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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 15 RAA spécial DDFIP du 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 15 RAA spécial DDFIP du 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 15 Octobre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 15 Octobre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2020-126 14.10.2020
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction départementale des
Finances publiques des Hauts-de-Seine – abroge
l’arrêté DDFIP N° 2020-108 du 14 septembre
2020.
3
ANNEXE Annexe à l’arrêté n° 2020-126 du 14 octobre 2020 5 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Abroge l’arrêté DDFIP n°2020-108 du 14 septembre 2020
Arrêté DDFIP n°2020-126 du 14 octobre 2020 relatif au régime d’ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
La directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI 2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame Maïté GABET, directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Finances publiques du département des Hauts-de-Seine sont ouverts au public selon les modalités détaillées en annexe.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public, sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté 2020-108 du 14 septembre 2020 et est d’application immédiate. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er et mentionnés en annexe.
Fait à Nanterre, le 14 octobre 2020 4
L’Administratrice Générale des Finances publiques,
Maïté GABET 5
Annexe à l’arrêté DDFIP n°2020-126
Horaires d’ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses Services Horaires d’ouverture
Antony - 32 av de la Division
Leclerc
Trésorerie municipale d'Antony Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Asnières - 51 Avenue Flachat Service des Impôts des
Particuliers
Asnières
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Asnières
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Asnières - 29 rue de la Concorde Trésorerie municipale Asnières Lundi au vendredi 8h45- 12h15 Réception avec ou sans RDV
Bagneux - 27 bis, rue Salvador
Allende
Trésorerie municipale Bagneux Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Boulogne - 115 boulevard Jean
Jaurès
Service des Impôts des
Particuliers
Boulogne-Billancourt
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Boulogne-
Billancourt
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Boulogne - 32 rue Fessart Trésorerie municipale Boulogne Lundi au vendredi 8h45- 12h15 Réception avec ou sans RDV
Clamart - 37 rue Trosy Trésorerie municipale Clamart Lundi au vendredi 8h45- 12h15 Réception avec ou sans RDV
Clichy - 15 rue Villeneuve Service des Impôts des
Particuliers
Clichy
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Clichy
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Trésorerie municipale de Clichy Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Colombes - 5 rue Bournard Service des Impôts des
Particuliers
Colombes
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Colombes
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Trésorerie municipale Colombes Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV 6
Horaires d’ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses Services Horaires d’ouverture
Courbevoie - 7 rue Auguste
Beau
Service des Impôts des
Particuliers
Courbevoie
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Courbevoie
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Trésorerie municipale
Courbevoie
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Gennevilliers - 177 av Gabriel
Péri
Service des Impôts des
Particuliers
Gennevilliers
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Gennevilliers
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Trésorerie municipale
Gennevilliers
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Issy - 1 place d’Alembert Service des Impôts des
Particuliers
Issy
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Issy
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Trésorerie municipale Issy-
Vanves
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Levallois - 40 rue d’Alsace Service des Impôts des
Particuliers
Levallois
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDVV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Levallois
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Meudon - 2 rue du Ponceau Trésorerie municipale Meudon Lundi au vendredi 8h45- 12h15 Réception avec ou sans RDV
Montrouge - 18 rue Victor Hugo Service des Impôts des
Particuliers
Montrouge
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Trésorerie municipale Montrouge
Nanterre Tivoli - 235 avenue
Georges Clémenceau
Service des Impôts des
Particuliers (SIP) Nanterre-Rueil
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Nanterre-Rueil
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV 7
Horaires d’ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses Services Horaires d’ouverture
Centre des Impôts Foncier
Nanterre
(PELP-PTGC)
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service de publicité foncière
(SPF) Nanterre 1
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Service de publicité foncière
(SPF) Nanterre 2
Service de publicité foncière
et de l'enregistrement (SPF-E)
Nanterre 3
Nanterre CAD – 167-177
avenue Joliot Curie
Trésorerie amendes Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV Division Comptabilité - Produits divers
Nanterre - Paris la défense
ARENA – 57 rue des Longues
Raies
Paierie départementale
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Nanterre - 73 rue Henri
Barbusse Trésorerie municipale Nanterre
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Neuilly - 74 rue Chauveau Service des Impôts des
Particuliers
Neuilly
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Neuilly
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Puteaux - 60 rue Charles
Lorilleux
Trésorerie municipale Puteaux Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Rueil- Malmaison - 6 rue Jean
Edeline
Trésorerie municipale Rueil Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Saint-Cloud - 20 boulevard de la
République
Service des Impôts des
Particuliers
Saint-Cloud
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Saint-Cloud
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Saint-Cloud – 4-6 rue d’Orléans Trésorerie hospitalière des
Hauts-de-Seine
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Sceaux - 130 rue Houdan Service des Impôts des
Particuliers
Sceaux
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Sceaux
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV 8
Horaires d’ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses Services Horaires d’ouverture
Sceaux - 196 rue Houdan Trésorerie municipale Sceaux Lundi au vendredi 8h45- 12h15 Réception avec ou sans RDV
Sèvres - 8 avenue de l'Europe Service des Impôts des
Particuliers
Sèvres
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Sèvres
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Suresnes - 12 rue Merlin de
Thionville
Service des Impôts des
Particuliers
Suresnes
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Suresnes
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Vanves - 48 rue Raymond
Marcheron
Service des Impôts des
Particuliers
Vanves
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
Service des Impôts des
Entreprises (SIE) Vanves
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Vanves - 58 boulevard du Lycée Service de publicité foncière
(SPF) Vanves 1
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Service de publicité foncière et
de l’enregistrement (SPF-E)
Vanves 2
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception exclusivement sur
RDV
Villeneuve-la-Garenne
Trésorerie municipale
Villeneuve-la-garenne
4 place André Malraux
Lundi au vendredi 8h45- 12h15
Réception avec ou sans RDV
France Services –
Villeneuve-la-Garenne
6 allée Hector Berlioz
Les mercredis 13h30 – 16h15
Réception avec ou sans RDV 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/