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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fonsorbes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE FONSORBES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310187600018
POSTE COMPTABLE : SGC DE MURET
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 127
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 140
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 142
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 143
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 145
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 146
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 890
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 599,27
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 943,70
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 043,56
3 Dépenses d’équipement brut / population 444,08
4 Encours de dette / population (2) (3) 424,82
5 DGF / population 265,72
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,49 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,21 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42,55 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 40,71 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9,57 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 19 060 114,22 17 761 694,41 2 454 861,11 A1 1 156 441,30
Investissement 6 413 604,15 4 426 155,10 (3) 1 470 358,33 A2 -517 090,72
Fonctionnement 12 646 510,07 13 335 539,31 (4) 984 502,78 A3 1 673 532,02
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 037 312,00 III + IV 1 377 103,00 B1 339 791,00
Investissement I 1 037 312,00 III 1 377 103,00 B2 339 791,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 496 232,30
Investissement A2 + B2 -177 299,72
Fonctionnement A3 + B3 1 673 532,02
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 037 312,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
79 Opération d’équipement n° 79 20 880,00
91 Opération d’équipement n° 91 20 059,00
93 Opération d’équipement n° 93 31 374,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 140 871,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 29 776,00
21 Immobilisations corporelles (3) 794 352,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 377 103,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 377 103,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 831 145,30 6 008 445,02
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
1 037 312,00
1 377 103,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
517 090,72
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 385 548,02
7 385 548,02
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 914 267,02 13 540 735,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
373 532,02
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 914 267,02
13 914 267,02
TOTAL DU BUDGET (4) 21 299 815,04 21 299 815,04
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
142 400,00 140 871,00 125 200,00 125 200,00 266 071,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 978 471,00 29 776,00 1 446 450,00 1 446 450,00 1 476 226,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 236 689,11 794 352,00 2 975 191,30 2 975 191,30 3 769 543,30
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 460 000,00 72 313,00 140 000,00 140 000,00 212 313,00
Total des dépenses d’équipement 6 817 560,11 1 037 312,00 4 686 841,30 4 686 841,30 5 724 153,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 887 500,00 0,00 920 013,00 920 013,00 920 013,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 887 500,00 0,00 920 013,00 920 013,00 920 013,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 705 060,11 1 037 312,00 5 606 854,30 5 606 854,30 6 644 166,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
041 Opérations patrimoniales (7) 306 497,00 135 001,00 135 001,00 135 001,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 402 497,00 224 291,00 224 291,00 224 291,00
TOTAL 8 107 557,11 1 037 312,00 5 831 145,30 5 831 145,30 6 868 457,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 517 090,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 385 548,02
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 544 254,00 1 377 103,00 489 114,00 489 114,00 1 866 217,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 650 000,00 0,00 1 360 055,00 1 360 055,00 1 360 055,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 194 254,00 1 377 103,00 1 849 169,00 1 849 169,00 3 226 272,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
580 145,00 0,00 539 750,00 539 750,00 539 750,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 800 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 318 448,00 0,00 427 000,00 427 000,00 427 000,00
Total des recettes financières 2 706 093,00 0,00 2 274 250,00 2 274 250,00 2 274 250,00
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 900 347,00 1 377 103,00 4 123 419,00 4 123 419,00 5 500 522,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 300 236,78 1 000 025,02 1 000 025,02 1 000 025,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 306 497,00 135 001,00 135 001,00 135 001,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 356 733,78 1 885 026,02 1 885 026,02 1 885 026,02
TOTAL 7 257 080,78 1 377 103,00 6 008 445,02 6 008 445,02 7 385 548,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 385 548,02
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 660 735,02
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 107 743,00 0,00 2 591 949,00 2 591 949,00 2 591 949,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 189 000,00 0,00 6 871 280,00 6 871 280,00 6 871 280,00
014 Atténuations de produits 1 597 255,00 0,00 1 408 255,00 1 408 255,00 1 408 255,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
942 415,00 0,00 1 075 258,00 1 075 258,00 1 075 258,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 836 413,00 0,00 11 946 742,00 11 946 742,00 11 946 742,00
66 Charges financières 117 500,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 000,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 988 913,00 0,00 12 164 242,00 12 164 242,00 12 164 242,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 300 236,78 1 000 025,02 1 000 025,02 1 000 025,02
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 050 236,78 1 750 025,02 1 750 025,02 1 750 025,02
TOTAL 14 039 149,78 0,00 13 914 267,02 13 914 267,02 13 914 267,02
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 914 267,02
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
305 847,00 0,00 305 814,00 305 814,00 305 814,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 77 000,00 0,00 77 213,00 77 213,00 77 213,00
731 Fiscalité locale 8 421 888,00 0,00 8 826 549,00 8 826 549,00 8 826 549,00
74 Dotations et participations (3) 3 680 657,00 0,00 3 708 881,00 3 708 881,00 3 708 881,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
310 000,00 0,00 359 000,00 359 000,00 359 000,00
Total des recettes de gestion courante 12 935 392,00 0,00 13 427 457,00 13 427 457,00 13 427 457,00
76 Produits financiers 21 556,00 0,00 21 561,00 21 561,00 21 561,00
77 Produits spécifiques (3) 1 699,00 0,00 2 427,00 2 427,00 2 427,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 958 647,00 0,00 13 451 445,00 13 451 445,00 13 451 445,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
TOTAL 13 054 647,00 0,00 13 540 735,00 13 540 735,00 13 540 735,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 373 532,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 914 267,02
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 660 735,02
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 9 290,00 9 290,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
920 013,00 0,00 920 013,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 767 313,00 767 313,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 266 071,00 0,00 266 071,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 476 226,00 1,00 1 476 227,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 214 543,30 215 000,00 3 429 543,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 644 166,30 224 291,00 6 868 457,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 517 090,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 385 548,02
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 591 949,00 2 591 949,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 871 280,00 6 871 280,00
014 Atténuations de produits 1 408 255,00 1 408 255,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 075 258,00 0,00 1 075 258,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 105 000,00 0,00 105 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 102 500,00 750 000,00 852 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 000 025,02 1 000 025,02
Dépenses de fonctionnement – Total 12 164 242,00 1 750 025,02 13 914 267,02
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 914 267,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 539 750,00 0,00 539 750,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 866 217,00 135 000,00 2 001 217,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 367 555,00 0,00 1 367 555,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 1,00 1,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 750 000,00 750 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 025,02 1 000 025,02
024 Produits des cessions d'immobilisations 427 000,00 427 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 200 522,00 1 885 026,02 6 085 548,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 300 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 385 548,02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 814,00 305 814,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 80 000,00 80 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 213,00 77 213,00
731 Fiscalité locale 8 826 549,00 8 826 549,00
74 Dotations et participations (8) 3 708 881,00 3 708 881,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 359 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 21 561,00 0,00 21 561,00
77 Produits spécifiques (8) 2 427,00 9 290,00 11 717,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 451 445,00 89 290,00 13 540 735,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 373 532,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 914 267,02 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 107 557,11 1 037 312,00 0,00 5 831 145,30 5 831 145,30 0,00 5 831 145,30 6 868 457,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 142 400,00 140 871,00 0,00 125 200,00 125 200,00 0,00 125 200,00 266 071,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 978 471,00 29 776,00 0,00 1 446 450,00 1 446 450,00 0,00 1 446 450,00 1 476 226,00
21 Immobilisations corporelles 3 236 689,11 794 352,00 0,00 2 420 191,30 2 420 191,30 0,00 2 420 191,30 3 214 543,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 460 000,00 72 313,00 0,00 695 000,00 695 000,00 0,00 695 000,00 767 313,00 Total des dépenses d’équipement 6 817 560,11 1 037 312,00 0,00 4 686 841,30 4 686 841,30 0,00 4 686 841,30 5 724 153,30 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
887 500,00 0,00 920 013,00 920 013,00 920 013,00 920 013,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 887 500,00 0,00 0,00 920 013,00 920 013,00 0,00 920 013,00 920 013,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 705 060,11 1 037 312,00 0,00 5 606 854,30 5 606 854,30 0,00 5 606 854,30 6 644 166,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
041 Opérations patrimoniales (7) 306 497,00 135 001,00 135 001,00 135 001,00 135 001,00
Total des dépenses d’ordre 402 497,00 224 291,00 224 291,00 224 291,00 224 291,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 517 090,72
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 385 548,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 457 080,78 1 377 103,00 4 708 445,02 4 708 445,02 6 085 548,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 544 254,00 1 377 103,00 489 114,00 489 114,00 1 866 217,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
650 000,00 0,00 1 360 055,00 1 360 055,00 1 360 055,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 194 254,00 1 377 103,00 1 849 169,00 1 849 169,00 3 226 272,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 580 145,00 0,00 539 750,00 539 750,00 539 750,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 318 448,00 0,00 427 000,00 427 000,00 427 000,00
