Arrêté - POL 037 2022

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Arrêté - POL 037 2022 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 037 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE PERMANENT portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Grande Rue (V.C. 52), Rue sous la ville (V.C.23),

}i 10 Passage du corps de garde (V.C.), j' restel Rue de la Manine (V.C. 15), Rue du Clos Giraud (V.C. 17), avenir est un art à = res s pour une brocante et un vide grenier

POL-057 -2022

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

-_ Vu le code de la route ;

-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;

-_ Vu le code de la voirie routière ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:

- Vu la demande de l'organisateur, l'association MORESTEL en Fête ;

-_ Considérant la nouvelle configuration des lieux suite aux travaux d'aménagement du centre-ville ;

-__ Considérant la nécessité de prévenir tout incident ou accident dû à la forte influence de personne ;

- Considérant que, pour permettre le bon déroulement du vide grenier - brocante et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la Grande Rue entre la Rue de la Manine et la place Saint-Symphorien selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 La circulation est interdite sur la Grande Rue (V.C. 52), dans les deux sens de circulation, depuis l'intersection avec la rue Paul CLAUDEL jusqu'à la place Saint-Symphorien. Les Rues de la Manine (V.C.15), Passage du corps de garde (V.C), Sous la ville (V.C. 23) sont barrées aux intersections avec la Grande Rue.

Cette réglementation sera applicable le Lundi 18 Avril 2022 de 05h30 à 17h00.

Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées :

- Interdiction de stationner.

- Routes barrées.

Article 3 La signalisation sera mise en place, entretenue, déposée par les services organisateurs et contrôlé par la Police Municipale de Morestel.

Article 4 L'accès aux commerces et à la brocante — vide grenier se fera :

- Côté Nord : Place Saint Symphorien (R.D.16) — Rue de la Manine (V.C.15) — Place des Quatre-Vies.

- Côté Sud : Grande Rue (V.C.52)

Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL,

Mairie Le 30 Mars 2022

Hôtel de Ville Le Maire, Frédéric \

BP6

38510 MORESTEL

Tél. 04 74 80 09 77

Fax 04 La 80 33 90 Le prése frêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à

e-mail : mairie@morestel.fr comptsf de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web : www.morestel.fr