61228 Autres 338,00 337,20 0,00 0,00 0,80 0,00 337,20
61358 Autres 25 000,00 27 202,79 1 735,22 0,00 -3 938,01 0,00 28 938,01
614 Charges locatives et de copropriété 6 800,00 6 804,68 0,00 0,00 -4,68 0,00 6 804,68
61521 Entretien terrains 40 000,00 43 189,90 1 140,00 0,00 -4 329,90 0,00 44 329,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 68 130,50 5 628,20 0,00 -48 758,70 0,00 73 758,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 60 000,00 69 004,88 3 654,25 0,00 -12 659,13 0,00 72 659,13
615232 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 39 224,48 754,80 0,00 20,72 0,00 39 979,28
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 55 046,77 6 121,39 0,00 -31 168,16 0,00 61 168,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 11 196,05 768,95 0,00 -1 965,00 0,00 11 965,00
6156 Maintenance 94 000,00 95 253,18 2 061,11 0,00 -3 314,29 0,00 97 314,29
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 2 604,04 16 407,53 0,00 -4 011,57 0,00 19 011,57
6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 59 059,45 0,00 0,00 940,55 0,00 59 059,45
6182 Documentation générale et technique 15 000,00 12 528,71 35,00 0,00 2 436,29 0,00 12 563,71
6184 Versements à des organismes de
formation
20 000,00 21 924,00 960,00 0,00 -2 884,00 0,00 22 884,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 465,00 464,29 0,00 0,00 0,71 0,00 464,29
62268 Autres honoraires, conseils 25 000,00 23 330,88 0,00 0,00 1 669,12 0,00 23 330,88
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 48,00 0,00 0,00 952,00 0,00 48,00
6228 Divers 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 15 000,00 10 296,91 931,07 0,00 3 772,02 0,00 11 227,98 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6232 Fêtes et cérémonies 79 500,00 75 057,70 6 536,12 0,00 -2 093,82 0,00 81 593,82
6236 Catalogues et imprimés 45 640,00 32 983,54 4 306,80 0,00 8 349,66 0,00 37 290,34
6238 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
6248 Divers 12 000,00 10 801,70 236,01 0,00 962,29 0,00 11 037,71
6251 Voyages, déplacements et missions 5 500,00 4 105,46 0,00 0,00 1 394,54 0,00 4 105,46
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 6 430,24 0,00 0,00 1 569,76 0,00 6 430,24
6262 Frais de télécommunications 38 000,00 36 630,22 934,70 0,00 435,08 0,00 37 564,92
627 Services bancaires et assimilés 50,00 9,16 0,00 0,00 40,84 0,00 9,16
6281 Concours divers (cotisations) 40 000,00 39 667,35 636,03 0,00 -303,38 0,00 40 303,38
62878 Remb. frais à des tiers 2 500,00 1 679,59 0,00 0,00 820,41 0,00 1 679,59
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 557,60 0,00 0,00 442,40 0,00 557,60
63512 Taxes foncières 54 000,00 52 601,53 0,00 0,00 1 398,47 0,00 52 601,53
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 2 427,00 0,00 0,00 -1 427,00 0,00 2 427,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 250,00 58,94 0,00 0,00 191,06 0,00 58,94
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 284 000,00 6 283 967,07 0,00 0,00 32,93 6 283 967,07
6218 Autre personnel extérieur 26 000,00 22 391,37 0,00 0,00 3 608,63 22 391,37
6331 Versement mobilité 64 292,00 67 025,78 0,00 0,00 -2 733,78 67 025,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 227,00 16 649,33 0,00 0,00 -422,33 16 649,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 929,00 71 264,10 0,00 0,00 664,90 71 264,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 631,00 10 724,62 0,00 0,00 -1 093,62 10 724,62
64111 Rémunération principale titulaires 2 830 916,00 2 881 091,06 0,00 0,00 -50 175,06 2 881 091,06
64112 SFT, indemnité de résidence 26 047,00 27 513,39 0,00 0,00 -1 466,39 27 513,39
64113 NBI 46 800,00 45 400,80 0,00 0,00 1 399,20 45 400,80
64118 Autres indemnités 871 879,00 785 403,00 0,00 0,00 86 476,00 785 403,00
64131 Rémunérations 504 341,00 548 241,74 0,00 0,00 -43 900,74 548 241,74
64161 Emplois jeunes 22 512,00 7 084,85 0,00 0,00 15 427,15 7 084,85
6417 Rémunérations des apprentis 6 836,00 3 765,92 0,00 0,00 3 070,08 3 765,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 551 047,00 552 620,53 0,00 0,00 -1 573,53 552 620,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 933 491,00 935 259,15 0,00 0,00 -1 768,15 935 259,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 317,00 20 647,81 0,00 0,00 -3 330,81 20 647,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 247 335,00 247 328,71 0,00 0,00 6,29 247 328,71
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 000,00 4 933,00 0,00 0,00 1 067,00 4 933,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 7 497,10 0,00 0,00 -7 497,10 7 497,10
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 400,00 5 563,94 0,00 0,00 836,06 5 563,94
6488 Autres 25 000,00 23 560,87 0,00 0,00 1 439,13 23 560,87
014 Atténuations de produits 1 597 255,00 1 593 805,55 0,00 0,00 3 449,45 1 593 805,55
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 6 000,00 2 758,00 0,00 0,00 3 242,00 2 758,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 30 000,00 46 041,55 0,00 0,00 -16 041,55 46 041,55
739211 Attribution de compensation 920 000,00 906 751,00 0,00 0,00 13 249,00 906 751,00
739221 FNGIR 638 255,00 638 255,00 0,00 0,00 0,00 638 255,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
942 415,00 813 936,14 11 855,00 0,00 116 623,86 0,00 825 791,14
65311 Indemnités de fonction 146 000,00 147 047,01 0,00 0,00 -1 047,01 0,00 147 047,01
65313 Cotisations de retraite 7 500,00 7 220,37 0,00 0,00 279,63 0,00 7 220,37
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 250,00 4 817,70 0,00 0,00 2 432,30 0,00 4 817,70
65315 Formation 2 920,00 2 275,00 0,00 0,00 645,00 0,00 2 275,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 600,00 600,98 0,00 0,00 -0,98 0,00 600,98
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 368,01 0,00 0,00 9 631,99 0,00 368,01
6542 Créances éteintes 0,00 121,45 0,00 0,00 -121,45 0,00 121,45
6553 Service d'incendie 116 213,00 116 212,47 0,00 0,00 0,53 0,00 116 212,47
6558 Autres contributions obligatoires 3 500,00 2 492,22 0,00 0,00 1 007,78 0,00 2 492,22
6561 Organismes de regroupement 130 000,00 25 033,98 11 855,00 0,00 93 111,02 0,00 36 888,98
657362 Subv. fonct. CCAS 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 810,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 16 122,00 16 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 122,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 500,00 280,00 0,00 0,00 220,00 0,00 280,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 135 000,00 135 450,00 0,00 0,00 -450,00 0,00 135 450,00
65818 Autres 6 000,00 4 458,61 0,00 0,00 1 541,39 0,00 4 458,61
65888 Autres 10 000,00 626,34 0,00 0,00 9 373,66 0,00 626,34
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 741 413,00 11 269 762,35 249 464,17 0,00 222 186,48 0,00 11 519 226,52
66 Charges financières 117 500,00 51 916,21 39 002,28 0,00 26 581,51 90 918,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 115 000,00 99 695,81 0,00 0,00 15 304,19 99 695,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -48 429,60 39 002,28 0,00 9 427,32 -9 427,32
6688 Autres 2 500,00 650,00 0,00 0,00 1 850,00 650,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 4 927,07 0,00 0,00 5 072,93 4 927,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 4 927,07 0,00 0,00 5 072,93 4 927,07
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
325 000,00 323 900,50 1 099,50 323 900,50
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 23 900,50 1 099,50 23 900,50
Total des charges financières et spécifiques 452 500,00 380 743,78 39 002,28 0,00 32 753,94 419 746,06
Total des dépenses réelles 12 193 913,00 11 650 506,13 288 466,45 0,00 254 940,42 0,00 11 938 972,58 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
023 Virement à la section d'investissement 1 300 236,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
819 389,23 707 537,49 111 851,74 707 537,49
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
27 210,69 27 210,69 0,00 27 210,69
6761 Différences sur réalisations (positives) 42 178,54 42 178,54 0,00 42 178,54
6811 Dot. amort. immos incorporelles 750 000,00 638 148,26 111 851,74 638 148,26
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 119 626,01 707 537,49 1 412 088,52 707 537,49
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 39 002,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 429,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 427,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 38
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 13 329 036,23 13 335 539,31 0,00 0,00 -6 503,08
013 Atténuations de charges (4) 235 000,00 274 045,67 0,00 0,00 -39 045,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 235 000,00 274 045,67 0,00 0,00 -39 045,67
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 847,00 311 129,10 0,00 0,00 -5 282,10
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 8 445,00 0,00 0,00 1 555,00
70323 Red. occupation dom. public 23 000,00 23 416,50 0,00 0,00 -416,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 24 847,00 24 761,04 0,00 0,00 85,96
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 16 745,00 0,00 0,00 3 255,00
70632 Redevances services à caractère loisir 35 000,00 40 909,30 0,00 0,00 -5 909,30
70843 Mise à dispo personnel CCAS 50 000,00 46 221,78 0,00 0,00 3 778,22
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 93 000,00 95 697,48 0,00 0,00 -2 697,48
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 000,00 28 002,42 0,00 0,00 -8 002,42
70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 26 930,58 0,00 0,00 3 069,42
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 000,00 77 213,00 0,00 0,00 -213,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 77 000,00 77 213,00 0,00 0,00 -213,00
731 Fiscalité locale 8 460 879,00 8 494 195,10 0,00 0,00 -33 316,10
73111 Impôts directs locaux 7 912 092,00 7 944 356,00 0,00 0,00 -32 264,00
73118 Autres contributions directes 8 787,00 9 706,00 0,00 0,00 -919,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 475 000,00 480 787,48 0,00 0,00 -5 787,48
73154 Droits de place 10 000,00 8 317,50 0,00 0,00 1 682,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 51 028,12 0,00 0,00 -1 028,12
7318 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74 Dotations et participations (4) 3 751 666,00 3 688 583,18 0,00 0,00 63 082,82
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 017 296,00 1 017 494,00 0,00 0,00 -198,00
741123 DSU des communes 1 904 729,00 1 904 729,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 471 280,00 471 280,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 441,00 4 441,18 0,00 0,00 -0,18
74718 Autres participations Etat 43 500,00 42 293,47 0,00 0,00 1 206,53
7472 Participation régions 6 020,00 1 520,00 0,00 0,00 4 500,00
7473 Participation départements 11 182,00 6 182,00 0,00 0,00 5 000,00
747888 Autres 98 000,00 153 329,53 0,00 0,00 -55 329,53
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 150,00 247,00 0,00 0,00 -97,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 50 289,00 63 338,00 0,00 0,00 -13 049,00
7484 Dotation de recensement 2 229,00 2 229,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 550,00 21 500,00 0,00 0,00 -8 950,00
74888 Autres 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
75 Autres produits de gestion courante (4) 310 000,00 315 399,47 0,00 0,00 -5 399,47
752 Revenus des immeubles 220 000,00 242 036,84 0,00 0,00 -22 036,84
75821 Excédent budgets annexes administratifs 40 000,00 10 000,00 0,00 0,00 30 000,00
75888 Autres 50 000,00 63 362,63 0,00 0,00 -13 362,63
Total des recettes de gestion des services 13 140 392,00 13 160 565,52 0,00 0,00 -20 173,52
76 Produits financiers 21 556,00 21 559,10 0,00 0,00 -3,10
761 Produits de participations 20,00 23,70 0,00 0,00 -3,70
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 21 536,00 21 535,40 0,00 0,00 0,60
77 Produits spécifiques (4) 64 605,00 64 666,84 0,00 0,00 -61,84
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 699,00 1 760,84 0,00 0,00 -61,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 62 906,00 62 906,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 226 553,00 13 246 791,46 0,00 0,00 -20 238,46
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 102 483,23 88 747,85 13 735,38
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 65 927,04 14 072,96
7761 Différences sur réalisations (négatives) 6 483,23 6 483,23 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 16 000,00 16 337,58 -337,58
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 102 483,23 88 747,85 13 735,38
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 846 892,15 293 949,70 0,00 26 719,57 1 362 233,91 1 927 652,22 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 846 892,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 17 510,40 0,00 0,00 0,00 5 352,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 276 439,30 0,00 26 719,57 233 943,78 1 907 300,22 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 290,13 15 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 880 146,53 229 460,67 0,00 29 389,00 403 384,99 102 093,30 550,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 230 146,53 220 255,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 205,30 0,00 29 389,00 403 384,99 102 093,30 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 976 213,98 8 481,53 14 074,08 804 159,16 6 260 376,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 850,00 958,33 0,00 0,00 848 700,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 862,40
204 Subventions d'équipement versées 763 253,00 0,00 14 074,08 796 971,00 1 574 298,08
21 Immobilisations corporelles 212 110,98 7 523,20 0,00 7 188,16 2 671 225,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 290,13
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 250,00 7 863,12 0,00 3 654 137,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 401,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 863,12 0,00 551 935,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 250,00 0,00 0,00 651 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 846 892,15
1641 Emprunts en euros 841 892,15
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 5 000,00
RECETTES 2 880 146,53
10222 FCTVA 430 146,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 800 000,00
1641 Emprunts en euros 650 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 245 929,97 0,00 2 470,08 32 325,65 0,00 13 224,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 640,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 21 138,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 47 782,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 67 866,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 18 942,01 0,00 1 632,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 225,39 0,00 0,00 7 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 2 711,16 0,00 837,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 753,55 0,00 0,00 24 441,65 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 226 466,33 0,00 0,00 0,00 2 994,34 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 220 255,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,34 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 210,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 949,70