Total des recettes financières 906 093,00 0,00 974 250,00 974 250,00 974 250,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 100 347,00 1 377 103,00 2 823 419,00 2 823 419,00 4 200 522,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 300 236,78 1 000 025,02 1 000 025,02 1 000 025,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 306 497,00 135 001,00 135 001,00 135 001,00
Total des recettes d’ordre 2 356 733,78 1 885 026,02 1 885 026,02 1 885 026,02
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 300 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 7 385 548,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 107 557,11 1 037 312,00 0,00 5 831 145,30 5 831 145,30 0,00 5 831 145,30 6 868 457,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
142 400,00 140 871,00 0,00 125 200,00 125 200,00 0,00 125 200,00 266 071,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
15 000,00 6 540,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 26 540,00
2031 Frais d'études 97 400,00 112 695,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 187 695,00 2051 Concessions, droits similaires 30 000,00 21 636,00 30 200,00 30 200,00 0,00 30 200,00 51 836,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 978 471,00 29 776,00 0,00 1 446 450,00 1 446 450,00 0,00 1 446 450,00 1 476 226,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
341 000,00 0,00 376 450,00 376 450,00 0,00 376 450,00 376 450,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 16 718,00 29 776,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 59 776,00 2046 Attributions compensation
investissement
1 620 753,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 236 689,11 794 352,00 0,00 2 420 191,30 2 420 191,30 0,00 2 420 191,30 3 214 543,30
2111 Terrains nus 53 500,00 4 818,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 47 818,00 2115 Terrains bâtis 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
50 000,00 76 886,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 126 886,00
21311 Bâtiments administratifs 175 927,00 7 656,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 122 656,00 21312 Bâtiments scolaires 216 720,00 46 122,00 288 500,00 288 500,00 0,00 288 500,00 334 622,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 094 400,00 189 373,00 1 062 600,00 1 062 600,00 0,00 1 062 600,00 1 251 973,00 21316 Equipements du cimetière 21 300,00 17 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 139,00 21318 Autres bâtiments publics 589 612,11 105 102,00 217 841,30 217 841,30 0,00 217 841,30 322 943,30 21321 Immeubles de rapport 265 000,00 1 071,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 31 071,00 2138 Autres constructions 455 000,00 317 737,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 487 737,00 21828 Autres matériels de transport 45 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 0,00 11 200,00 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00 21838 Autre matériel informatique 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
10 000,00 5 662,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 15 662,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 900,00 327,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 827,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 988,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 988,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
181 830,00 21 471,00 184 550,00 184 550,00 0,00 184 550,00 206 021,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 1 460 000,00 72 313,00 0,00 695 000,00 695 000,00 0,00 695 000,00 767 313,00
Total des dépenses d’équipement 6 817 560,11 1 037 312,00 0,00 4 686 841,30 4 686 841,30 0,00 4 686 841,30 5 724 153,30
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
887 500,00 0,00 920 013,00 920 013,00 920 013,00 920 013,00
1641 Emprunts en euros 875 000,00 0,00 905 000,00 905 000,00 905 000,00 905 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
5 000,00 0,00 7 513,00 7 513,00 7 513,00 7 513,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 887 500,00 0,00 0,00 920 013,00 920 013,00 0,00 920 013,00 920 013,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 705 060,11 1 037 312,00 0,00 5 606 854,30 5 606 854,30 0,00 5 606 854,30 6 644 166,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
Reprise sur autofinancement antérieur 16 000,00 9 290,00 9 290,00 9 290,00 9 290,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
6 200,00 2 115,00 2 115,00 2 115,00 2 115,00
13912 Subv. transf. Régions 2 100,00 2 065,00 2 065,00 2 065,00 2 065,00 13913 Subv. transf. Départements 4 810,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
450,00 450,00 450,00 450,00 450,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
470,00 470,00 470,00 470,00 470,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
1 970,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
transf
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 306 497,00 135 001,00 135 001,00 135 001,00 135 001,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 1,00 1,00 1,00 1,00
2111 Terrains nus 131 497,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 175 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses d’ordre 402 497,00 224 291,00 224 291,00 224 291,00 224 291,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
79 CENTRE DE LOISIRS 15 000,00 20 880,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
90 GROUPE SCOLAIRE
BEOUZO
1 000 688,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 GROUPE SCOLAIRE
DE CANTELAUZE
1 150 956,60 20 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 GYMNASE DU LYCEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 SALLES DE BIDOT 0,00 31 374,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
94 BATIMENT ANNEXE
HOTEL DE VILLE
0,00 0,00 525 000,00 525 000,00 0,00 525 000,00
95 RENOVATION DES
SERVICES
TECHNIQUES
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL 2 166 644,76 72 313,00 695 000,00 695 000,00 0,00 695 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 000,00 a 20 880,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 000,00 20 880,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 15 000,00 20 880,00 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 8 768,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 768,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
8 768,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -70 880,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE BEOUZO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 000 688,16 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 000 688,16 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 984 780,68 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 15 907,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 363 684,44 c 162 216,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
363 684,44 162 216,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
55 594,20 129 719,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 216 032,24 32 497,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
10 176,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
81 882,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 162 216,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DE CANTELAUZE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 150 956,60 a 20 059,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 150 956,60 20 059,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 150 956,60 20 059,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 201 650,00 c 553 074,00 -29 173,00 d -29 173,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
201 650,00 553 074,00 -29 173,00 -29 173,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
90 000,00 210 000,00 -25 218,00 -25 218,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 30 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 265 224,00 -3 955,00 -3 955,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
111 650,00 47 850,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 503 842,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : GYMNASE DU LYCEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : SALLES DE BIDOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 31 374,00 90 000,00 b 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 31 374,00 90 000,00 90 000,00
2313 Constructions 0,00 31 374,00 90 000,00 90 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -121 374,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : BATIMENT ANNEXE HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 525 000,00 b 525 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 525 000,00 525 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 525 000,00 525 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -525 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : RENOVATION DES SERVICES TECHNIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 457 080,78 1 377 103,00 4 708 445,02 4 708 445,02 6 085 548,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 544 254,00 1 377 103,00 489 114,00 489 114,00 1 866 217,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 449 005,00 412 932,00 159 782,00 159 782,00 572 714,00 1322 Subv. non transf. Régions 298 070,00 279 589,00 65 585,00 65 585,00 345 174,00 1323 Subv. non transf. Départements 544 391,00 489 976,00 243 747,00 243 747,00 733 723,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 117,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 241 671,00 154 606,00 10 000,00 10 000,00 164 606,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 650 000,00 0,00 1 360 055,00 1 360 055,00 1 360 055,00
1641 Emprunts en euros 650 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 10 055,00 10 055,00 10 055,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 194 254,00 1 377 103,00 1 849 169,00 1 849 169,00 3 226 272,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 580 145,00 0,00 539 750,00 539 750,00 539 750,00
10222 FCTVA 430 145,00 0,00 389 750,00 389 750,00 389 750,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 318 448,00 0,00 427 000,00 427 000,00 427 000,00
Total des recettes financières 906 093,00 0,00 974 250,00 974 250,00 974 250,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 100 347,00 1 377 103,00 2 823 419,00 2 823 419,00 4 200 522,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 300 236,78 1 000 025,02 1 000 025,02 1 000 025,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28031 Frais d'études 25 000,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 80 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 15 000,00 13 200,00 13 200,00 13 200,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 28046 Attributions compensation investissement 150 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 281321 Immeubles de rapport 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2815731 Matériel roulant 25 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
281828 Autres matériels de transport 50 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281838 Autre matériel informatique 80 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28188 Autres immo. corporelles 149 000,00 149 000,00 149 000,00 149 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 306 497,00 135 001,00 135 001,00 135 001,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 306 497,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 2111 Terrains nus 0,00 1,00 1,00 1,00
Total des recettes d’ordre 2 356 733,78 1 885 026,02 1 885 026,02 1 885 026,02
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 039 149,78 0,00 0,00 13 914 267,02 13 914 267,02 0,00 13 914 267,02 13 914 267,02
011 Charges à caractère général (3) 3 107 743,00 0,00 0,00 2 591 949,00 2 591 949,00 0,00 2 591 949,00 2 591 949,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 189 000,00 0,00 6 871 280,00 6 871 280,00 6 871 280,00 6 871 280,00
014 Atténuations de produits 1 597 255,00 0,00 1 408 255,00 1 408 255,00 1 408 255,00 1 408 255,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
942 415,00 0,00 0,00 1 075 258,00 1 075 258,00 0,00 1 075 258,00 1 075 258,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 836 413,00 0,00 0,00 11 946 742,00 11 946 742,00 0,00 11 946 742,00 11 946 742,00
