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Arrêté - ADM 159 2026 Reglmentation champ du four
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 159 2026 Reglmentation champ du four)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-159-2026
RUE DU CHAMP DE FOUR
Michel RONFARD, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Michel RONFARD, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par la société CONSTRUCTEL PICARDIE — Mme MONNY Vanessa - TSA 69134 à DARDILLY Cedex, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux sur les réseaux télécoms, Rue du Champ du Four — 71380 SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par
mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation à l'approche et au droit du chantier, rue du Champ du Four — 71380 SAINT-MARCEL,
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 23 juillet 2026 08 heures au vendredi 21 août 2026 18 heures, à hauteur de la rue du Champ du Four et sur toute la rue du Champ du Four :
- La circulation se fera sur la voie restante par alternat manuel.
Article 2 : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation réglementaire et nécessaire seront effectués par la société CONSTRUCTEL PICARDIE, chargée des travaux, de jour comme de nuit, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 09 juillet 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été ou à la sous-Préfecture
, affiché ou
“4 Ou: 2026 Michel RONFARD