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,40
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 138,67
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 782,43
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 866,36
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 574,61
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 109,39
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 548,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 195,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 460,67
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 255,37
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,34
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210,96
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 17 577,68 0,00 9 141,89 0,00 26 719,57
2138 Autres constructions 0,00 9 344,44 0,00 0,00 0,00 9 344,44
21838 Autre matériel informatique 0,00 3 607,20 0,00 1 015,20 0,00 4 622,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 628,01 0,00 0,00 0,00 1 628,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 998,03 0,00 8 126,69 0,00 11 124,72
RECETTES 0,00 29 389,00 0,00 0,00 0,00 29 389,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 29 389,00 0,00 0,00 0,00 29 389,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 27 228,76 122 922,76 1 210 041,12 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 255,91 107 933,78 76 928,91 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 2 757,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 3 543,25 8 816,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 429,60 3 414,00 4 822,08 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 128 290,13 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 403 384,99 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 901,66 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 118 951,33 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 193 532,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 2 041,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 233,91
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 118,60
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,99
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 360,24
2188 Autres immobilisations corporelles 2 041,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 706,95
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 290,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 384,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,66
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 951,33
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 532,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 91 861,43 391 693,57 82 068,49 0,00 90 879,52 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 2 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 69 695,79 0,00 67 797,77 0,00 89 940,81 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 162 857,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 211 928,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 6 130,87 0,00 938,71 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 231,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 22 165,64 14 297,16 402,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 21 269,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 20 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 1 080,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 91 250,40 922 908,40 0,00 0,00 47 684,39 37 039,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 91 250,40 922 908,40 0,00 0,00 43 758,28 14 996,59
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 926,11 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 043,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 61 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 61 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 22 043,76 0,00 150 222,66 0,00 0,00 0,00 1 927 652,22
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 348,04
21318 Autres bâtiments publics 5 664,96 0,00 145 704,18 0,00 0,00 0,00 318 153,11
2138 Autres constructions 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 213 428,55
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 626,24 0,00 0,00 0,00 3 780,24
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 886,80 0,00 0,00 0,00 7 956,38
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,48
2188 Autres immobilisations corporelles 1 378,80 0,00 505,44 0,00 0,00 0,00 60 792,42
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 19 306,00 0,00 0,00 0,00 102 093,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 19 306,00 0,00 0,00 0,00 19 306,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 189,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 518,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 63 058,66 13 713,00 0,00 0,00 0,00 887 847,97
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 13 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 540,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 615,17
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 13 300,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 860,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 231,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 527,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 752,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 594,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 744,35
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976 213,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 713,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 540,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 615,17
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 744,35
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 860,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 279,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 8 481,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 958,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 143,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 481,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,33
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 143,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 074,08 0,00 0,00 0,00 14 074,08
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 074,08 0,00 0,00 0,00 14 074,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 863,12 0,00 0,00 0,00 7 863,12
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 863,12 0,00 0,00 0,00 7 863,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 804 159,16 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 796 971,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804,98 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 383,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 159,16
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 971,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804,98
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 383,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 636 411,06 3 451 246,51 0,00 1 207 242,65 1 354 122,83 2 132 226,16 573 553,55 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 805 274,01 0,00 76 640,43 403 846,14 676 623,57 42 312,81 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 151 481,77 0,00 1 013 787,75 930 732,38 1 330 362,41 122 908,25 0,00
014 Atténuations de produits 1 545 006,00 2 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 041,55 0,00
65 Autres charges de gestion courante 810,00 166 022,54 0,00 116 814,47 19 199,22 124 946,11 362 095,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 90 595,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 294,07 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 323 160,19 0,00 0,00 345,09 0,00 195,94 0,00
RECETTES 11 540 008,78 846 844,66 0,00 110 405,89 4 923,46 337 032,03 108 331,24 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 146 428,15 0,00 78 979,60 0,00 48 637,92 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 416,50 8 445,00 0,00 31 426,29 4 251,46 122 807,98 55 275,15 0,00
73 Impôts et taxes 77 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 954 062,00 540 133,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 463 758,18 61 500,00 0,00 0,00 0,00 163 325,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 411,57 0,00 0,00 672,00 2 261,13 53 056,09 0,00
76 Produits financiers 21 559,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 47 926,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 008 913,02 238 930,06 163 575,04 172 751,70 11 938 972,58
011 Charges à caractère général 0,00 543 199,71 188 943,65 73 209,82 5 612,62 2 815 662,76
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 429 850,07 47 340,14 90 365,22 167 139,08 6 283 967,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 593 805,55
65 Autres charges de gestion courante 0,00 35 539,81 363,99 0,00 0,00 825 791,14
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 323,43 0,00 0,00 0,00 90 918,49
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 2 083,00 0,00 0,00 4 927,07
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 199,28 0,00 0,00 323 900,50
RECETTES 0,00 46 221,66 202 851,06 16 281,12 33 891,56 13 246 791,46
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 045,67
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 785,40 9 548,64 16 281,12 33 891,56 311 129,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 213,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 494 195,10
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 688 583,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 23 696,26 193 302,42 0,00 0,00 315 399,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 559,10
77 Produits spécifiques 0,00 16 740,00 0,00 0,00 0,00 64 666,84
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 274 559,32
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 810,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 99 372,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 427,32
6688 Autres 650,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 638 148,26
739211 Attribution de compensation 906 751,00
739221 FNGIR 638 255,00
RECETTES 11 556 346,36
70323 Red. occupation dom. public 23 416,50
73111 Impôts directs locaux 7 944 356,00
73118 Autres contributions directes 9 706,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 77 213,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 017 494,00
741123 DSU des communes 1 904 729,00
741127 DNP des communes 471 280,00
744 FCTVA 4 441,18
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 247,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 63 338,00
7484 Dotation de recensement 2 229,00
761 Produits de participations 23,70
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 21 535,40
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 16 337,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 237 996,21 0,00 163 371,01 34 649,81 8 740,14 6 489,34 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 220,82 0,00 0,00 0,00 965,05 1 053,31 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 42 811,67 0,00 1 633,01 340,18 1 530,46 1 374,88 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 7 915,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 315,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 21 253,04 0,00 0,00 1 867,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 375,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 013,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 43 626,47 0,00 1 905,53 1 914,85 3 454,77 575,46 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 886,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 10 595,94 0,00 0,00 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 431,27 0,00 619,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 231 303,92 0,00 3 924,09 568,56 1 505,04 816,55 0,00 0,00
61228 Autres 337,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 552,08 0,00 0,00 10 115,29 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 502,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 764,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 085,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 042,08 0,00 0,00 1 825,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 561,16 0,00 0,00 152,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 59 052,11 0,00 10 525,15 0,00 175,02 22,14 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 59 059,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 11 275,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 061,20 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 95,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 23 210,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 712,28 0,00 931,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 857,95 0,00 1 756,67 16 138,82 569,80 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 29 131,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 320,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 430,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6262 Frais de télécommunications 19 150,64 0,00 178,79 82,55 540,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 9,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 181,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 557,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 19 778,14 0,00 1 199,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 837,79 0,00 299,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 701,98 0,00 1 289,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 902,30 0,00 179,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 58,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 805 760,80 0,00 59 456,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 421,50 0,00 1 234,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 14 892,08 0,00 1 367,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 261 302,36 0,00 19 464,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 169 902,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 7 084,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 765,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 161 102,47 0,00 9 073,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 269 085,27 0,00 19 200,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 208,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 247 328,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 7 497,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 735,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 22 475,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 147 047,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 220,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 817,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 121,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 1 353,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 327,96 0,00 0,00 352,54 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 91,34 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 23 160,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 2 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 830 082,16 0,00 0,00 8 317,50 0,00 8 445,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6419 Remboursements rémunérations personnel 146 428,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 445,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 480 787,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 8 317,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 51 028,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 42 411,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 760,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 46 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 451 246,51