66 Charges financières 117 500,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 000,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 152 500,00 0,00 0,00 217 500,00 217 500,00 217 500,00 217 500,00
Total des dépenses réelles 11 988 913,00 0,00 0,00 12 164 242,00 12 164 242,00 0,00 12 164 242,00 12 164 242,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 300 236,78 1 000 025,02 1 000 025,02 1 000 025,02 1 000 025,02
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 050 236,78 1 750 025,02 1 750 025,02 1 750 025,02 1 750 025,02
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 914 267,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 40
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 054 647,00 0,00 13 540 735,00 13 540 735,00 13 540 735,00
013 Atténuations de charges (2) 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 847,00 0,00 305 814,00 305 814,00 305 814,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 000,00 0,00 77 213,00 77 213,00 77 213,00 731 Fiscalité locale 8 421 888,00 0,00 8 826 549,00 8 826 549,00 8 826 549,00 74 Dotations et participations (2) 3 680 657,00 0,00 3 708 881,00 3 708 881,00 3 708 881,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 310 000,00 0,00 359 000,00 359 000,00 359 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 935 392,00 0,00 13 427 457,00 13 427 457,00 13 427 457,00
76 Produits financiers 21 556,00 0,00 21 561,00 21 561,00 21 561,00
77 Produits spécifiques (2) 1 699,00 0,00 2 427,00 2 427,00 2 427,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 23 255,00 0,00 23 988,00 23 988,00 23 988,00
Total des recettes réelles 12 958 647,00 0,00 13 451 445,00 13 451 445,00 13 451 445,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 373 532,02
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 914 267,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 039 149,78 0,00 0,00 13 914 267,02 13 914 267,02 0,00 13 914 267,02 13 914 267,02
011 Charges à caractère général (4) 3 107 743,00 0,00 0,00 2 591 949,00 2 591 949,00 0,00 2 591 949,00 2 591 949,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 18 300,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60611 Eau et assainissement 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
60612 Energie - Electricité 1 000 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00
60613 Chauffage urbain 400 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60622 Carburants 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60623 Alimentation 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 32 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 150 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 23 400,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6067 Fournitures scolaires 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
611 Contrats de prestations de services 478 000,00 0,00 484 000,00 484 000,00 0,00 484 000,00 484 000,00
61228 Autres 338,00 0,00 340,00 340,00 0,00 340,00 340,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 25 000,00 0,00 73 500,00 73 500,00 0,00 73 500,00 73 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 800,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
61521 Entretien terrains 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
25 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
60 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6156 Maintenance 94 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 0,00 69 590,00 69 590,00 0,00 69 590,00 69 590,00
6182 Documentation générale et technique 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
465,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 79 500,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00
6236 Catalogues et imprimés 45 640,00 0,00 46 800,00 46 800,00 0,00 46 800,00 46 800,00
6237 Publications 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6238 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 12 000,00 0,00 269,00 269,00 0,00 269,00 269,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6262 Frais de télécommunications 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 54 000,00 0,00 55 900,00 55 900,00 0,00 55 900,00 55 900,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 250,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 189 000,00 0,00 6 871 280,00 6 871 280,00 6 871 280,00 6 871 280,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6218 Autre personnel extérieur 26 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6331 Versement mobilité 64 292,00 0,00 72 208,00 72 208,00 72 208,00 72 208,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 227,00 0,00 17 933,00 17 933,00 17 933,00 17 933,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 929,00 0,00 76 775,00 76 775,00 76 775,00 76 775,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
9 631,00 0,00 11 553,00 11 553,00 11 553,00 11 553,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 830 916,00 0,00 3 097 814,00 3 097 814,00 3 097 814,00 3 097 814,00
64112 SFT, indemnité de résidence 26 047,00 0,00 29 644,00 29 644,00 29 644,00 29 644,00
64113 NBI 46 800,00 0,00 48 913,00 48 913,00 48 913,00 48 913,00
64118 Autres indemnités 871 879,00 0,00 846 132,00 846 132,00 846 132,00 846 132,00
64131 Rémunérations 409 341,00 0,00 590 634,00 590 634,00 590 634,00 590 634,00
64161 Emplois jeunes 22 512,00 0,00 7 633,00 7 633,00 7 633,00 7 633,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 836,00 0,00 11 115,00 11 115,00 11 115,00 11 115,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 551 047,00 0,00 595 351,00 595 351,00 595 351,00 595 351,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites 933 491,00 0,00 1 006 576,00 1 006 576,00 1 006 576,00 1 006 576,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 317,00 0,00 22 244,00 22 244,00 22 244,00 22 244,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
247 335,00 0,00 336 150,00 336 150,00 336 150,00 336 150,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 37 105,00 37 105,00 37 105,00 37 105,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 400,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6488 Autres 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 1 597 255,00 0,00 1 408 255,00 1 408 255,00 1 408 255,00 1 408 255,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
739211 Attribution de compensation 920 000,00 0,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00
739221 FNGIR 638 255,00 0,00 638 255,00 638 255,00 638 255,00 638 255,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
942 415,00 0,00 0,00 1 075 258,00 1 075 258,00 0,00 1 075 258,00 1 075 258,00
65311 Indemnités de fonction 146 000,00 0,00 153 500,00 153 500,00 0,00 153 500,00 153 500,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65313 Cotisations de retraite 7 500,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 250,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
65315 Formation 2 920,00 0,00 3 070,00 3 070,00 0,00 3 070,00 3 070,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
600,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 116 213,00 0,00 120 745,00 120 745,00 0,00 120 745,00 120 745,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6561 Organismes de regroupement 130 000,00 0,00 202 000,00 202 000,00 0,00 202 000,00 202 000,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
0,00 0,00 811,00 811,00 0,00 811,00 811,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 16 122,00 0,00 15 282,00 15 282,00 0,00 15 282,00 15 282,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
135 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
65818 Autres 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65888 Autres 10 000,00 0,00 50 300,00 50 300,00 0,00 50 300,00 50 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 836 413,00 0,00 0,00 11 946 742,00 11 946 742,00 0,00 11 946 742,00 11 946 742,00
66 Charges financières 117 500,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 115 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
25 000,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 152 500,00 0,00 0,00 217 500,00 217 500,00 217 500,00 217 500,00
Total des dépenses réelles 11 988 913,00 0,00 0,00 12 164 242,00 12 164 242,00 0,00 12 164 242,00 12 164 242,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 300 236,78 1 000 025,02 1 000 025,02 1 000 025,02 1 000 025,02
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 050 236,78 1 750 025,02 1 750 025,02 1 750 025,02 1 750 025,02
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 46
Montant des ICNE de l’exercice 39 002,28
Montant des ICNE de l’exercice N-1 39 002,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 054 647,00 0,00 13 540 735,00 13 540 735,00 13 540 735,00
013 Atténuations de charges (3) 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 847,00 0,00 305 814,00 305 814,00 305 814,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 23 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 24 847,00 0,00 27 814,00 27 814,00 27 814,00
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 93 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 77 000,00 0,00 77 213,00 77 213,00 77 213,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 77 000,00 0,00 77 213,00 77 213,00 77 213,00
731 Fiscalité locale 8 421 888,00 0,00 8 826 549,00 8 826 549,00 8 826 549,00
73111 Impôts directs locaux 7 881 888,00 0,00 8 306 549,00 8 306 549,00 8 306 549,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 475 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73154 Droits de place 10 000,00 0,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 54 100,00 54 100,00 54 100,00
7318 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 680 657,00 0,00 3 708 881,00 3 708 881,00 3 708 881,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 017 296,00 0,00 1 060 070,00 1 060 070,00 1 060 070,00
741123 DSU des communes 1 895 000,00 0,00 1 915 000,00 1 915 000,00 1 915 000,00
741127 DNP des communes 410 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
744 FCTVA 4 441,00 0,00 4 487,00 4 487,00 4 487,00
74718 Autres participations Etat 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 6 020,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7473 Participation départements 11 182,00 0,00 6 182,00 6 182,00 6 182,00
747888 Autres 98 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 150,00 0,00 200,00 200,00 200,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 50 289,00 0,00 63 982,00 63 982,00 63 982,00
7484 Dotation de recensement 2 229,00 0,00 2 267,00 2 267,00 2 267,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 550,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00
74888 Autres 130 000,00 0,00 26 193,00 26 193,00 26 193,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 310 000,00 0,00 359 000,00 359 000,00 359 000,00
752 Revenus des immeubles 220 000,00 0,00 301 000,00 301 000,00 301 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 40 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75888 Autres 50 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 935 392,00 0,00 13 427 457,00 13 427 457,00 13 427 457,00
76 Produits financiers 21 556,00 0,00 21 561,00 21 561,00 21 561,00
761 Produits de participations 20,00 0,00 25,00 25,00 25,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 21 536,00 0,00 21 536,00 21 536,00 21 536,00
77 Produits spécifiques (3) 1 699,00 0,00 2 427,00 2 427,00 2 427,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 699,00 0,00 2 427,00 2 427,00 2 427,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 958 647,00 0,00 13 451 445,00 13 451 445,00 13 451 445,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 16 000,00 9 290,00 9 290,00 9 290,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 96 000,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 912 513,00 1 182 341,30 0,00 41 200,00 318 600,00 1 286 250,00 12 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 912 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 103 200,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 079 141,30 0,00 41 200,00 318 600,00 1 216 250,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 049 805,00 172 000,00 0,00 15 000,00 58 827,00 390 287,00 2 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 22 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 689 750,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 10 000,00 58 827,00 390 287,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 360 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 883 450,00 105 500,00 110 000,00 755 000,00 5 606 854,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 3 500,00 0,00 0,00 920 013,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 125 200,00
