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Arrêté - POL 108 2021
Arrêté - POL 037 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 037 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Morestel
Aire
de
stationnement
de
la
piscine
Intercommunale
L'avenir
est
un
art
que
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Mairie Hôtel
de
Ville
B.P.6 38510
MORESTEL
Tél.
04
74
80
09
77
Fax
04
74
80
33
90
e-mail
: mairie@morestel.fr
web:
www.morestel.fr
N° POL-037-2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE MORESTEL,
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la
loi 83-8
du
07/01/1983 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
représentée
par
Mme
CANTINOL
Emeline,
directrice
de
la
communication,
en
date
du
10
Mars
2021
;
Considérant
que,
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’une
manifestation
de
remise
de
prix
à
la
piscine
intercommunale,
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
laire
de
stationnement
de
la
piscine
intercommunale
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
18
Mars
2021.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
L'accès
à
l'aire
de
stationnement
est
fermé
-
Le
stationnement
sur
l'aire
est
interdit
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
Morestel,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet d'une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Morestel,
- L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au :
- Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Chef
de
caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Morestel.
Fait
à
MORESTEL,
Le
15
Mars
2021
Le
Maire,
Frédéric
VIAL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoblë
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.