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 239,18
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 690,20
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 915,93
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,13
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 120,22
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,23
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 477,08
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,38
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 807,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 118,16
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,20
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 667,37
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 764,91
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 197,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 774,42
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 059,45
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 275,59
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 141,20
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 210,88
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 643,35
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 323,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 131,90
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,97
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 430,24 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 80
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 951,98
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,16
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 181,38
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 977,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 137,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 991,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 082,20
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 217,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 656,22
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 259,58
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 766,44
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 902,80
64161 Emplois jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 084,85
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 765,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 175,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 285,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 208,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 328,71
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 933,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 497,10
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,62
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 475,23
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 047,01
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 220,37
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 817,70
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,98
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,45
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,19
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,50
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 160,19
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 844,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 428,15 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 445,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 787,48
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 317,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 028,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 411,57
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 166,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 504 468,80 0,00 702 773,85 0,00 1 207 242,65
60611 Eau et assainissement 0,00 241,94 0,00 0,00 0,00 241,94
60612 Energie - Electricité 0,00 5 158,05 0,00 0,00 0,00 5 158,05
60622 Carburants 0,00 948,38 0,00 0,00 0,00 948,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 123,48 0,00 123,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 39 334,43 0,00 39 334,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 048,23 0,00 1 993,55 0,00 6 041,78
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 3 745,43 0,00 3 297,97 0,00 7 043,40
6064 Fournitures administratives 0,00 140,02 0,00 54,00 0,00 194,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 895,96 0,00 3 198,99 0,00 8 094,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 722,15 0,00 703,32 0,00 3 425,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 646,24 0,00 2 646,24
6156 Maintenance 0,00 1 099,33 0,00 54,04 0,00 1 153,37
6182 Documentation générale et technique 0,00 69,80 0,00 0,00 0,00 69,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 230,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 2,98 0,00 474,14 0,00 477,12
6262 Frais de télécommunications 0,00 308,83 0,00 279,17 0,00 588,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 818,48 0,00 7 846,04 0,00 11 664,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 954,67 0,00 1 961,23 0,00 2 915,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 105,24 0,00 8 434,39 0,00 12 539,63
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 573,15 0,00 1 176,62 0,00 1 749,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 193 322,89 0,00 234 882,72 0,00 428 205,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 510,01 0,00 1 753,24 0,00 4 263,25
64113 NBI 0,00 1 921,46 0,00 2 114,94 0,00 4 036,40
64118 Autres indemnités 0,00 65 999,79 0,00 49 222,63 0,00 115 222,42
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 178 952,68 0,00 178 952,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 887,12 0,00 74 938,28 0,00 103 825,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 61 310,42 0,00 80 312,70 0,00 141 623,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 6 830,85 0,00 6 830,85
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 1 958,20 0,00 1 958,20
6553 Service d'incendie 0,00 116 212,47 0,00 0,00 0,00 116 212,47
65818 Autres 0,00 602,00 0,00 0,00 0,00 602,00
RECETTES 0,00 114,00 0,00 110 291,89 0,00 110 405,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 78 979,60 0,00 78 979,60 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 114,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 31 312,29 0,00 31 312,29
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 192 606,60 187 610,73 972 644,51 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 7 163,40 7 604,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 107 785,97 70 760,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 42 299,80 26 209,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 131,11 5 580,23 6 564,54 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 921,86 64,56 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 13 496,03 37 917,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 899,77 2 198,54 2 438,28 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 234,18 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 844,36 12 701,96 1 936,56 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 893,10 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 644,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 43,20 609,00 435,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 893,57 4 600,92 5 953,66 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 19 011,57 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 207,37 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 846,01 4 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 716,87 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 932,38 1 776,13 161,41 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 10 521,09 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 630,08 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 11 310,02 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 577,89 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 521 511,75 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 097,88 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 4 684,59 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 94 577,09 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 39 148,61 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 84 649,59 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 156 290,61 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 496,46 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 1 236,72 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 492,22 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 7 271,00 8 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 585,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 345,09 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 672,00 4 251,46 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 4 251,46 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 260,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354 122,83
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 767,63
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 546,70
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 508,85
60632 Fournitures de petit équipement 1 029,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 305,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,42
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 413,63
611 Contrats de prestations de services 228,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 765,12
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 482,88
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,10
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,20
6156 Maintenance 3,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 451,49
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 011,57
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,37
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 954,01
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,92
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 521,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 511,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,88
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 684,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 577,09
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 148,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 649,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 290,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,72
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492,22 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 122,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 923,46
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 251,46
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 379 788,17 77 562,12 368 924,37 0,00 39 029,65 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 212,20 683,09 951,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 7 154,72 0,00 16 746,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 174,05 3 228,72 7 129,71 0,00 306,90 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 104,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 92,50 0,00 621,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 24 010,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 576,16 17 628,00 573,42 0,00 2 222,17 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 525,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 5 804,40 0,00 4 975,32 0,00 343,93 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 355,85 0,00 6 741,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 1 101,37 0,00 116,95 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 112,80 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 283,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 54,33 0,00 70,80 0,00 9,60 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 39 735,62 0,00 2 948,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 158,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 50,35 3,53 101,88 0,00 10,42 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 443,38 0,00 2 604,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 365,89 438,98 3 402,41 0,00 379,09 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 591,41 110,01 850,70 0,00 94,79 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 543,85 472,09 3 657,51 0,00 407,52 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 984,06 66,08 622,01 0,00 56,83 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 9 395,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 109 277,95 22 077,22 159 908,49 0,00 19 604,77 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 417,46 391,86 913,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 469,81 197,73 3 995,23 0,00 46,92 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 30 855,25 7 894,99 32 018,77 0,00 6 443,99 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 22 039,38 0,00 11 023,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 817,40 3 322,86 26 672,95 0,00 2 867,92 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 36 034,07 7 036,33 52 204,63 0,00 6 075,85 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 841,27 0,00 409,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 93,40 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 1 085,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 76 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 983,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 30,00 0,00 89,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 545,00 4 554,60 51 339,73 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 36 474,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 14 025,00 0,00 1 730,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70846 Mise à dispo personnel GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 293,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 13 135,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 261,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 219 845,73 126 472,58 0,00 0,00 15 319,61 207 892,48