204 Subventions d'équipement versées 584 450,00 0,00 110 000,00 752 000,00 1 446 450,00
21 Immobilisations corporelles 295 000,00 12 000,00 0,00 3 000,00 2 975 191,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 90 000,00 0,00 0,00 140 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 403 500,00 30 000,00 0,00 4 123 419,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 400 000,00 0,00 0,00 427 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 839 750,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 489 114,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 3 500,00 0,00 0,00 1 367 555,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 912 513,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 905 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 513,00
RECETTES 3 049 805,00
102 Dotations et fonds d'investissement 389 750,00
106 Réserves 1 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 350 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 10 055,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 157 291,30 0,00 2 550,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 854 341,30 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 189 750,00 0,00 2 550,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 341,30
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 841,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 21 200,00 0,00 41 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 21 200,00 0,00 41 200,00
RECETTES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 500,00 30 000,00 279 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 500,00 30 000,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 34 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 58 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 58 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 827,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 827,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 159 600,00 95 000,00 705 800,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 158 600,00 70 000,00 701 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 000,00 5 000,00 4 800,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 94 000,00 40 750,00 0,00 0,00 50 000,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 94 000,00 10 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 750,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 62 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 1 286 250,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 12 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 1 170 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 140 287,00 0,00 0,00 0,00 390 287,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 140 287,00 0,00 0,00 0,00 390 287,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 187 000,00 64 800,00 0,00 0,00 0,00 619 650,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 64 800,00 0,00 0,00 0,00 519 650,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 450,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 450,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 105 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 403 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 755 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 752 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 459 066,00 3 701 493,00 0,00 1 281 202,00 1 321 841,00 2 161 589,00 573 876,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 933 727,00 0,00 67 264,00 299 179,00 587 060,00 33 049,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 416 421,00 0,00 1 092 568,00 1 003 365,00 1 436 749,00 131 672,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 353 255,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 811,00 236 845,00 0,00 121 370,00 19 297,00 136 780,00 359 155,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 102 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 954 022,00 654 427,00 0,00 71 150,00 4 000,00 346 084,00 96 262,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 70 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 000,00 10 000,00 0,00 31 150,00 4 000,00 131 664,00 43 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 77 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 309 049,00 517 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 522 199,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 164 420,00 762,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 52 000,00 0,00
76 Produits financiers 21 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 096 079,00 214 123,00 165 590,00 189 383,00 12 164 242,00
011 Charges à caractère général 0,00 432 992,00 161 122,00 68 235,00 9 321,00 2 591 949,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 463 087,00 50 001,00 97 355,00 180 062,00 6 871 280,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408 255,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 075 258,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00
RECETTES 0,00 23 000,00 255 500,00 14 000,00 33 000,00 13 451 445,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 500,00 9 000,00 14 000,00 33 000,00 305 814,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 213,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 826 549,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708 881,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 17 500,00 246 500,00 0,00 0,00 359 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 561,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 459 066,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 811,00
661 Charges d'intérêts 105 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 353 255,00
RECETTES 11 954 022,00
703 Redevances utilisation du domaine 24 000,00
731 Fiscalité locale 8 309 049,00
732 Fiscalité reversée 77 213,00
741 D.G.F. 3 425 070,00
744 FCTVA 4 487,00
748 Autres attributions et participations 92 642,00
761 Produits de participations 25,00
768 Autres produits financiers 21 536,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 489 602,00 0,00 178 928,00 22 691,00 5 410,00 4 862,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 247 981,00 0,00 1 240,00 2 039,00 2 165,00 2 045,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 208 886,00 0,00 3 924,00 569,00 1 505,00 817,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 41 900,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 114 765,00 0,00 11 000,00 1 000,00 200,00 2 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 79 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 22 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 26 000,00 0,00 41 100,00 15 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 27 000,00 0,00 180,00 83,00 540,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 41 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 51 946,00 0,00 3 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 369 346,00 0,00 87 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 812 290,00 0,00 30 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 39 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 171 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 52 925,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 102 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 631 027,00 0,00 0,00 13 400,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 504 100,00 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701 493,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 470,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 701,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 965,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 590,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 555,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 803,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 868,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 144,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457 172,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 750,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 355,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 120,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 425,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 427,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 500,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 89
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 533 352,00 0,00 747 850,00 0,00 1 281 202,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 624,00 0,00 39 750,00 0,00 49 374,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 896,00 0,00 3 199,00 0,00 8 095,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 850,00 0,00 2 555,00 0,00 4 405,00
618 Divers 0,00 3 775,00 0,00 0,00 0,00 3 775,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00
625 Déplacements et missions 0,00 25,00 0,00 750,00 0,00 775,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 310,00 0,00 280,00 0,00 590,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 182,00 0,00 20 920,00 0,00 31 102,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 284 148,00 0,00 503 031,00 0,00 787 179,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 97 172,00 0,00 174 615,00 0,00 271 787,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 120 745,00 0,00 0,00 0,00 120 745,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 625,00 0,00 0,00 0,00 625,00
RECETTES 0,00 150,00 0,00 71 000,00 0,00 71 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 152 259,00 154 786,00 1 014 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 134 748,00 122 976,00 2 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 899,00 2 198,00 2 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 645,00 17 075,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 250,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 940,00 1 782,00 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 28 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 712 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 261 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 777,00 8 505,00 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321
841,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 808,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 764,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 370,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 050,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 132,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 183,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 797,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 403 945,00 90 164,00 385 775,00 0,00 45 159,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 7 252,00 720,00 46 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 576,00 17 628,00 573,00 0,00 2 222,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 860,00 1 750,00 11 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 14 300,00 1 250,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 51 500,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 75,00 10,00 160,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 450,00 0,00 2 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 7 107,00 1 172,00 9 073,00 0,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 177 824,00 32 924,00 223 931,00 0,00 28 114,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 61 076,00 11 160,00 85 418,00 0,00 9 636,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 150,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 86 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 000,00 4 500,00 45 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 17 000,00 0,00 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 180 862,00 92 237,00 0,00 0,00 10 683,00 223 439,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 116 961,00 80 089,00 0,00 0,00 6 414,00 2 800,00
611 Contrats de prestations de services 6 441,00 873,00 0,00 0,00 4 269,00 617,00
