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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024032716 Designation representant SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2024
ID
: 069-216901789-20240927-DE
20240927 _16-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de
conseillers
en exercice
26
Quorum
14
Présents
20
Votants
23
Le vingt-sept
mars
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET,
Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Marie-Pierre DUPRÉ-
LATOUR,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Nicolas TRICCA,
isabelle BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONI
Véronique
AVENAS,
Monique
TALEB
Pouvoirs
Magali
BACLE,
donne
pouvoir
à David
ZÉRATHE,
Étienne
FLEURY
donne
pouvoir
à Arnaud
SAVOIE,
Anne-Sophie
DEVAUX
danne
pouvoir
à Laurence
CHIRAT
Secrétaire
Malo
TRICCA
Monsieur
le Maire
expose :
Compte
tenu
de
la
modification
de
l'intérêt
communautaire,
il
convient
de
renouveler
le
mandat
des
représentants
au sein
de
la Société
Publique
Locale
Enfance
en
Pays
Mornantais
(SPL),
et dans
laquelle
la
commune
de Soucieu-en-Jarrest
possède
18
actions.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
prévoit
que
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
funanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
scrutin
».
Au
titre de
ce même
article
: « si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
j
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et ilen
est donné
lecture
par
le maire
».
Après
appel
à
candidatures,
la candidature
suivante
est
proposée
au
Conseil
municipal
: Madame
Sylvie
BROYER. La
présente
délibération
annule
la délibération
N°2020-06-09/15
portant
sur
la
nomination
de
Madame
GNANA. Le
Conseil
Municipal,
ouf cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
ï
représentés, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants
relatifs
aux délégations
de service
publie,
l'article L. 1831-1
relatif aux
sociétés
publiques
locales
et l'article L. 1111-
6 relatif à la situation
des
élus
siégeant
au
sein
des
organes
décisionnels
des
sociétés
publiques
locales, Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20240327-DE20240327_16-DE
Vu
la
délibération
n°
CC-2023-129
du
Conseil
Communautaire
du
14
novembre
2023
portant
sur
la
modification
de l'intérêt communautaire
au titre de la compétence
supplémentaire
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
» au
1% janvier
2024
sur
le volet
« Jeunesse
»,
DESIGNE
Madame
Sylvie
BROYER
comme
représentante
permanente
à
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires, DESIGNE
Madame
Sylvie
BROYER
aux
fins
de
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL,
AUTORISE
la
représentante
à
l'Assemblée
Spéciale,
désignée
ci-dessus
à
accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui être
proposées
dans
le cadre
de
son
mandat,
et notamment
les
fonctions
de
Présidente
de
l'Assemblée
Spéciale
où
de
représentante
de
l'Assemblée
Spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
ou,
éventuellement
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
AUTORISE
la
représentante
à
l'Assemblée
Spéciale,
à
assurer
la
présidence
du
Conseil
d'Administration
dans
le cas
où
le Conseil
d'Administration
désigne
Mme
Sylvie
BROYER
à cette
fonction.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Malo
TRICCA,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le
14
mars
2024
Dépôt
en
Préfecture
le
Publication
le
Arnaud
SAVOIE,
Maire