Procès Verbal - proces verbal CM 08 04 2026

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Procès Verbal - proces verbal CM 08 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Vallerois-Lorioz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 08 04 2026)Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Institutions publiques, 1/11

République Française

Département de la Haute-Saône

Commune de VALLEROIS-LORIOZ

Procès-verbal

Conseil Municipal du 08/04/2026 à 18h00

Ville de VALLEROIS LORIOZ

Date de convocation : le 03 avril 2026

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 11 en présence : 9 votants : 10 Absents : 2

L’an 2026, le 8 avril 2026,

Les membres composant le Conseil Municipal de VALLEROIS LORIOZ se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur SILVAIN Christian, le Maire.

Étaient présents votants : M. Frédéric GUILLAUME - Mme Catherine DERIOT - M. Cédric FIGARD - Mme Estelle PAROTY - M. Gilles GEHANT - M. David

DUVAL - Mme Dominique PETIET - Mme Lydie BUSSEMEY -

M. David DELOY

Étaient absents excusés : Mme Gladyce PIERROT - M. Tom ROUSSEL procuration donnée à Mme Dominique PETIET

Était absent non excusé :

Secrétaire de séance : Mme Estelle PAROTY

Le quorum est donc : Atteint

Mode de scrutin : Ordinaire à bulletin secret pour les élections et à main levées2/11

Adoption du PV du conseil municipal 20/03/2026 à l’unanimité

Délibération n°20260804D001 : Changement du nom du locataire du contrat de

location de la parcelle n° ZI 88 dans sa partie haute

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

M. le maire remémore aux élus que la commune a reçu une demande écrite pour l’achat de la partie haute de la parcelle ZI n°88 située à la Grange-Besson, qui représente environ 3 254 m2 et n’est pas concernée par la réserve foncière.

L’entrepreneur qui souhaitait acquérir ce terrain lui avait fait part de son vif intérêt pour l’acquisition de ce terrain dans un futur proche au prix annoncé de 30€ le m2 toutes taxes comprises.

L’entreprise de M. BABAIAN était implantée à QUINCEY et avait pour activité le négoce de bois de chauffage.

M. le maire informe le conseil municipal qu’à la suite d’une demande écrite reçue en date du 13 mars 2026 émanant du locataire, à partir du 1er mai 2026, Mme MURADYAN Termine, sis au 20 route de Saint-Loup / Semouse 70000 VESOUL sera la nouvelle locataire de cette parcelle et précise que la durée du contrat de location n’a pas diminuée.

Pour rappel, le contrat prévoit un loyer de 1000 € par mois dont 36 mensualités de 750 € seront déductibles du prix de vente ultérieure de ce terrain. En cas de renoncement, la somme ci-dessus restera acquise au bailleur qui conservera la nature du loyer.

Objet : Changement du nom du locataire du contrat de location

de la parcelle n° ZI 88 dans sa partie haute

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord

- AUTORISE : M. le maire à signer un contrat de location-vente avec Mme MURADYAN Termine concernant le terrain cité ci-dessus pour une durée de 3 ans. Ce contrat prévoit un loyer de 1000 € par mois dont 36 mensualités de 750 € seront déductibles lors de la vente ultérieure et précise que le contrat sera joint à cette délibération.

- AUTORISE : M. le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture3/11

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Il est précisé que Mme Termine MURADYAN prend la suite de son fils, M. BABAIAN dans la gestion de l’activité de négoce de bois de chauffage. Il est également indiqué que l’activité est menée sous la forme d’une micro-entreprise.

Délibération n°20260804D002 : Complément de la délibération n° 2026003D006

votée le 20/03/2026 - Désignation des délégués au sein de la commission

municipale environnement et fleurissement

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : Désignation des délégués au sein de la commission municipale environnement et fleurissement

En complément des précédentes commissions, le conseil municipal décide de créer une nouvelle commission intitulée environnement et fleurissement, les délégués nommés pour faire partie de celle-ci sont les suivants :

Commission : Environnement et fleurissement

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

- M. Frédéric GUILLAUME

- Mme Estelle PAROTY

- Mme Gladyce PIERROT

- Mme Lydie BUSSEMENY4/11

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Néant

Délibération n° 20260804D003 : Reconduction des cartes avantages jeunes pour

l’année 2026 / 2027

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

Objet : cartes avantages Jeunes 2026 - 2027

M. le maire rappelle que chaque année la commune offre aux jeunes Lorivaliens la Carte Avantages Jeunes. La commune souhaite reconduire cette action cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

- DECIDE de reconduire l’attribution de la Carte Avantages Jeunes pour les enfants de la commune à partir de 10 ans et jusqu’ à 18 ans.5/11

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

A titre d’information, il est précisé que 40 cartes avantages jeunes ont été distribuées à la rentrée 2025 et que la carte est vendue au prix unitaire de 9 €.