613 Locations 2 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 52 445,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 515,00 25,00 0,00 0,00 0,00 85,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 430,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 005,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 455,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 27 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 41 272,00 0,00 688 053,00 0,00 0,00 0,00 2 161 589,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 32 500,00 0,00 17 402,00 0,00 0,00 0,00 310 423,00
611 Contrats de prestations de services 527,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 76 726,00
613 Locations 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
615 Entretien et réparations 6 750,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 82 015,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 63 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 769,00 0,00 0,00 0,00 7 769,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 495,00 0,00 1 765,00 0,00 0,00 0,00 9 945,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 15 741,00 0,00 0,00 0,00 38 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 450 068,00 0,00 0,00 0,00 1 034 291,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 147 813,00 0,00 0,00 0,00 357 108,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 530,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 9 500,00 0,00 230 420,00 0,00 0,00 0,00 346 084,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 664,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 9 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
747 Participations 0,00 0,00 150 420,00 0,00 0,00 0,00 164 420,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 490 855,00 0,00 0,00 0,00 656,00 16 612,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 391,00 16 430,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 79 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 27 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 359 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 762,00 1 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 762,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 23,00 65 730,00 0,00 0,00 573 876,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00 0,00 20 211,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23,00 0,00 0,00 0,00 223,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 955,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 820,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 020,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 155,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 96 262,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 43 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 694 078,00 348 522,00 0,00 0,00 0,00 15 015,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 882,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 152 664,00 3 522,00 0,00 0,00 0,00 1 205,00
613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 50 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 329 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 121 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 464,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 079,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 942,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 455,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 990,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 085,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 012,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 214 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 88 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 28 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 35 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 255 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 231 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 123,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 878,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 969,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 695,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 813,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 055,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 094,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 050,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 109 535,00 0,00 0,00 0,00 165 590,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 094,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 050,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 255,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,00 0,00 0,00 0,00 3 048,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 71 624,00 0,00 0,00 0,00 71 624,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 22 683,00 0,00 0,00 0,00 22 683,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 189 108,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 265,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 124 769,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 50 028,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 383,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 265,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 769,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 028,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 164 329,91
1641 Emprunts en euros (total) 11 164 329,91
1997005/0477002 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 73 612,60 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1997006/0477001 BANQUE DES
TERRITOIRES
05/11/1997 25/11/1997 01/12/1998 5 555,85 V LIVRET A 4,300 3,095 EUR A X N A-1
1999002/0872143 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/02/1999 25/03/1999 01/03/2000 56 406,14 V LIVRET A 3,800 2,950 EUR A X N A-1
2000002/0929223 BANQUE DES
TERRITOIRES
20/09/2000 01/10/2000 01/10/2001 95 433,08 V LIVRET A 3,700 2,751 EUR A X N A-1
2005002/T01CFF018PR CREDIT AGRICOLE 21/06/2005 10/08/2005 05/01/2006 500 000,00 F 3,950 3,827 EUR A P N A-1
2009002/07043644 BANQUE POPULAIRE 10/12/2009 15/12/2009 15/05/2010 300 000,00 F 4,100 3,187 EUR A C N A-1
2010001/MON272285EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/10/2010 12/11/2010 01/03/2011 212 500,00 F 2,490 2,514 EUR T P N A-1
2011001/T1LKCQ012PR CREDIT AGRICOLE 27/12/2011 30/12/2011 20/03/2012 200 000,00 F 4,300 4,376 EUR T C N A-1
2012001/T1MJZN015PR CREDIT AGRICOLE 19/06/2012 04/10/2012 20/06/2013 175 000,00 F 4,850 4,861 EUR A C N A-1
2012002/07070993 BANQUE POPULAIRE 10/12/2012 14/12/2012 14/12/2013 175 000,00 F 5,600 3,322 EUR A C N A-1
2014001/MIS501732EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2014 01/01/2015 01/06/2015 1 955 595,91 F 4,400 4,470 EUR A P N A-1
2014002/MIS501732EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2014 01/01/2015 01/01/2016 1 000 000,00 F 2,900 2,943 EUR A C N A-1
2015004/MON509394EUR001 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 423 703,90 F 3,450 3,497 EUR T P N A-1
2015005/MON509395EUR001 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
01/01/2016 01/01/2016 01/03/2016 179 010,08 F 2,360 2,383 EUR T P N A-1
2015008/T1BCBA011PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2016 01/01/2016 15/01/2016 315 363,47 F 5,050 6,416 EUR A P N A-1
2015009/T1D2LJ015PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2016 01/01/2016 10/08/2016 338 431,43 F 4,350 4,758 EUR A P N A-1
2017001/MON515397EUR/0516074 LA BANQUE POSTALE 15/05/2017 27/06/2017 01/10/2017 1 000 000,00 F 1,340 1,361 EUR T C N A-1
2018001/MON525573EUR CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
28/11/2018 18/12/2018 01/04/2019 500 000,00 F 1,370 1,378 EUR T C N A-1
2019001/00001106278 CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 20/12/2019 14/08/2020 500 000,00 F 0,800 0,000 EUR A C N A-1
2020002/MON534878EUR/0536396 CAISSE FRANCAISE FINAN
LOCAL
26/11/2020 15/12/2020 01/04/2021 500 000,00 F 0,520 0,000 EUR T C N A-1 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021001/T0374W014PR CREDIT AGRICOLE 01/01/2021 01/01/2021 05/01/2021 8 717,45 F 3,950 0,000 EUR A P N A-1
2021002/00001480127 CREDIT AGRICOLE 21/06/2021 13/10/2021 05/01/2022 1 000 000,00 F 0,770 0,000 EUR T C N A-1
2022001/10278 02293 CREDIT MUTUEL 12/05/2022 23/08/2022 31/08/2022 1 000 000,00 F 0,950 0,000 EUR T C N A-1
2023001/00002045248 CREDIT AGRICOLE 10/08/2023 10/11/2023 05/02/2024 650 000,00 F 3,880 0,000 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
30 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 30 000,00
2020001/2019587/4271 CAF 30/12/2019 02/03/2020 01/06/2020 30 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
Total général 11 194 329,91 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 118
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 465 963,65 901 096,66 100 574,00 0,00 25 900,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 465 963,65 901 096,66 100 574,00 0,00 25 900,21
1997005/0477002 N 0,00 A-1 17 581,56 5,91 V LIVRET A 3,800 2 623,12 668,10 0,00 45,79
1997006/0477001 N 0,00 A-1 1 326,97 5,91 V LIVRET A 3,800 197,98 50,42 0,00 3,46
1999002/0872143 N 0,00 A-1 15 943,56 7,16 V LIVRET A 3,800 1 742,69 605,86 0,00 448,19
2000002/0929223 N 0,00 A-1 29 699,28 8,74 V LIVRET A 3,700 2 841,05 1 098,88 0,00 245,68
2005002/T01CFF018PR N 0,00 A-1 63 874,11 1,01 F 3,950 31 318,47 2 523,03 0,00 1 268,00
2009002/07043644 N 0,00 A-1 90 000,00 5,36 F 1,800 15 000,00 1 620,00 0,00 843,75
2010001/MON272285EUR N 0,00 A-1 86 615,30 6,91 F 2,490 11 471,52 2 050,16 0,00 150,73
2011001/T1LKCQ012PR N 0,00 A-1 40 000,16 2,97 F 4,300 13 333,32 1 505,01 0,00 31,85
2012001/T1MJZN015PR N 0,00 A-1 46 666,63 3,46 F 4,850 11 666,67 2 263,33 0,00 895,90
2012002/07070993 N 0,00 A-1 46 666,63 3,95 F 1,800 11 666,67 840,00 0,00 28,00
2014001/MIS501732EUR N 0,00 A-1 231 833,90 0,42 F 4,400 231 833,90 10 370,70 0,00 0,00
2014002/MIS501732EUR N 0,00 A-1 466 666,64 6,00 F 2,900 66 666,67 13 721,30 0,00 11 760,57
2015004/MON509394EUR001 N 0,00 A-1 86 857,78 1,66 F 3,450 48 992,80 2 367,28 0,00 105,23
2015005/MON509395EUR001 N 0,00 A-1 35 226,38 1,66 F 2,360 19 951,47 655,65 0,00 29,04
2015008/T1BCBA011PR N 0,00 A-1 42 329,67 0,04 F 5,050 42 329,67 2 137,65 0,00 0,00
2015009/T1D2LJ015PR N 0,00 A-1 44 317,68 0,61 F 4,350 44 317,68 1 927,76 0,00 0,00
2017001/MON515397EUR/0516074 N 0,00 A-1 583 333,25 8,49 F 1,340 66 666,68 7 481,67 0,00 1 711,60
2018001/MON525573EUR N 0,00 A-1 341 666,73 9,99 F 1,370 33 333,32 4 509,59 0,00 1 044,31
2019001/00001106278 N 0,00 A-1 366 666,68 10,61 F 0,800 33 333,33 2 933,33 0,00 1 007,41
2020002/MON534878EUR/0536396 N 0,00 A-1 408 333,37 11,99 F 0,520 33 333,32 2 058,33 0,00 482,08
2021001/T0374W014PR N 0,00 A-1 3 690,75 1,01 F 3,950 1 809,65 145,78 0,00 73,27
2021002/00001480127 N 0,00 A-1 866 666,64 12,75 F 0,770 66 666,68 6 480,83 0,00 1 454,44
2022001/10278 02293 N 0,00 A-1 899 999,98 13,40 F 0,950 66 666,68 8 312,50 0,00 674,72
2023001/00002045248 N 0,00 A-1 650 000,00 14,83 F 3,880 43 333,32 24 246,84 0,00 3 596,19
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2020001/2019587/4271 N 0,00 A-1 10 000,00 1,41 F 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 475 963,65 906 096,66 100 574,00 0,00 25 900,21
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 475 963,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 € 28-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 28/11/2022
L Camions et véhicules industriels 8 28/11/2022
L Matériel informatique scolaire 3 28/11/2022
L Autre matériel et outilage de voirie 10 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bât, instal. - AC INVEST 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Subv. Equip. : Bâtiments, installations 20 28/11/2022
L Sub Equip - Biens mob, mat, études 5 28/11/2022
L Logiciels, systèmes et progiciels 2 28/11/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 28/11/2022
L Immeubles de rapport 50 28/11/2022
L Matériel roulant 8 28/11/2022
L Matériel classique 10 28/11/2022
L BHC immobiliers dépenses ultérieures 10 28/11/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 15 28/11/2022
L Coffre fort 20 28/11/2022
L Matériel classique 10 28/11/2022
L DETR transférable 5 28/11/2022
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 28/11/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 28/11/2022
L Matériel de téléphonie 10 28/11/2022
L Subv. transf. Départements 50 28/11/2022
L Subv. transf. Régions 5 28/11/2022
L Subv inv amortissables GFP de rattacheme 10 28/11/2022
