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Déliberation - Liste des deliberations CM du 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Vallerois-Lorioz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 08 04 2026)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
Département de la Haute-Saône
Commune de VALLEROIS-LORIOZ
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 08 avril 2026 à 18h00
DATE NUMERO OBJET DECISION
08/04/2026 Adoption du PV du conseil municipal du 20/03/2026 Approuvé
08/04/2026 n° 20260804D001
Changement du nom du locataire du
contrat de location de la parcelle n° ZI
88 dans sa partie haute
Approuvée
08/04/2026 n° 20260804D002
Complément de la délibération n°
20262003D006 votée le 20 mars 2026,
désignation des délégués au sein de la
commission environnement et
fleurissement
Approuvée
08/04/2026 n° 202608043D003 Reconduction des cartes avantages jeunes pour l'année 2026 / 2027 Approuvée
08/04/2026 n° 202608043D004 Reconduction des cartes avantages jeunes pour l'année 2026 / 2027 Approuvée
08/04/2026 n° 20260804D005 Vote des taxes locales 2026 et validation de l'état 1259 Approuvée
08/04/2026 n° 20260804D006 Modification du vote des indemnités Approuvée
08/04/2026 n° 20260804D007
Désignation d'un référent ERRE (Élu(e),
Rural(e), Relais de l'Égalité) femme /
homme au sein du conseil municipal
Approuvée