60611 Eau et assainissement 9 409,51 10 694,20 0,00 0,00 1 780,26 0,00
60612 Energie - Electricité 90 973,37 90 397,53 0,00 0,00 3 918,17 0,00
60613 Chauffage urbain 61 697,54 0,00 0,00 0,00 3 392,48 0,00
60622 Carburants 0,00 618,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 26 453,34 10 691,17 0,00 0,00 1 468,68 1 304,11
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 441,36 872,78 0,00 0,00 4 268,98 617,28
61358 Autres 3 266,99 4 075,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 062,52 722,89 0,00 0,00 491,04 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 600,66 3 053,18 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 763,97 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 976,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 437,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 584,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,42
6262 Frais de télécommunications 2 502,73 22,42 0,00 0,00 0,00 82,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,88 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,03
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 641,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,67
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,49
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 601,06
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 740,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 257,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 513,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 620,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 647,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 24 647,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 50 764,87 0,00 646 626,58 0,00
0,00
0,00 2 132 226,16
60611 Eau et assainissement 4 782,71 0,00 1 203,69 0,00 0,00 0,00 27 870,37
60612 Energie - Electricité 20 576,12 0,00 10 857,12 0,00 0,00 0,00 220 568,71
60613 Chauffage urbain 18 370,74 0,00 2 040,23 0,00 0,00 0,00 109 401,88
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 596,70 0,00 0,00 0,00 1 596,70
60632 Fournitures de petit équipement 1 455,10 0,00 7 640,44 0,00 0,00 0,00 63 852,22
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,64
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 -34,00 0,00 0,00 0,00 -34,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713,68
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 010,50
611 Contrats de prestations de services 526,55 0,00 42 999,63 0,00 0,00 0,00 76 726,33
61358 Autres 0,00 0,00 502,08 0,00 0,00 0,00 7 844,27
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 629,30
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 649,84
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 756,00 0,00 80,29 0,00 0,00 0,00 3 982,59
6156 Maintenance 0,00 0,00 72,40 0,00 0,00 0,00 8 607,43
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,32
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 072,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283,41
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,73
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 072,01 0,00 0,00 0,00 46 660,62
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 158,44
6248 Divers 0,00 0,00 6 083,70 0,00 0,00 0,00 6 083,70
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 1 005,53 0,00 0,00 0,00 1 465,13
6262 Frais de télécommunications 1 492,45 0,00 1 752,43 0,00 0,00 0,00 9 900,47
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 997,86 0,00 0,00 0,00 14 270,70 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 499,60 0,00 0,00 0,00 3 568,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 219,53 0,00 0,00 0,00 15 113,38
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 894,23 0,00 0,00 0,00 2 876,24
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 395,09
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 250 759,74 0,00 0,00 0,00 641 269,87
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 152,99 0,00 0,00 0,00 8 220,13
64113 NBI 0,00 0,00 10 499,61 0,00 0,00 0,00 17 594,79
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 91 840,17 0,00 0,00 0,00 194 654,23
64131 Rémunérations 0,00 0,00 59 510,01 0,00 0,00 0,00 98 313,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 50 073,17 0,00 0,00 0,00 116 012,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 84 853,90 0,00 0,00 0,00 211 718,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 278,52 0,00 0,00 0,00 3 748,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,40
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,64
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 770,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 294,07
RECETTES 10 013,01 0,00 229 942,65 0,00 0,00 0,00 337 032,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 12 163,87 0,00 0,00 0,00 48 637,92
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 647,04
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 745,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 40 909,30 0,00 0,00 0,00 40 909,30
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 30 493,63 0,00 0,00 0,00 30 493,63
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 013,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 013,01
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,47
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 6 182,00 0,00 0,00 0,00 6 182,00
747888 Autres 0,00 0,00 140 193,85 0,00 0,00 0,00 153 329,53
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 99
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 485 023,68 0,00 0,00 0,00 1 336,06 24 609,10 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,44 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 658,06 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,80 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,03 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,80 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 21 107,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 263,03 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 062,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 265,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 141,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 159,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 52 999,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 298,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 218,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 18 573,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 033,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 048,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 12 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 858,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,29 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 46 221,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,29 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 636,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 22,94 62 561,77 0,00 0,00 573 553,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 471,91 0,00 0,00 1 471,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 812,02 0,00 0,00 5 571,46
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 658,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5,20 0,00 0,00 15,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 22,94 0,00 0,00 0,00 222,74
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 721,00 0,00 0,00 721,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 107,96
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 686,05 0,00 0,00 949,08
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 76,63 0,00 0,00 76,63
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,41
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 9 551,47 0,00 0,00 9 551,47
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 999,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,63
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 573,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 033,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 048,07
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 095,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 195,94 0,00 0,00 195,94
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 46 041,55 0,00 0,00 46 041,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 59 764,48 0,00 0,00 108 331,24
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 221,78
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,29
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 7 345,08 0,00 0,00 7 345,08 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 103
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 52 419,40 0,00 0,00 52 419,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,69
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 678 527,08 229 203,34 0,00 0,00 0,00 57 169,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 12 776,21 0,00 0,00 0,00 0,00 245,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 189 822,43 0,00 0,00 0,00 2 053,01
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,58
60622 Carburants 0,00 0,00 3 548,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 21 875,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 152 664,44 3 521,69 0,00 0,00 0,00 1 204,89
61358 Autres 0,00 0,00 4 192,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 42 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 461,98
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 9 472,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 152,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,95
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 95,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 94,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 872,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 218,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 237,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 730,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 228 649,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 747,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 009,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 54 190,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 18 868,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 38 501,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 73 104,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 720,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 35 535,79 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 323,43 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 107
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
RECETTES 0,00 0,00 16 740,00 3 967,05 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 3 967,05 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 16 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 013,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,63
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 594,33
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,79
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,46
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,42
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 926,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,02
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 514,61
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 785,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 074,94
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654,27
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 913,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 708,57
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 469,77
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,58
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 548,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 237,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 454,81
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 192,19
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 804,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 847,44
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 472,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,77
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,95
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,43
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,42
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 237,39
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,72
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 926,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 649,43
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747,17
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009,27
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 190,63
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 868,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 501,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 104,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,24
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,02
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 535,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,43 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 221,66
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 785,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 074,94
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 621,32
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 740,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 238 930,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 13 053,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 81 833,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 17 655,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 494,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 202,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 968,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 302,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 881,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 349,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 258,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 382,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 937,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 26,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 379,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 962,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 1 524,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 539,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 134,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 578,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 80,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 27 728,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 26 172,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 664,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 498,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 5 906,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 086,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 677,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 363,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 199,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 202 851,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 9 548,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 172 542,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 10 759,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 930,06