L Subv. transf. Départements 15 28/11/2022
L Autres subventions d'équipement transf. 15 28/11/2022
L Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 123
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L Voitures 5 28/11/2022
L Autre matériel informatique 3 28/11/2022
L DSIL transférable 5 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 100 000,00 300 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Provisions pour litiges 100 000,00 300 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
PROVISION CONCERNANT LE LITIGE QUI NOUS OPPOSE A EDF SUITE A LA
RESILIATION DU MARCHE GAZ
100 000,00 11/12/2023 300 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 2 500,00 25 451,29 27 951,29 0,00 27 951,29
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 2 500,00 25 451,29 27 951,29 0,00 27 951,29
PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 2 500,00 23/09/2021 25 451,29 27 951,29 0,00 27 951,29
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 102 500,00 325 451,29 427 951,29 0,00 427 951,29
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 102 500,00 325 451,29 427 951,29 0,00 427 951,29
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 250 600,48 16 736 926,05
8016 Contrats de crédit-bail (2) 1 686,00 674,40 337,20
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
314 000,00 110 246,01 2 571,46 19 700,09
ANRAS 2005 P 2004001/105218200/ANRAS CREDIT
AGRICOLE
175 000,00 41 054,56 3,42 M F 4,360 F 3,250 - EUR 1 164,96 11 434,95
ANRAS 2009 P 2009007/T1BWGE013PR/ANRAS CREDIT
AGRICOLE
139 000,00 69 191,45 7,75 M F 4,340 F 2,150 - EUR 1 406,50 8 265,14
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
19 936 600,48 16 626 680,04 567 213,63 288 350,79
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2018 C 2018006/5223012-076553/ACQUISITION
DE FOYER D ACCUEIL MEDICALISE
FAM
BANQUE DES
TERRITOIRES
534 250,00 440 756,22 24,56 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
3,600 - EUR 15 420,18 17 808,34
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019009/5224390/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
736 008,00 631 740,20 25,65 T V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,552 - EUR 22 115,09 24 533,60
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019010/5224391/MAS AL CANTOU 20
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
103 176,50 81 251,52 15,66 T V LIVRET
A
1,351 V LIVRET
A
3,552 - EUR 2 817,65 5 158,82
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019015/5223837/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
165 750,00 143 650,00 25,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,048 A-1 EUR 5 731,27 5 525,00
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019016/5223838/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
213 250,00 184 816,64 25,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,048 A-1 EUR 7 373,71 7 108,34 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019017/5223835/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
114 770,00 99 467,36 25,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 3 482,51 3 825,66
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019018/5223836/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 058,50 123 984,02 25,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 4 340,88 4 768,62
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2019 C 2019019/5223834/FAM L OUSTAL ET
FOYER DE VIE 24 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
20 613,50 16 490,78 15,90 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,552 A-1 EUR 572,09 1 030,68
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020005/5276513/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
24 481,00 18 768,79 11,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 645,00 1 632,06
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020006/5276514/FAM L OUSTAL
CHEMIN DE MOUNDRAN 12
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 385,50 31 728,86 11,32 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 1 090,38 2 759,04
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020012/5293999/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 004,05 114 753,45 16,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 3 986,58 6 750,20
ASSOCATION
JEUNES
HANDICAPES
2020 C 2020013/5293998/MAS AL CANTOU 24
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 320,40 130 656,34 11,74 T V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,888 A-1 EUR 4 496,39 10 888,02
ERILIA 2009 X 2009001/1134450/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
310 760,52 239 189,12 27,39 A V LIVRET
A
1,584 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 610,81 3 288,21
ERILIA 2009 X 2009002/1134451/LES JARDINS DE
ROSE 14 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
171 974,31 143 316,90 37,39 A V LIVRET
A
1,540 V LIVRET
A
3,600 - EUR 5 159,41 654,93
ERILIA 2011 X 2010001/1184426/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
287 337,96 246 271,99 39,22 A V LIVRET
A
1,430 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 865,79 38,61
ERILIA 2011 X 2010002/1184423/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
940 051,73 756 658,07 29,23 A V LIVRET
A
1,440 V LIVRET
A
3,600 - EUR 27 239,69 6 380,86
ERILIA 2011 X 2010003/1184442/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
74 161,41 61 473,73 39,22 A V LIVRET
A
0,622 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 721,27 199,71
ERILIA 2011 X 2010004/1184440/LES JARDINS DE
ROSE II 49 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
198 087,48 153 997,26 29,23 A V LIVRET
A
0,640 V LIVRET
A
2,800 - EUR 4 311,92 1 798,62
OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT 31
2017 X 2018001/5172732/REHABILITATION 6
LOG 5-6 RUE DU 8 MAI 1945
BANQUE DES
TERRITOIRES
41 500,00 31 593,42 13,99 A V LIVRET
A
0,303 V LIVRET
A
1,550 - EUR 489,70 1 619,48
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021001/5333628/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
104 547,50 100 831,02 37,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 3 341,54 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021002/5333629/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 681,00 69 227,11 57,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,400 A-1 EUR 1 575,41 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021003/5333630/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 849,00 33 369,45 37,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 934,35 19,31
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021004/5333631/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 560,50 23 075,87 57,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,400 A-1 EUR 525,14 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021005/5333632/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
30 000,00 30 000,00 56,38 A F 0,000 F 0,980 A-1 EUR 294,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021006/5333633/DOMAINE DES
CEDRES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
13 000,00 13 000,00 36,39 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021017/5344520/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
53 422,00 52 284,43 57,37 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,310 A-1 EUR 1 161,41 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021018/5344521/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 805,50 63 969,22 37,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 1 791,14 37,02
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021019/5344522/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 071,50 91 089,62 57,37 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,310 A-1 EUR 2 023,41 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021020/5344523/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 012,00 130 212,56 37,39 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 4 315,24 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021021/5344524/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
42 000,00 42 000,00 56,21 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,720 A-1 EUR 302,40 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021022/5344525/DOMAINE DES
ALBIZIAS 12 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
39 000,00 39 000,00 36,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021023/5376267/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 250,00 29 250,00 36,72 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 C 2021024/5376274/LE CLOS D INES 6
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 500,00 19 500,00 36,72 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021025/5376268/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
354 658,50 345 417,64 37,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 11 447,13 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021026/5376269/LES JARDINS DE
CONSTANCE 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
217 989,50 215 405,11 57,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 5 181,23 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021027/5376272/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
91 889,00 88 860,67 37,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 488,10 51,42
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021028/5376273/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
56 872,00 56 047,20 57,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,970 A-1 EUR 1 133,80 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021029/5376270/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
32 646,00 31 795,39 37,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 1 053,70 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2021 X 2021030/5376271/LE CLOS D INES
2169 RTE DE TARBES 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 881,00 14 665,19 57,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,970 A-1 EUR 296,67 0,00
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H
2022 X 2023001/5485887/SOUTIEN A LA
REPRISE DES CHANTIERS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 250,00 54 250,00 38,30 A V LEP 0,000 V LEP 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2010 X 2009003/1149942/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
125 589,30 105 399,89 36,06 A V LIVRET
A
1,559 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 714,58 0,00
PROMOLOGIS 2010 X 2009005/1150512/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
106 985,70 85 882,83 36,06 A V LIVRET
A
0,750 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 404,72 223,28
PROMOLOGIS 2010 X 2009006/1150499/3155 ROUTE DE
TARBES 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 337,20 4 641,84 26,07 A V LIVRET
A
0,790 V LIVRET
A
2,800 - EUR 129,97 59,59
PROMOLOGIS 2011 X 2011001/1201925/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 000,00 5 052,72 38,06 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
3,600 - EUR 181,90 35,97
PROMOLOGIS 2011 X 2011002/1201920/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOG PLUS
BANQUE DES
TERRITOIRES
31 311,90 24 570,65 28,07 A V LIVRET
A
1,521 V LIVRET
A
3,600 - EUR 884,54 381,07
PROMOLOGIS 2012 X 2012011/1227843/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 930,40 11 540,82 38,81 A V LIVRET
A
1,460 V LIVRET
A
3,600 - EUR 415,47 82,16
PROMOLOGIS 2012 X 2012012/1227835/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 487,00 34 351,10 28,81 A V LIVRET
A
1,485 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 236,64 532,76
PROMOLOGIS 2013 X 2013001/1236690/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
70 228,80 51 958,48 29,31 A V LIVRET
A
0,644 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 454,84 748,62
PROMOLOGIS 2013 X 2013002/1236691/10-12 RUE DU 8 MAI
1945 - 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 845,10 41 861,63 39,30 A V LIVRET
A
0,631 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 172,13 382,95
PROMOLOGIS 2018 X 2019001/1325128/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1063940
BANQUE DES
TERRITOIRES
805 904,15 683 366,48 33,64 A V LIVRET
A
1,731 V LIVRET
A
4,000 - EUR 27 334,66 6 340,09
PROMOLOGIS 2018 X 2019002/1325142/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1289034
BANQUE DES
TERRITOIRES
157 085,05 118 297,40 25,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 258,71 3 564,20
