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Arrêté - ADM 77 2025 Champ du Four
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 77 2025 Champ du Four)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 77-2025
TRAVAUX PUBLIC:
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L'2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGES -— TSA 70011 Chez SOGELINK de DARDILLY 69134, tendant à obtenir l'autorisation pour le renforcement du réseau électrique rue du Champ du Four pour le compte du Grand Chalon,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation à l'approche et au droit du chantier, rue du Champ du Four à l'entrée de Saint-Marcel la D978 B,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 30 juin 2025 au dimanche 28 septembre 2025, afin de renforcer le réseau électrique, la circulation des véhicules sera interdite :
- A l'entrée de Saint-Marcel par la D978 B
- Au niveau du carrefour rue du 8 mai : du 32 au 49 rue du champ du Four
Seul l'accès pour les riverains sera autorisé.
Article 2: L'accès des véhicules de secours devra être maintenu.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES, chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 19 juin 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
70 JUIN 2075 Raymond BURDIN