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 053,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 833,19
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 655,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 494,39
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 968,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 302,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 881,61
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937,83
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,91
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379,96
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,08
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,48
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 728,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 172,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,37
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,56
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 906,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 086,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 677,49
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 115
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 851,06
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 548,64
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 542,50
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 759,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 699,87
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 494,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,84
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 321,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 798,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 256,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,55
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 281,12
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 281,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 93 875,17 0,00 0,00 0,00 163 575,04
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343,16 0,00 0,00 0,00 3 343,16
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 494,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,84
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 321,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 798,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 256,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,38
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 166,41 0,00 0,00 0,00 248,96
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,03 0,00 0,00 0,00 1 143,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 285,77 0,00 0,00 0,00 285,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,73 0,00 0,00 0,00 1 228,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 171,48 0,00 0,00 0,00 171,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 743,81 0,00 0,00 0,00 16 743,81
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 524,98 0,00 0,00 0,00 524,98
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 30,90 0,00 0,00 0,00 30,90
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 6 126,82 0,00 0,00 0,00 6 126,82
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 43 055,57 0,00 0,00 0,00 43 055,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 397,11 0,00 0,00 0,00 12 397,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 7 013,26 0,00 0,00 0,00 7 013,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 643,76 0,00 0,00 0,00 1 643,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 281,12
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 281,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 485,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 210,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 275,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 172 265,88 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653,20 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 887,09 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 754,80 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 840,24 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 25,47 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,52 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 493,54 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,03 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 296,43 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 100 320,66 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 40,76 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 67,95 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 15 384,87 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 938,99 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 31 498,33 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 891,56 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 33 891,56 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 751,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653,20
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887,09
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,28
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,24
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,47
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 320,66
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,76
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,95
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 384,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 938,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 498,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 891,56
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 891,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 164 329,91
1641 Emprunts en euros (total) 11 164 329,91
1997005/0477002 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 73 612,60 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1997006/0477001 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 5 555,85 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1999002/0872143 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/02/1999 25/03/1999 01/03/2000 56 406,14 V LIVRET A 3,800 2,950 EUR A X N A-1
2000002/0929223 BANQUE DES
TERRITOIRES
20/09/2000 01/10/2000 01/10/2001 95 433,08 V LIVRET A 3,700 2,751 EUR A X N A-1
2005002/T01CFF018PR CREDIT AGRICOLE 21/06/2005 10/08/2005 05/01/2006 500 000,00 F 3,950 3,827 EUR A P N A-1
2009002/07043644 BANQUE POPULAIRE 10/12/2009 15/12/2009 15/05/2010 300 000,00 F 4,100 3,187 EUR A C N A-1
2010001/MON272285EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/10/2010 12/11/2010 01/03/2011 212 500,00 F 2,490 2,514 EUR T P N A-1
2011001/T1LKCQ012PR CREDIT AGRICOLE 27/12/2011 30/12/2011 20/03/2012 200 000,00 F 4,300 4,376 EUR T C N A-1
2012001/T1MJZN015PR CREDIT AGRICOLE 19/06/2012 04/10/2012 20/06/2013 175 000,00 F 4,850 4,861 EUR A C N A-1
2012002/07070993 BANQUE POPULAIRE 10/12/2012 14/12/2012 14/12/2013 175 000,00 F 5,600 3,322 EUR A C N A-1
2014001/MIS501732EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2014 01/01/2015 01/06/2015 1 955 595,91 F 4,400 4,470 EUR A P N A-1
2014002/MIS501732EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2014 01/01/2015 01/01/2016 1 000 000,00 F 2,900 2,943 EUR A C N A-1
2015004/MON509394EUR001 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 423 703,90 F 3,450 3,497 EUR T P N A-1
2015005/MON509395EUR001 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 179 010,08 F 2,360 2,383 EUR T P N A-1
2015008/T1BCBA011PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2016 01/01/2016 15/01/2016 315 363,47 F 5,050 6,416 EUR A P N A-1
2015009/T1D2LJ015PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2016 01/01/2016 10/08/2016 338 431,43 F 4,350 4,758 EUR A P N A-1
2017001/MON515397EUR/0516074 LA BANQUE POSTALE 15/05/2017 27/06/2017 01/10/2017 1 000 000,00 F 1,340 1,361 EUR T C N A-1
2018001/MON525573EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2018 18/12/2018 01/04/2019 500 000,00 F 1,370 1,378 EUR T C N A-1
2019001/00001106278 CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 20/12/2019 14/08/2020 500 000,00 F 0,800 0,000 EUR A C N A-1
2020002/MON534878EUR/0536396 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
26/11/2020 15/12/2020 01/04/2021 500 000,00 F 0,520 0,000 EUR T C N A-1 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021001/T0374W014PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2021 01/01/2021 05/01/2021 8 717,45 F 3,950 0,000 EUR A P N A-1
2021002/00001480127 CREDIT AGRICOLE 21/06/2021 13/10/2021 05/01/2022 1 000 000,00 F 0,770 0,000 EUR T C N A-1
2022001/10278 02293 CREDIT MUTUEL 12/05/2022 23/08/2022 31/08/2022 1 000 000,00 F 0,950 0,000 EUR T C N A-1
2023001/00002045248 CREDIT AGRICOLE 10/08/2023 10/11/2023 05/02/2024 650 000,00 F 3,880 0,000 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
30 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 30 000,00
2020001/2019587/4271 CAF 30/12/2019 02/03/2020 01/06/2020 30 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
Total général 11 194 329,91 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 125
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 465 963,65 841 892,15 99 695,81 0,00 39 267,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 465 963,65 841 892,15 99 695,81 0,00 39 267,13
1997005/0477002 N 0,00 A-1 17 581,56 5,91 V LIVRET A 2,800 2 706,27 568,06 0,00 53,82
1997006/0477001 N 0,00 A-1 1 326,97 5,91 V LIVRET A 2,800 204,26 42,87 0,00 4,06
1999002/0872143 N 0,00 A-1 15 943,56 7,16 V LIVRET A 1,800 2 025,11 323,43 0,00 503,20
2000002/0929223 N 0,00 A-1 29 699,28 8,74 V LIVRET A 2,700 3 055,55 884,38 0,00 271,67
2005002/T01CFF018PR N 0,00 A-1 63 874,11 1,01 F 3,950 30 128,40 3 713,10 0,00 2 487,99
2009002/07043644 N 0,00 A-1 90 000,00 5,37 F 1,800 15 000,00 1 890,00 0,00 1 012,50
2010001/MON272285EUR N 0,00 A-1 86 615,30 6,91 F 2,490 11 190,26 2 331,42 0,00 173,74
2011001/T1LKCQ012PR N 0,00 A-1 40 000,16 2,97 F 4,300 13 333,32 2 078,34 0,00 47,78
2012001/T1MJZN015PR N 0,00 A-1 46 666,63 3,47 F 4,850 11 666,67 2 829,17 0,00 1 194,54
2012002/07070993 N 0,00 A-1 46 666,63 3,95 F 1,800 11 666,67 1 050,00 0,00 37,33
2014001/MIS501732EUR N 0,00 A-1 231 833,90 0,42 F 4,400 222 917,22 20 286,95 0,00 6 020,77
2014002/MIS501732EUR N 0,00 A-1 466 666,64 6,00 F 2,900 66 666,67 15 681,48 0,00 13 683,19
2015004/MON509394EUR001 N 0,00 A-1 86 857,78 1,67 F 3,450 47 338,37 4 021,71 0,00 241,39
2015005/MON509395EUR001 N 0,00 A-1 35 226,38 1,67 F 2,360 19 487,50 1 119,62 0,00 66,97
2015008/T1BCBA011PR N 0,00 A-1 42 329,67 0,04 F 5,050 40 294,82 4 172,54 0,00 2 048,58
2015009/T1D2LJ015PR N 0,00 A-1 44 317,68 0,61 F 4,350 42 470,17 3 775,27 0,00 749,68
2017001/MON515397EUR/0516074 N 0,00 A-1 583 333,25 8,49 F 1,340 66 666,68 8 375,00 0,00 1 932,46
2018001/MON525573EUR N 0,00 A-1 341 666,73 10,00 F 1,370 33 333,32 4 966,25 0,00 1 157,21
2019001/00001106278 N 0,00 A-1 366 666,68 10,61 F 0,800 33 333,33 3 200,00 0,00 1 108,15
2020002/MON534878EUR/0536396 N 0,00 A-1 408 333,37 11,99 F 0,520 33 333,32 2 231,67 0,00 524,93
2021001/T0374W014PR N 0,00 A-1 3 690,75 1,01 F 3,950 1 740,88 214,55 0,00 143,76
2021002/00001480127 N 0,00 A-1 866 666,64 12,75 F 0,770 66 666,68 6 994,17 0,00 1 575,64
2022001/10278 02293 N 0,00 A-1 899 999,98 13,40 F 0,950 66 666,68 8 945,83 0,00 720,51
2023001/00002045248 N 0,00 A-1 650 000,00 14,84 F 0,000 0,00 0,00 0,00 3 507,26
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2020001/2019587/4271 N 0,00 A-1 10 000,00 1,42 F 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 475 963,65 846 892,15 99 695,81 0,00 39 267,13
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 475 963,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 € 28-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 28/11/2022
L Camions et véhicules industriels 8 28/11/2022
L Matériel informatique scolaire 3 28/11/2022
L Autre matériel et outilage de voirie 10 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bât, instal. - AC INVEST 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Sub Equip - Biens mob, mat, études 5 28/11/2022
L Logiciels, systèmes et progiciels 2 28/11/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 28/11/2022
L Immeubles de rapport 50 28/11/2022
L Matériel roulant 8 28/11/2022
L Matériel classique 10 28/11/2022
L BHC immobiliers dépenses ultérieures 10 28/11/2022
L BHC mobiliers dépenses ultérieures 10 28/11/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 15 28/11/2022
L Coffre fort 20 28/11/2022
L Matériel classique 10 28/11/2022
L DETR transférable 5 28/11/2022
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 28/11/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 28/11/2022
L Matériel de téléphonie 10 28/11/2022
L Subv. transf. Départements 50 28/11/2022
L Subv. transf. Régions 5 28/11/2022
L Subv inv amortissables GFP de rattacheme 10 28/11/2022
L Subv. transf. Départements 15 28/11/2022
L Autres subventions d'équipement transf. 15 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 28/11/2022
L Voitures 5 28/11/2022
L Autre matériel informatique 3 28/11/2022
L DSIL transférable 5 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provisions pour litiges 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
PROVISION CONCERNANT LE LITIGE QUI NOUS OPPOSE A EDF SUITE A LA
RESILIATION DU MARCHE GAZ
11/12/2023 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 550,79 23 900,50 0,00 25 451,29
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 550,79 23 900,50 0,00 25 451,29
PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 23/09/2021 1 550,79 23 900,50 0,00 25 451,29
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 550,79 323 900,50 0,00 325 451,29
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 132
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 1 550,79 323 900,50 0,00 325 451,29
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 250 600,48 16 832 419,91 831 707,96
8016 Contrats de crédit-bail (2) 1 686,00 1 011,60 337,20
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
314 000,00 129 404,61 3 112,25 19 158,60
ANRAS 2005 P 2004001/105218200/ANRAS CREDIT
AGRICOLE
175 000,00 52 123,66 3,43 M F 4,360 F 3,250 - EUR 1 530,11 11 069,10
ANRAS 2009 P 2009007/T1BWGE013PR/ANRAS CREDIT
AGRICOLE
139 000,00 77 280,95 7,76 M F 4,340 F 2,150 - EUR 1 582,14 8 089,50
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
19 936 600,48 16 703 015,30 369 825,12 439 611,99
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2018 C 2018006/5223012-076553/ACQUISITION