PROMOLOGIS 2020 X 2020009/1355944/CANTELAUZE 44
LOGEMENTS TERRAIN
BANQUE DES
TERRITOIRES
245 680,67 219 206,96 33,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,900 A-1 EUR 8 549,07 2 242,56
PROMOLOGIS 2020 X 2020010/1355985/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
98 984,14 85 771,27 35,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,000 A-1 EUR 3 430,85 1 465,20 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2020 X 2020011/5309917/23 ROUTE DE
BRAGOT 2 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 500,00 13 436,08 20,73 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,750 A-1 EUR 369,49 321,23
PROMOLOGIS 2020 X 2020014/1358777/LA NAOUZO DE
CAMPARDOU PRET 2008008
BANQUE DES
TERRITOIRES
621 130,69 527 302,34 19,23 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,000 A-1 EUR 21 092,09 12 537,11
PROMOLOGIS 2020 P 2020015/1358798/CHEMIN DES
CARRELASSES 20 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
173 051,53 152 044,24 25,90 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
0,710 A-1 EUR 1 079,51 5 345,37
PROMOLOGIS 2020 P 2020016/1358805/CHEMIN DES
CARRELASSES 19 LOG SOCIAUX
BANQUE DES
TERRITOIRES
308 292,98 270 868,29 25,90 A F 0,000 F 0,710 A-1 EUR 1 923,17 9 522,83
PROMOLOGIS 2023 X 2023002/5524472/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
9 776,50 9 776,50 24,15 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 147,09 247,68
PROMOLOGIS 2023 X 2023003/5524471/7 RUE DE QUERIBUS
1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
7 000,00 7 000,00 24,15 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,750 A-1 EUR 80,64 198,38
SA HLM ALTEAL 1998 X 1998001/0860853/RESIDENCE LA
NAOUZO
BANQUE DES
TERRITOIRES
503 081,76 68 269,49 6,66 A V LIVRET
A
3,563 V LIVRET
A
4,200 - EUR 2 867,32 8 591,02
SA HLM ALTEAL 2001 X 2001001/0938643/MAISON 15 RUE DE
MONTSEGUR
BANQUE DES
TERRITOIRES
60 797,28 42 351,61 27,39 A V LIVRET
A
2,331 V LIVRET
A
1,700 - EUR 719,98 1 193,60
SA HLM ALTEAL 2003 X 2003007/1024950/2380 ROUTE DE
TARBES
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 21 087,93 29,89 A V LIVRET
A
2,139 V LIVRET
A
3,700 - EUR 780,25 296,48
SA HLM ALTEAL 2006 X 2006002/1054030/RESIDENCE LA
BOURDETTE 38 PAVILLONS
BANQUE DES
TERRITOIRES
283 800,00 225 691,14 32,47 A V LIVRET
A
2,222 V LIVRET
A
4,000 - EUR 9 027,65 1 946,28
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012001/1209991/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
210 000,00 164 788,30 28,14 A V LIVRET
A
1,527 V LIVRET
A
3,600 - EUR 5 932,38 2 555,72
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012002/1210019/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
66 000,00 55 579,86 38,14 A V LIVRET
A
1,500 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 000,87 395,68
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012003/1210030/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
21 000,00 15 875,23 28,39 A V LIVRET
A
0,710 V LIVRET
A
2,800 - EUR 444,51 292,47
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012004/1210033/LES VIGNES DE
CACHAC 10 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 600,00 5 363,39 38,39 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
2,800 - EUR 150,17 52,38
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012005/1218364/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
111 000,00 93 475,23 38,30 A V LIVRET
A
1,490 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 365,11 665,46
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012006/1218355/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
384 000,00 301 327,18 28,31 A V LIVRET
A
1,520 V LIVRET
A
3,600 - EUR 10 847,78 4 673,32
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012007/1218400/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
10 800,00 8 776,46 38,30 A V LIVRET
A
0,680 V LIVRET
A
2,800 - EUR 245,74 85,72
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012008/1218394/SQUARE
SAINTE-LUCIE 23 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
44 100,00 33 337,99 28,31 A V LIVRET
A
0,709 V LIVRET
A
2,800 - EUR 933,47 614,19
SA HLM ALTEAL 2012 X 2012019/1230634/LE BOIS DE
NOUGUERIS 4 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
96 446,70 77 002,44 28,90 A V LIVRET
A
1,869 V LIVRET
A
4,000 - EUR 3 080,10 1 090,15
SA HLM ALTEAL 2012 P 2012020/1240315/LE VILLAGE ANCIEN
N°1996002
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 579,25 31 006,55 12,91 T F 3,510 F 3,510 - EUR 1 049,48 1 923,11
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017006/5147173/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
135 000,00 114 600,09 32,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 3 208,80 683,31 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017007/5147172/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 257,20 41 812,19 42,64 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 119,04 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017008/5147174/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
259 800,00 226 059,39 32,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 8 138,14 585,83
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017009/5147175/1 CHEMIN BENECH
18 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
94 189,80 85 354,37 42,64 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 687,94 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017010/5152712/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
17 500,00 16 099,62 52,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
3,210 - EUR 397,67 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017011/5152711/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
37 500,00 31 833,35 32,73 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 891,34 189,81
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017012/5152709/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 500,00 30 889,57 32,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 112,03 80,05
SA HLM ALTEAL 2017 X 2017013/5152710/RESIDENCE LE
CLOS DES CARRELASSES 2 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 000,00 16 559,59 52,71 A V LIVRET
A
0,960 V LIVRET
A
3,210 - EUR 409,03 0,00
SA HLM ALTEAL 2017 C 2017014/1300786/REAMENAGEMENT
LIGNE DU PRET 1240325
BANQUE DES
TERRITOIRES
1 452 342,58 965 091,78 12,99 S F 2,490 F 7,113 - EUR 60 174,02 71 488,28
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017015/1300702/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1000875
BANQUE DES
TERRITOIRES
14 703,84 8 196,74 27,98 A F 1,700 F 2,950 - EUR 241,80 182,69
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017016/1300784/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230627
BANQUE DES
TERRITOIRES
51 551,26 43 933,51 28,90 A F 1,700 F 3,950 - EUR 1 735,37 661,85
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017017/1300785/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1230631
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 300,73 49 505,91 38,89 A F 1,700 F 3,950 - EUR 1 955,48 340,49
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017018/1300705/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1006542
BANQUE DES
TERRITOIRES
143 332,41 121 696,17 28,39 A F 1,700 F 3,950 - EUR 4 807,00 2 316,11
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017019/1300715/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1014667
BANQUE DES
TERRITOIRES
68 396,45 58 441,53 29,14 A F 1,700 F 3,950 - EUR 2 308,44 1 050,75
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017020/1300716/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1016395
BANQUE DES
TERRITOIRES
110 102,93 94 077,73 29,39 A F 1,700 F 3,950 - EUR 3 716,07 1 691,48
SA HLM ALTEAL 2017 P 2017021/1300753/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 1043515
BANQUE DES
TERRITOIRES
3 780,86 3 268,19 31,31 A F 1,700 F 3,950 - EUR 129,09 40,95
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019003/1329568/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0469506
BANQUE DES
TERRITOIRES
146 750,78 110 352,59 15,24 A V LIVRET
A
1,830 V LIVRET
A
4,200 - EUR 4 634,81 4 800,99
SA HLM ALTEAL 2018 X 2019004/1329567/REAMENAGEMENT
LIGNE DE PRET 0465540
BANQUE DES
TERRITOIRES
179 209,70 135 430,53 14,99 A V LIVRET
A
1,820 V LIVRET
A
3,200 - EUR 4 333,78 6 950,55
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019005/5213313/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
28 500,00 27 076,07 54,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
3,400 - EUR 681,86 0,00
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019006/5213315/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
85 000,00 80 753,18 54,71 A V LIVRET
A
1,165 V LIVRET
A
3,400 - EUR 2 033,60 0,00
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019007/5213316/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
59 500,00 53 286,51 34,72 A V LIVRET
A
0,560 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 492,02 223,41
SA HLM ALTEAL 2019 X 2019008/5213314/RESIDENCE 9
CHEMIN CACHAC 7 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
140 000,00 127 611,96 34,72 A V LIVRET
A
1,375 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 594,03 107,20 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020001/5287470/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
93 500,00 85 056,65 35,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 381,59 287,61
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020002/5287471/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
43 000,00 40 892,27 55,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 983,57 0,00
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020003/5287468/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 000,00 114 416,42 35,14 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 4 118,99 4,41
SA HLM ALTEAL 2020 X 2020004/5287469/RESIDENCE PLACE
MARYSE BASTIE 5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 58 485,46 55,12 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,270 A-1 EUR 1 406,73 0,00
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023004/5517415/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
61 500,00 61 500,00 59,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 2 293,95 286,73
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023005/5517409/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
83 000,00 83 000,00 39,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 2 155,74 959,17
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023006/5517410/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
40 500,00 40 500,00 59,29 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 1 089,69 188,82
SA HLM ALTEAL 2023 P 2023007/5517415/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
82 000,00 82 000,00 39,30 A F 0,000 F 4,110 A-1 EUR 2 429,82 840,79
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023008/5517411/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
34 500,00 34 500,00 39,30 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 697,69 478,68
SA HLM ALTEAL 2023 X 2023009/5517412/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 500,00 19 500,00 58,96 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,730 A-1 EUR 524,67 90,92
SA HLM ALTEAL 2023 P 2023010/5517413/LE DOMAINE DE
VIDAILLON 6 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 000,00 45 000,00 39,30 A F 0,000 F 4,110 A-1 EUR 1 333,44 461,41
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008002/1121667/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
115 979,00 94 623,29 36,56 A V LIVRET
A
1,555 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 406,44 1 261,21
SA HLM LES
CHALETS
2010 X 2008003/1121666/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
229 843,08 171 666,09 26,56 A V LIVRET
A
1,596 V LIVRET
A
3,600 - EUR 6 179,98 3 866,25
SA HLM LES
CHALETS
2008 C 2008004/2006229/JARDINS DE
MOUNDRAN 22 LOGEMENTS
CAISSE
D'EPARGNE
195 000,00 136 500,00 34,97 A F 4,100 F 4,100 - EUR 5 596,50 3 900,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018002/5237879/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
92 241,00 81 796,94 34,31 A V LIVRET
A
0,535 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 290,32 342,93
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018003/5237882/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
55 921,50 52 722,02 54,29 A V LIVRET
A
1,234 V LIVRET
A
