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Conseil Municipal - 2022 65 Designation du Representant de la Commune Aupres de la SPL
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 65 Designation du Representant de la Commune Aupres de la SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Philippe MONDEME. Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Céline GROSY, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET,
Absents : Christelle JOVOVIC,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 2 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 novembre 2022 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 22
DELIBERATION N°2022 - 65. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SPL
Rapporteur : Monsieur le Maire
La collectivité est entrée au capital de la SPL30, et a acquis une action de 100 €. Compte tenu de cette part de capital, la collectivité siège au sein de l'Assemblée spéciale, qui bénéficie d'un poste, représentant collectivement ses membres.
Par délibération 2020-45, Monsieur le Maire avait été désigné par la commune pour représenter auprès de la SPL 30. Parallèlement, la Communauté de Communes, également actionnaire, a désigné aussi Monsieur DE FARIA en tant que son représentant.
Or par mail 06/10/2022, la SPL a demandé à ce qu’un représentant différent soit désigné par la commune, Monsieur DE FARIA restant représentant de la CC.
Monsieur DE FARIA propose que Monsieur BONNEFOY soit désigné représentant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : DESIGNE Monsieur BONNEFOY Bernard pour représenter la commune au sein de l'assemblée spéciale de la société et l’autorise à accepter toutes fonctions dans ce cadre. DESIGNE Monsieur BONNEFOY Bernard pour représenter la commune aux Assemblées Générales et le dote de tous pouvoirs à cet effet.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le ‘4 & NOV. 207?
et l'affichage le: 14 ‘’V, 202?
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uv w.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221109-20221109_202265-DE
Reçu le 14/11/2022