DE FOYER D ACCUEIL MEDICALISE
FAM
BANQUE DES
TERRITOIRES
534 250,00 458 564,56 24,57 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
3,600 - EUR 14 932,33 17 808,34
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019009/5224390/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
736 008,00 656 273,80 25,65 T V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,552 - EUR 21 383,07 24 533,60
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019010/5224391/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
103 176,50 86 410,34 15,66 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
3,552 - EUR 2 789,78 5 158,82
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019015/5223837/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
165 750,00 149 175,00 25,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,048 A-1 EUR 5 591,78 5 525,00
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019016/5223838/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
213 250,00 191 924,98 25,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,048 A-1 EUR 7 194,25 7 108,34 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019017/5223835/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
114 770,00 103 293,02 25,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 3 366,03 3 825,66
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019018/5223836/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 058,50 128 752,64 25,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 4 195,69 4 768,62
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019019/5223834/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
20 613,50 17 521,46 15,91 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 565,89 1 030,68
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020005/5276513/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
24 481,00 20 400,85 11,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 653,13 1 632,06
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020006/5276514/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 385,50 34 487,90 11,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 1 104,13 2 759,04
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020012/5293999/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 004,05 121 503,65 16,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 3 636,73 6 750,20
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020013/5293998/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 320,40 141 544,36 11,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 4 198,12 10 888,02
ERILIA 2009 X 2009001/1134450/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
310 760,52 245 919,82 27,40 A V LIVRET
A
1,584 V LIVRET
A
1,600 - EUR 3 934,72 6 730,70
ERILIA 2009 X 2009002/1134451/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
171 974,31 146 042,91 37,39 A V LIVRET
A
1,540 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 336,69 2 726,01
ERILIA 2011 X 2010001/1184426/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
287 337,96 250 644,87 39,22 A V LIVRET
A
1,430 V LIVRET
A
1,600 - EUR 4 010,32 4 372,88
ERILIA 2011 X 2010002/1184423/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
940 051,73 776 194,03 29,23 A V LIVRET
A
1,440 V LIVRET
A
1,600 - EUR 12 419,10 19 535,96
ERILIA 2011 X 2010003/1184442/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
74 161,41 62 773,46 39,22 A V LIVRET
A
0,622 V LIVRET
A
0,800 - EUR 502,19 1 299,73
ERILIA 2011 X 2010004/1184440/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
198 087,48 158 523,33 29,23 A V LIVRET
A
0,640 V LIVRET
A
0,800 - EUR 1 268,19 4 526,07
OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT 31
2017 X 2018001/5172732/REHABILITATION 6
LOG 5-6 RUE DU 8 MAI 1945
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 500,00 33 649,44 13,99 A V LIVRET
A
0,303 V LIVRET
A
0,050 - EUR 16,83 2 056,03
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021001/5333628/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
104 547,50 102 452,68 37,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 1 639,25 1 621,66
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021002/5333629/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 681,00 69 787,40 57,13 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,400 A-1 EUR 977,03 560,29 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021003/5333630/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 849,00 34 027,70 37,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 272,22 658,25
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021004/5333631/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 560,50 23 262,63 57,13 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,400 A-1 EUR 325,68 186,77
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021005/5333632/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
30 000,00 30 000,00 56,38 A F 0,000 F 0,980 A-1 EUR 294,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021006/5333633/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
13 000,00 13 000,00 36,39 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021017/5344520/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
53 422,00 52 727,01 57,38 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,310 A-1 EUR 690,73 442,58
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021018/5344521/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 805,50 65 231,07 37,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 521,85 1 261,85
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021019/5344522/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 071,50 91 860,69 57,38 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,310 A-1 EUR 1 203,38 771,07
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021020/5344523/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 012,00 132 306,75 37,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 2 116,91 2 094,20
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021021/5344524/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
42 000,00 42 000,00 56,21 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,720 A-1 EUR 302,40 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021022/5344525/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
39 000,00 39 000,00 36,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021023/5376267/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 250,00 29 250,00 36,73 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021024/5376274/LE CLOS D INES 6
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 500,00 19 500,00 36,73 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021025/5376268/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
354 658,50 347 552,17 37,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,600 A-1 EUR 9 036,36 2 134,54
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021026/5376269/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
217 989,50 215 405,11 57,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,600 A-1 EUR 5 056,20 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021027/5376272/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
91 889,00 89 723,41 37,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,800 A-1 EUR 1 615,02 862,75
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021028/5376273/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
56 872,00 56 049,30 57,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,970 A-1 EUR 1 104,17 2,11
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021029/5376270/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
32 646,00 31 991,87 37,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,600 A-1 EUR 831,79 196,48
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021030/5376271/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 881,00 14 665,74 57,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,970 A-1 EUR 288,92 0,55
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2022 X 2023001/5485887/SOUTIEN A LA
REPRISE DES CHANTIERS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 250,00 54 250,00 38,31 A V LEP 0,000 V LEP 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2010 X 2009003/1149942/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
125 589,30 107 316,49 36,06 A V LIVRET
A
1,559 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 717,07 1 916,60
PROMOLOGIS 2010 X 2009005/1150512/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
106 985,70 87 751,23 36,06 A V LIVRET
A
0,750 V LIVRET
A
0,800 - EUR 702,01 1 868,40
PROMOLOGIS 2010 X 2009006/1150499/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 337,20 4 788,93 26,07 A V LIVRET
A
0,790 V LIVRET
A
0,800 - EUR 38,31 147,09
PROMOLOGIS 2011 X 2011001/1201925/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 000,00 5 145,54 38,06 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
1,600 - EUR 82,33 92,83
PROMOLOGIS 2011 X 2011002/1201920/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
31 311,90 25 232,54 28,07 A V LIVRET
A
1,521 V LIVRET
A
1,600 - EUR 403,72 661,90
PROMOLOGIS 2012 X 2012011/1227843/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 930,40 11 729,87 38,81 A V LIVRET
A
1,460 V LIVRET
A
2,600 - EUR 304,98 189,05
PROMOLOGIS 2012 X 2012012/1227835/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 487,00 35 192,68 28,82 A V LIVRET
A
1,485 V LIVRET
A
2,600 - EUR 915,01 841,58
PROMOLOGIS 2013 X 2013001/1236690/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 228,80 53 705,34 29,31 A V LIVRET
A
0,644 V LIVRET
A
0,800 - EUR 429,64 1 746,86
PROMOLOGIS 2013 X 2013002/1236691/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 845,10 43 060,88 39,30 A V LIVRET
A
0,631 V LIVRET
A
0,800 - EUR 344,49 1 199,25
PROMOLOGIS 2018 X 2019001/1325128/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1063940
BANQUE DES
TERRITOIRES
805 904,15 695 915,68 33,65 A V LIVRET
A
1,731 V LIVRET
A
3,000 - EUR 20 877,47 12 549,19
PROMOLOGIS 2018 X 2019002/1325142/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1289034
BANQUE DES
TERRITOIRES
157 085,05 122 998,39 25,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
2,600 - EUR 3 197,96 4 700,99
PROMOLOGIS 2020 X 2020009/1355944/CANTELAUZE 44
LOGEMENTS TERRAIN
BANQUE DES
TERRITOIRES
245 680,67 223 449,37 33,65 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,900 A-1 EUR 6 480,03 4 242,41
PROMOLOGIS 2020 X 2020010/1355985/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
98 984,14 88 054,27 35,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,000 A-1 EUR 2 641,63 2 283,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2020 X 2020011/5309917/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 500,00 13 868,96 20,74 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,750 A-1 EUR 242,71 432,89
PROMOLOGIS 2020 X 2020014/1358777/LA NAOUZO DE
CAMPARDOU PRET 2008008
BANQUE DES
TERRITOIRES
621 130,69 549 381,68 19,24 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,000 A-1 EUR 10 987,64 22 079,34
PROMOLOGIS 2020 P 2020015/1358798/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
173 051,53 157 351,93 25,90 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,710 A-1 EUR 1 117,20 5 307,69
PROMOLOGIS 2020 P 2020016/1358805/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOG SOCIAUX
BANQUE DES
TERRITOIRES
308 292,98 280 323,99 25,90 A F 0,000 F 0,710 A-1 EUR 1 990,30 9 455,70
PROMOLOGIS 2023 X 2023002/5524472/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
9 776,50 0,00 24,15 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2023 X 2023003/5524471/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
7 000,00 0,00 24,15 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM ALTEAL 1998 X 1998001/0860853/RESIDENCE LA
NAOUZO
BANQUE DES
TERRITOIRES
503 081,76 77 255,57 6,66 A V LIVRET
A
3,563 V LIVRET
A
3,200 - EUR 2 472,18 8 986,09
SA HLM ALTEAL 2001 X 2001001/0938643/MAISON 15 RUE DE
MONTSEGUR
BANQUE DES
TERRITOIRES
60 797,28 43 525,26 27,40 A V LIVRET
A
2,331 V LIVRET
A
1,700 - EUR 739,93 1 173,65
SA HLM ALTEAL 2003 X 2003007/1024950/2380 ROUTE DE
TARBES
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 21 540,92 29,90 A V LIVRET
A
2,139 V LIVRET
A
2,700 - EUR 581,61 452,99
SA HLM ALTEAL 2006 X 2006002/1054030/RESIDENCE LA
BOURDETTE 38 PAVILLONS
BANQUE DES
TERRITOIRES
283 800,00 230 489,63 32,48 A V LIVRET
A
2,222 V LIVRET
A
2,000 - EUR 4 609,79 4 798,49
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012001/1209991/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
210 000,00 169 227,45 28,15 A V LIVRET
A
1,527 V LIVRET
A
1,600 - EUR 2 707,64 4 439,15
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012002/1210019/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 000,00 56 600,96 38,14 A V LIVRET
A
1,500 V LIVRET
A
1,600 - EUR 905,62 1 021,10
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012003/1210030/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
21 000,00 16 359,90 28,40 A V LIVRET
A
0,710 V LIVRET
A
0,800 - EUR 130,88 484,67
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012004/1210033/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 600,00 5 480,19 38,39 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
0,800 - EUR 43,84 116,79
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012005/1218364/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
111 000,00 95 192,54 38,31 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 523,08 1 717,31
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012006/1218355/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
384 000,00 309 444,48 28,31 A V LIVRET
A
1,520 V LIVRET
A
1,600 - EUR 4 951,11 8 117,30
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012007/1218400/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
10 800,00 8 967,57 38,31 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
0,800 - EUR 71,74 191,12
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012008/1218394/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
44 100,00 34 355,80 28,31 A V LIVRET
A
0,709 V LIVRET
A
0,800 - EUR 274,85 1 017,82
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012019/1230634/LE BOIS DE
NOUGUERIS 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
96 446,70 78 655,72 28,90 A V LIVRET
A
1,869 V LIVRET
A
3,000 - EUR 2 359,67 1 653,29
SA HLM ALTEAL 2012 P 2012020/1240315/LE VILLAGE ANCIEN
N°1996002
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 579,25 32 864,44 12,91 T F 3,510 F 3,510 - EUR 1 114,70 1 857,89
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017006/5147173/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 000,00 116 313,38 32,65 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
1,800 - EUR 2 093,64 1 713,29 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017007/5147172/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 257,20 42 148,08 42,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
1,800 - EUR 758,66 335,88
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017008/5147174/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