3,510 - EUR 1 364,24 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018004/5237881/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
719 176,50 649 150,13 34,31 A V LIVRET
A
1,310 V LIVRET
A
3,600 - EUR 23 369,41 545,31
SA HLM LES
CHALETS
2018 X 2018005/5237880/LES HAUTS DE
HOURNES 22 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
469 797,00 442 918,16 54,29 A V LIVRET
A
1,230 V LIVRET
A
3,510 - EUR 11 460,97 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020007/5317980/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
18 157,00 17 296,81 55,63 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 367,77 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2020 X 2020008/5317979/LES HAUTS DE
HOURNES 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
23 839,00 21 901,40 35,64 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 613,24 74,06
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021007/5319394/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
228 288,62 218 309,75 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 6 112,68 412,11 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021008/5319395/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
77 683,79 76 026,84 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 1 886,99 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021009/5319396/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
214 883,40 210 300,06 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 5 219,66 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021010/5319397/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
631 515,28 608 197,84 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 21 022,05 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021011/5319398/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
67 370,07 65 121,90 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
4,060 A-1 EUR 2 437,70 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2021 X 2021012/5319399/LIEU DIT HOURNES
28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
46 181,74 45 196,71 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,490 A-1 EUR 1 121,79 0,00
SA HLM LES
CHALETS
2022 C 2022001/5423652/PLAINE DE
HOURNES 28 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
49 000,00 49 000,00 37,22 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012009/1224503/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
8 338,20 7 022,30 38,72 A V LIVRET
A
1,456 V LIVRET
A
3,600 - EUR 252,80 49,99
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2012 X 2012010/1224502/LE CLOS DE
BRAGOT 1 LOGEMENT
BANQUE DES
TERRITOIRES
25 014,90 19 631,64 28,73 A V LIVRET
A
1,478 V LIVRET
A
3,600 - EUR 706,74 304,47
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017002/5141713/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
19 999,50 17 521,33 42,47 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 468,93 0,00
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017003/5141714/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 943,50 46 182,80 32,47 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 293,12 275,37
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017004/5141715/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
97 821,90 84 288,02 32,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 3 034,37 218,43
SOC HLM LA CITE
JARDINS
2016 X 2017005/5141716/LE CLOS DE BAZILE
IMPASSE JULES GUESDE 7 LOG
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 196,20 40 557,41 42,47 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 277,21 0,00
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010005/1279054/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
90 830,10 76 755,87 37,64 A V LIVRET
A
1,510 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 763,21 111,46
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010006/1279053/LE HAMEAU 10
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
163 377,60 127 445,18 27,65 A V LIVRET
A
1,550 V LIVRET
A
3,600 - EUR 4 588,03 1 379,10
STE MESOLIA
HABITAT
2010 X 2010007/1279056/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 141,60 29 349,73 37,64 A V LIVRET
A
0,674 V LIVRET
A
2,800 - EUR 821,79 134,31
STE MESOLIA
HABITAT
2011 X 2010008/1279055/LE HAMEAU 5
LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
64 197,30 48 043,71 27,65 A V LIVRET
A
0,720 V LIVRET
A
2,800 - EUR 1 345,22 677,23
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012013/1279058/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
87 438,34 75 826,34 40,47 A V LIVRET
A
1,380 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 729,75 201,41
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2012014/1279057/LIEU DIT CACHAC II
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
249 380,00 204 694,54 30,48 A V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
3,600 - EUR 7 369,01 2 102,88
STE MESOLIA
HABITAT
2012 X 2012015/1279060/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
36 903,09 31 048,55 40,47 A V LIVRET
A
0,580 V LIVRET
A
2,800 - EUR 869,36 170,78
STE MESOLIA
HABITAT
2013 X 2012016/1279059/LIEU DIT CACHAC II
5 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
105 745,15 84 112,72 30,48 A V LIVRET
A
0,588 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 355,16 1 121,29
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014001/1378129-1279061/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
118 085,97 99 124,86 32,06 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 775,50 856,10 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
STE MESOLIA
HABITAT
2014 X 2014002/1378130-1279062/RUE DU 11
NOVEMBRE 1918 - 9 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
29 248,65 25 589,50 42,06 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
2,800 - EUR 716,51 38,95
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019011/5260044/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
81 158,50 73 436,87 34,89 A V LIVRET
A
0,564 V LIVRET
A
2,800 - EUR 2 056,23 119,01
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019012/5260043/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 875,00 33 389,20 44,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 771,14 0,00
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019013/5260042/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
162 555,50 145 552,75 34,89 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 5 239,90 552,16
STE MESOLIA
HABITAT
2019 X 2019014/5260041/PRE FLEURY
AVENUE DE LA GARE 8 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
71 855,50 66 087,24 44,88 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 2 217,79 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021013/5291996/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
200 885,50 193 468,20 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,600 A-1 EUR 6 687,13 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021014/5291997/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
124 041,00 121 261,47 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,350 A-1 EUR 2 902,38 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021015/5291998/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
88 916,50 85 029,81 37,06 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
2,800 A-1 EUR 2 380,84 160,51
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X 2021016/5291999/O COEUR DE VILLE
11 LOGEMENTS
BANQUE DES
TERRITOIRES
54 903,50 53 673,22 57,05 A V LIVRET
A
0,000 V LIVRET
A
3,350 A-1 EUR 1 284,66 0,00
TOTAL GENERAL 20 250 600,48 16 736 926,05 569 785,09 308 050,88
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 1 686,00 337,20 337,20 0,00 0,00 0,00 674,40
MACHINE A
AFFRANCHIR
2022 BNP PARIBAS
LEASING
SOLUTIONS
5 337,20 1 686,00 337,20 337,20 0,00 0,00 0,00 674,40
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 337,20 1 686,00 337,20 337,20 0,00 0,00 0,00 674,40
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 137
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 40,00 2,57 42,57 34,54 4,83 39,37
Adjt adm C 10,00 1,63 11,63 6,80 3,83 10,63
Adjt adm Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 9,80 1,00 10,80
Adjt adm Pal 2Cl C 8,00 0,94 8,94 8,44 0,00 8,44
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Rédacteur Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 54,00 16,30 70,30 58,53 6,11 64,64
Adjt tech C 13,00 5,07 18,07 11,00 5,11 16,11
Adjt tech Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjt tech Pal 2Cl C 12,00 6,04 18,04 14,34 1,00 15,34
Agent maitrise C 11,00 4,36 15,36 15,36 0,00 15,36
Agent maitrise Pal C 8,00 0,83 8,83 8,83 0,00 8,83
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent social Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,00 7,00 5,80 1,00 6,80
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 0,80 6,80 6,80 0,00 6,80
Adjt ter anim Pal 1Cl C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjt ter animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,90 0,00 5,90
Brigadier-chef Pal C 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 34,00 0,80 34,80 33,80 1,00 34,80
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Délégué de Commune 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
151,00 20,47 171,47 148,37 13,94 162,31
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SDEHG 01/01/1938 Contribution 200 000,00
HG ENVIRONNEMENT - SMEPE 31 15/05/1991 Contribution 650,00
GIP Ressources et Territoires 13/09/2012 Contribution 800,00
LE MURETAIN AGGLO 01/01/2014 Attributions de compensation 715 000,00
SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONELLE LOUGE TOUCH 01/01/2019 Contribution 335,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-517 090,72 -517 090,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
339 791,00 339 791,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 300 000,00 1 300 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 300 000,00 1 300 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 921 803,00 921 803,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 716 775,02 2 716 775,02
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 094 972,02 3 094 972,02
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 921 803,00 I 921 803,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 912 513,00 912 513,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 905 000,00 905 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 7 513,00 7 513,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 290,00 9 290,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 290,00 9 290,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 716 775,02 III 2 716 775,02
Ressources propres externes de l’année (a) 539 750,00 539 750,00
10222 FCTVA 389 750,00 389 750,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 177 025,02 2 177 025,02
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 15 000,00
28031 Frais d'études 17 500,00 17 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 62 000,00 62 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 45 000,00 45 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 200,00 13 200,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 300,00 4 300,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00
28046 Attributions compensation investissement 175 000,00 175 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 500,00 7 500,00
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 50 000,00
2815731 Matériel roulant 22 000,00 22 000,00
281828 Autres matériels de transport 30 000,00 30 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 30 000,00
281838 Autre matériel informatique 65 000,00 65 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 000,00 12 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 25 000,00
28185 Matériel de téléphonie 1 500,00 1 500,00
28188 Autres immo. corporelles 149 000,00 149 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 427 000,00 427 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 025,02 1 000 025,02 COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 144
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 430 000,00 4,77 55,60 0,00 7 467 080,00 4,88
TFPNB 53 000,00 6,76 157,74 0,00 83 602,00 6,76
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 318 500,00 -47,81 19,25 0,00 61 311,00 -47,81
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE FONSORBES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.