259 800,00 228 649,01 32,65 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
2,600 - EUR 5 944,88 2 589,62
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017009/5147175/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
94 189,80 85 754,32 42,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
2,600 - EUR 2 229,61 399,95
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017010/5152712/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
17 500,00 16 132,09 52,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
2,210 - EUR 356,52 32,48
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017011/5152711/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
37 500,00 32 309,26 32,73 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
1,800 - EUR 581,57 475,92
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017012/5152709/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 500,00 31 243,43 32,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
2,600 - EUR 812,33 353,86
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017013/5152710/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 000,00 16 593,00 52,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
2,210 - EUR 366,71 33,41
SA HLM ALTEAL 2017 C 2017014/1300786/REAMENAGEMENT
LIGNE DU PRET 1240325
BANQUE DES
TERRITOIRES
1 452 342,58 1 036 580,06 12,99 S F 2,490 F 7,113 - EUR 56 328,81 71 488,28
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017015/1300702/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1000875
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 703,84 8 422,85 27,98 A F 1,700 F 1,450 - EUR 122,13 226,11
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017016/1300784/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230627
BANQUE DES
TERRITOIRES
51 551,26 44 884,61 28,90 A F 1,700 F 2,950 - EUR 1 324,10 951,11
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017017/1300785/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230631
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 300,73 50 178,98 38,89 A F 1,700 F 2,950 - EUR 1 480,28 673,07
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017018/1300705/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1006542
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 332,41 124 796,56 28,40 A F 1,700 F 1,950 - EUR 2 433,53 3 100,39
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017019/1300715/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1014667
BANQUE DES
TERRITOIRES
68 396,45 59 865,65 29,14 A F 1,700 F 1,950 - EUR 1 167,38 1 424,12
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017020/1300716/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1016395
BANQUE DES
TERRITOIRES
110 102,93 96 370,25 29,40 A F 1,700 F 1,950 - EUR 1 879,22 2 292,52
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017021/1300753/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1043515
BANQUE DES
TERRITOIRES
3 780,86 3 341,28 31,31 A F 1,700 F 1,950 - EUR 65,15 73,10
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019003/1329568/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0469506
BANQUE DES
TERRITOIRES
146 750,78 117 184,35 15,24 A V LIVRET
A
1,830 V LIVRET
A
2,200 - EUR 2 578,06 6 831,76
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019004/1329567/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0465540
BANQUE DES
TERRITOIRES
179 209,70 144 312,09 14,99 A V LIVRET
A
1,820 V LIVRET
A
1,700 - EUR 2 453,30 8 881,56
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019005/5213313/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 27 092,85 54,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
2,400 - EUR 650,23 16,79
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019006/5213315/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
85 000,00 80 803,25 54,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
2,400 - EUR 1 939,28 50,07
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019007/5213316/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
59 500,00 53 992,52 34,73 A V LIVRET
A
0,560 V LIVRET
A
1,800 - EUR 971,87 706,02
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019008/5213314/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
140 000,00 128 860,70 34,73 A V LIVRET
A
1,375 V LIVRET
A
2,600 - EUR 3 350,38 1 248,75 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020001/5287470/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 500,00 86 971,65 35,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 695,78 1 915,00
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020002/5287471/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
43 000,00 41 329,52 55,13 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,270 A-1 EUR 524,89 437,25
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020003/5287468/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 000,00 116 584,91 35,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 1 865,36 2 168,49
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020004/5287469/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 59 110,83 55,13 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,270 A-1 EUR 750,71 625,37
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023004/5517415/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 0,00 59,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023005/5517409/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
83 000,00 0,00 39,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023006/5517410/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
40 500,00 0,00 59,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 P 2023007/5517415/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
82 000,00 0,00 39,30 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023008/5517411/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 500,00 0,00 39,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023009/5517412/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 500,00 19 500,00 58,96 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 P 2023010/5517413/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 000,00 0,00 39,30 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008002/1121667/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
115 979,00 96 136,18 36,56 A V LIVRET
A
1,555 V LIVRET
A
2,600 - EUR 2 499,54 1 512,89
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008003/1121666/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
229 843,08 176 017,33 26,57 A V LIVRET
A
1,596 V LIVRET
A
2,600 - EUR 4 576,45 4 351,24
SA HLM LES
CHALETS
2008 C 2008004/2006229/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
CAISSE
D'EPARGNE
195 000,00 140 400,00 34,97 A F 4,100 F 4,100 - EUR 5 756,40 3 900,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018002/5237879/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
92 241,00 83 702,92 34,31 A V LIVRET
A
0,535 V LIVRET
A
0,800 - EUR 669,63 1 905,99
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018003/5237882/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 921,50 53 252,49 54,29 A V LIVRET
A
1,234 V LIVRET
A
1,510 - EUR 804,12 530,47
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018004/5237881/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
719 176,50 661 954,19 34,31 A V LIVRET
A
1,310 V LIVRET
A
1,600 - EUR 10 591,27 12 804,06
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018005/5237880/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
469 797,00 447 374,65 54,29 A V LIVRET
A
1,230 V LIVRET
A
1,510 - EUR 6 755,36 4 456,49
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020007/5317980/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 157,00 17 344,32 55,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,800 A-1 EUR 312,20 47,52
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020008/5317979/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 839,00 22 174,52 35,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,800 A-1 EUR 399,14 273,12
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021007/5319394/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
228 288,62 222 908,45 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 1 783,27 4 598,70 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021008/5319395/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
77 683,79 76 729,54 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,490 A-1 EUR 1 143,27 702,70
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021009/5319396/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
214 883,40 212 243,81 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,490 A-1 EUR 3 162,44 1 943,75
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021010/5319397/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
631 515,28 618 861,55 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 9 901,79 10 663,71
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021011/5319398/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
67 370,07 66 144,32 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,060 A-1 EUR 1 362,58 1 022,42
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021012/5319399/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
46 181,74 45 614,45 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,490 A-1 EUR 679,66 417,74
SA HLM LES
CHALETS
2022 C 2022001/5423652/PLAINE DE
HOURNES 28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 000,00 49 000,00 37,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012009/1224503/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
8 338,20 7 125,69 38,72 A V LIVRET
A
1,456 V LIVRET
A
2,600 - EUR 185,27 103,40
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012010/1224502/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
25 014,90 20 081,81 28,73 A V LIVRET
A
1,478 V LIVRET
A
2,600 - EUR 522,13 450,17
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017002/5141713/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 999,50 17 837,30 42,47 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,800 - EUR 142,70 315,97
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017003/5141714/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 943,50 47 338,25 32,48 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,800 - EUR 378,71 1 155,45
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017004/5141715/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
97 821,90 86 092,69 32,48 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 377,48 1 804,67
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017005/5141716/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 196,20 41 148,50 42,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,600 - EUR 658,38 591,10
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010005/1279054/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
90 830,10 77 565,04 37,64 A V LIVRET
A
1,510 V LIVRET
A
2,600 - EUR 2 016,69 809,16
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010006/1279053/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 377,60 129 932,73 27,65 A V LIVRET
A
1,550 V LIVRET
A
2,600 - EUR 3 378,25 2 487,55
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010007/1279056/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 141,60 29 753,93 37,64 A V LIVRET
A
0,674 V LIVRET
A
1,800 - EUR 535,57 404,20
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010008/1279055/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
64 197,30 49 146,99 27,65 A V LIVRET
A
0,720 V LIVRET
A
1,800 - EUR 884,65 1 103,28
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012013/1279058/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
87 438,34 77 128,41 40,47 A V LIVRET
A
1,380 V LIVRET
A
1,600 - EUR 1 234,06 1 302,07
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2012014/1279057/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
249 380,00 209 765,35 30,48 A V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
1,600 - EUR 3 356,24 5 070,81
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012015/1279060/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 903,09 31 686,31 40,47 A V LIVRET
A
0,580 V LIVRET
A
0,800 - EUR 253,49 637,76
STE MESOLIA
HABITAT
2013 X 2012016/1279059/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
105 745,15 86 495,20 30,48 A V LIVRET
A
0,588 V LIVRET
A
0,800 - EUR 691,96 2 382,48
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014001/1378129-1279061/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
118 085,97 101 740,58 32,07 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,800 - EUR 813,92 2 615,72 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014002/1378130-1279062/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 248,65 26 086,48 42,06 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,800 - EUR 208,69 496,98
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019011/5260044/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
81 158,50 74 217,98 34,89 A V LIVRET
A
0,564 V LIVRET
A
1,800 - EUR 1 335,93 781,12
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019012/5260043/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 875,00 33 536,05 44,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,800 A-1 EUR 603,65 146,86
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019013/5260042/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
162 555,50 147 414,71 34,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,600 A-1 EUR 3 832,78 1 861,96
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019014/5260041/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
71 855,50 66 537,78 44,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,600 A-1 EUR 1 729,98 450,55
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021013/5291996/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
200 885,50 196 860,34 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,600 A-1 EUR 3 149,77 3 392,14
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021014/5291997/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 041,00 122 447,62 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 1 653,05 1 186,15
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021015/5291998/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
88 916,50 86 820,97 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,800 A-1 EUR 694,57 1 791,16
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021016/5291999/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 903,50 54 198,24 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
1,350 A-1 EUR 731,68 525,02
TOTAL GENERAL 20 250 600,48 16 832 419,91 372 937,37 458 770,59
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 1 686,00 337,20 337,20 337,20 0,00 0,00 1 011,60
MACHINE A
AFFRANCHIR
2022 BNP PARIBAS
LEASING
SOLUTIONS
5 337,20 1 686,00 337,20 337,20 337,20 0,00 0,00 1 011,60
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 337,20 1 686,00 337,20 337,20 337,20 0,00 0,00 1 011,60
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 144
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 2,57 41,57 34,54 3,83 38,37
Adjt adm C 9,00 1,63 10,63 6,80 2,83 9,63
Adjt adm Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 9,80 1,00 10,80
Adjt adm Pal 2Cl C 8,00 0,94 8,94 8,44 0,00 8,44
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Rédacteur Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 54,00 17,46 71,46 59,53 7,27 66,80
Adjt tech C 13,00 6,23 19,23 11,00 6,27 17,27
Adjt tech Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjt tech Pal 2Cl C 12,00 6,04 18,04 14,34 1,00 15,34
Agent maitrise C 11,00 4,36 15,36 15,36 0,00 15,36
Agent maitrise Pal C 8,00 0,83 8,83 8,83 0,00 8,83
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent social Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,80 6,80 5,60 1,00 6,60
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,80 2,80 1,80 1,00 2,80
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 0,80 6,80 6,80 0,00 6,80
Adjt ter anim Pal 1Cl C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjt ter animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,90 0,00 5,90
Brigadier-chef Pal C 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 34,00 0,80 34,80 33,80 1,00 34,80
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Délégué de Commune 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
149,00 22,43 171,43 149,17 14,10 163,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 146
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SDEHG 01/01/1938 Contribution 35 535,79
HG ENVIRONNEMENT - SMEPE 31 15/05/1991 Contribution 605,95
GIP Ressources et Territoires 13/09/2012 Contribution 747,24
LE MURETAIN AGGLO 01/01/2014
Attributions de
compensation en
fonctionnement
906 751,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 5 411 675,82 0,00
Acquisitions à titre onéreux 5 411 675,82 0,00
31/12/2023 Frias de réalisation documents d'urbanisme 3 420,00 0,00 10
31/12/2023 Frais d'études 10 450,00 0,00 5
31/12/2023 Logiciels 8 992,40 0,00 2
31/12/2023 Terrains nus 26 553,65 0,00 0
31/12/2023 Bâtiments administratifs 47 782,43 0,00 0
31/12/2023 Bâtiments scolaires 202 118,60 0,00 0
31/12/2023 Autres bâtiments publics 397 479,47 0,00 0
31/12/2023 Autres constructions 247 016,17 0,00 0
31/12/2023 Immeubles de rapport 10 744,35 0,00 50
31/12/2023 Autre matériel informatique 28 977,25 0,00 3
31/12/2023 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 360,24 0,00 15
31/12/2023 Autres immobilisations corporelles 192 242,31 0,00 10
31/12/2023 Equipements du cimetière 13 224,00 0,00 0
31/12/2023 Bâtiments culturels et sportifs 1 300 348,04 0,00 0
31/12/2023 Autres matériels de transport 42 000,00 0,00 8
31/12/2023 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 693,78 0,00 15
31/12/2023 Attribution de compensation d'investissement 1 546 511,00 0,00 20
31/12/2023 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 300,16 0,00 20
31/12/2023 Autres groupements - Bâtiments et installations 13 713,00 0,00 20
31/12/2023 Privé : Batiments, installations 14 074,08 0,00 20
31/12/2023 Matériel de téléphonie 4 011,60 0,00 10
31/12/2023 Opération Centre de Loisirs 15 000,00 0,00 0
31/12/2023 Opération Groupe Scolaire de la Béouzo 5 059,53 0,00 0
31/12/2023 Opération Groupe Scolaire de Cantelauze 1 123 230,60 0,00 0
31/12/2023 Terrains bâtis 102 615,17 0,00 0
31/12/2023 Matériel informatique scolaire 2 757,99 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 62 906,00 35 695,31
Cessions à titre
onéreux
62 906,00 35 695,31
09/02/2023 Cession parcelle domaine du Banayre 27/08/2009 86,07 0 0,00 86,07 1 248,00 1 161,93 0,00
19/09/2023 Cession bois Laroze AB 94 01/01/2010 10 740,00 0 0,00 10 740,00 23 518,00 12 778,00 0,00
07/12/2023 Cession tracteur tondobroyeur bio 230 07/09/2010 6 699,99 5 6 699,99 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00
19/12/2023 Cession autoportée Kubota G23 HD 16/03/2017 15 960,00 10 9 576,00 6 384,00 8 340,00 1 956,00 0,00
31/12/2023 Cession véhicule Iveco 35C13 - DY 390 BX 01/12/2015 41 760,00 8 41 760,00 0,00 11 012,61 11 012,61 0,00
31/12/2023 Cession remplacement moteur Iveco 35C13 -
DY 390 BX
28/04/2021 12 086,62 10 2 416,00 9 670,62 3 187,39 -6 483,23 0,00
31/12/2023 Cession parcelle BR 204 - 1685 Rte de Tarbes 01/01/2010 330,00 0 0,00 330,00 7 200,00 6 870,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 255 542,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 62 906,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 27 210,69
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 927,04
21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 10 514,95
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 8 431,26
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 25 156,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 13 361,43
21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 2 580,66
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 882,74
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 65 927,04
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 65 927,04
722 TRAVAUX EN REGIE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 927,04
TOTAL GENERAL 0,00 I 65 927,04
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 65 927,04
Recettes réelles de fonctionnement 13 246 791,46
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,50 % COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 896 000,00 I 863 229,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 880 000,00 846 892,15
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 875 000,00 841 892,15
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 5 000,00 5 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 000,00 16 337,58
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 000,00 16 337,58
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 863 229,73 1 037 312,00 0,00 1 900 541,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 885 923,78 III 1 288 550,16
Ressources propres externes de l’année (a) 580 145,00 650 401,90
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 430 145,00 430 146,53
10226 Taxe d'aménagement (2) 150 000,00 220 255,37
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 305 778,78 638 148,26
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 11 455,00
28031 Frais d'études 25 000,00 22 756,02
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 80 000,00 78 810,07
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 44 629,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 15 000,00 12 508,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 3 686,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00
28046 Attributions compensation investissement 150 000,00 97 658,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 15 262,62
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 7 688,92
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 45 805,00
2815731 Matériel roulant 25 000,00 21 831,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 40 542,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 27 272,00
281838 Autre matériel informatique 80 000,00 44 407,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 8 058,36 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 15 471,31
28185 Matériel de téléphonie 0,00 149,80
28188 Autres immo. corporelles 149 000,00 134 157,17
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 255 542,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 300 236,78 0,00
Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV
Total ressources propres
disponibles 1 288 550,16 1 377 103,00 1 470 358,33 1 800 000,00 5 936 011,49
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 900 541,73
Ressources propres disponibles IV 5 936 011,49
Solde V = IV – II (5) 4 035 469,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
BAE Jean-Philippe HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
BATAILLE Vincent HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
BEAUFORT Magali HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
BRUN Véronique HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
CALVO Marie-Louise HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
CALVO Marie-Louise HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
71,43 22/11/2023 A FONSORBES Gestion de la relation citoyens
CANILLO Gilbert HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
CANILLO Gilbert HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
71,43 22/11/2023 A FONSORBES Gestion de la relation citoyens
FRANCHINA Philippe HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
GAUTHIER Jean HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
GOSSELIN Corinne HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
0,00 19/09/2023 A
BEAUMONT-SUR-LEZE
Gérer sereinement les situations conflictuelles
GOSSELIN Corinne HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
GOSSELIN Corinne HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
71,43 22/11/2023 A FONSORBES Gestion de la relation citoyens
JEROME Alain HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
LACOSTE Christine HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
LACOSTE Christine HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
71,43 22/11/2023 A FONSORBES Gestion de la relation citoyens
LE PRIOL Laetitia HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
LERAT Jacques HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
100,00 27/01/2023 A FONSORBES La lutte contre l artificialisation des sols
LERAT Jacques HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
LOUZON Thierry HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
100,00 27/01/2023 A FONSORBES La lutte contre l artificialisation des sols
LOUZON Thierry HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
MARNAC Sandrine ELUES LOCALES.FR 675,00 DU 21/06/203 AU 05/07/2023 EN LIGNE
Communiquer quand on est dans l opposition COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 157
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
RIPOLL Mathilde HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
100,00 27/01/2023 A FONSORBES La lutte contre l artificialisation des sols
RIVIER Pascal HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
100,00 27/01/2023 A FONSORBES La lutte contre l artificialisation des sols
RIVIER Pascal HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
SEVERAC Philippe HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
0,00 10/03/2023 A TOURNEFEUILLE Concevoir son bilan de mi-mandat
SEVERAC Philippe HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
0,00 06/04/2023 A SAINT SULPICE
SUR LEZE
Prévenir ls risques psychosociaux et améliorer la
qualité de vie au travail dans sa collectivité
SEVERAC Philippe HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
0,00 11/05/2023 A RAMONVILLE
SAINT AGNE
L'intelligence collective : une efficacité augmentée
SEVERAC Philippe HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
100,00 27/01/2023 A FONSORBES La lutte contre l artificialisation des sols
SEVERAC Philippe HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
SEVERAC Philippe HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
71,43 22/11/2023 A FONSORBES Gestion de la relation citoyens
SIMEON Françoise HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
100,00 27/01/2023 A FONSORBES La lutte contre l artificialisation des sols
SIMEON Françoise HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
SIMEON Françoise HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
71,43 22/11/2023 A FONSORBES Gestion de la relation citoyens
STEMER Sophie HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
VITET Martine HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
0,00 07/02/2023 A SAINT-LYS L'arbre : comment le protéger et l'intégrer dans ses politiques publiques
VITET Martine HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
100,00 27/01/2023 A FONSORBES La lutte contre l artificialisation des sols
VITET Martine HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents
VITET Martine HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
71,43 22/11/2023 A FONSORBES Gestion de la relation citoyens
VOISIN Geneviève HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
0,00 10/03/2023 A TOURNEFEUILLE Concevoir son bilan de mi-mandat
VOISIN Geneviève HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
100,00 27/01/2023 A FONSORBES La lutte contre l artificialisation des sols
VOISIN Geneviève HAUTE-GARONNE INGENIERIE
- ATD
40,00 14/10/2023 A FONSORBES Partage des rôles entre élus et agents COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 376 547,34 6 413 604,15 1 037 312,00 1 925 631,19
RECETTES 9 376 547,34 4 426 155,10 1 377 103,00 3 573 289,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 313 539,01 12 646 510,07 0,00 1 667 028,94
RECETTES 14 313 539,01 13 335 539,31 0,00 977 999,70
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ATELIER RELAIS CARROSSERIE/ N°SIRET : 21310187600190
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 179,74 23 146,23 0,00 4 033,51
RECETTES 27 179,74 22 075,97 0,00 5 103,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 092,09 38 135,65 0,00 26 956,44
RECETTES 65 092,09 54 346,36 0,00 10 745,73
BUDGET BATIMENT LOCATIF/ N°SIRET : 21310187600182
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 875,00 3 645,00 0,00 82 230,00
RECETTES 85 875,00 43 467,28 0,00 42 407,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 59 005,00 841,20 0,00 58 163,80
RECETTES 59 005,00 60 468,60 0,00 -1 463,60 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 159
BUDGET BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ/ N°SIRET : 21310187600216
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 108,68 0,00 0,00 20 108,68
RECETTES 20 108,68 810,67 0,00 19 298,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 811,25 810,67 0,00 0,58
RECETTES 811,25 810,00 0,00 1,25
BUDGET LOTISSEMENT CACHAC II/ N°SIRET : 21310187600240
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
BUDGET LOTISSEMENT CACHAC III/ N°SIRET : 21310187600257
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 519 210,76 6 440 395,38 1 037 312,00 2 041 503,38
RECETTES 9 519 210,76 4 502 009,02 1 377 103,00 3 640 098,74
FONCTIONNEMENT COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 160
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 14 463 447,35 12 686 297,59 0,00 1 777 149,76
RECETTES 14 463 447,35 13 476 164,27 0,00 987 283,08
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 519 210,76 6 440 395,38 1 037 312,00 2 041 503,38
RECETTES 9 519 210,76 4 502 009,02 1 377 103,00 3 640 098,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 463 447,35 12 686 297,59 0,00 1 777 149,76
RECETTES 14 463 447,35 13 476 164,27 0,00 987 283,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 23 982 658,11 19 126 692,97 1 037 312,00 3 818 653,14
TOTAL GENERAL DES RECETTES 23 982 658,11 17 978 173,29 1 377 103,00 4 627 381,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Page 162
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.