Délibération n° 20260804D004 : Vote des subventions pour l’année 2026

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GULLAUME le Maire :

OBJET : attribution des subventions 2026

Le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions pour l’année 2026.

Considérant que Mme Dominique PETIET, a quitté la salle au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

ACCORDE les subventions aux organismes suivants :

- ESPOIR BENIN : 300 €

- APPEV DE VELLEFAUX : 300 €6/11

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 9 Abstention : 0 Pour : 9 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Néant

Délibération n° 20260804D005 : Vote des taxes locales 2026 et validation de l’état

1259

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire.

Objet : Vote des taux des taxes locales 2026

M. le maire explique que tous les ans le conseil municipal doit décider de voter le taux des taxes pour l'année en cours et valider l'état 1259.

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission des finances propose de ne pas augmenter le taux des locales pour l’année 2026, les taux seront identiques à ceux votés pour l’année 2025.

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux pour l'année 2026 comme suit :7/11

- Taxe d'habitation : 6.56 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.42 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.92 %

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l'établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Vote : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Néant

Délibération n°20260804D006 : Modification du vote des indemnités

Le conseil Municipal, légalement convoqué, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, s’est réuni à la mairie de VALLEROIS-LORIOZ en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric GUILLAUME le Maire :

M. le maire explique aux élus qu’après avoir réuni la commission des finances ainsi que ses adjoint et son conseiller délégué, il a été décidé d’allouer une 2ème délégation à un conseiller.

Le montant légal de l’EGI (l’Enveloppe Globale Indemnitaire) étant dépassé, il convient de modifier la délibération du vote des indemnités n° 20262003D0004 prise en date du 20/03/2026, de ce fait, M. le maire ne prendra pas le taux plein auquel il a le droit.

Objet : Indemnités de fonction des élus

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local

Vu l’article du L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT)8/11

- FIXE : les indemnités de fonctions des élus en pourcentages en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, comme suit à partir du 20 mars 2026 :

- Le maire : 26,99 %

- Les adjoints : 10,89 %

- Les conseillers délégués : 6,00 %

- PRÉCISE : que selon la répartition des taux ci-dessus, l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- PRÉCISE : que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

- PRÉCISE que sera annexé à cette délibération le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus.

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 10 Abstention : 0 Pour :10 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Suite à des interrogations de plusieurs conseillers municipaux, des explications sont apportées sur les modalités de calcul des indemnités.9/11

Délibération n° 20260804D007 : Désignation d’un référent ERRE « Élu(e),

Rural(e), Relais de l’Égalité » femme / homme au sein du conseil municipal

OBJET : Désignation d’un référent ERRE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Élu(e), Rural(e), Relais de l’Égalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de « l’Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Égalité » au niveau du conseil

municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’Élu(e) Relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet,

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple,

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité,

• S’engage à respecter la confidentialité,10/11

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime,

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

- SOUTENIR cette action ;

- DESIGNE Mme Dominique PETIET comme « Élue, Rurale, Relais de l’Égalité » au sein du conseil municipal.

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Néant

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1 - Proposition de rachat de la parcelle n° ZC 48 boisée, par M. HOLDRINET à la

commune

M. HOLDRINET, apiculteur installé dans le village, présente au Conseil municipal ses deux activités principales, à savoir : l’élevage de reines et la sensibilisation des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté par le biais de parrainage de ruches.11/11

Il précise qu’il avait acheté à la commune il y a quelques années une parcelle, sur laquelle il exerce son activité d’élevage de reines et sur laquelle il implante également des ruches pour les entreprises ne disposant pas d’un terrain adapté.

M. HOLDRINET constate une demande croissante pour des séjours incluant atelier de sensibilisation et hébergement sur site. Il réfléchit ainsi à l’installation de cabanes autour de ses ruches. Pour développer cette nouvelle activité, une surface de terrain plus grande serait nécessaire. C’est la raison pour laquelle il souhaiterait acquérir la parcelle cadastrée ZC 48 qui appartient à la commune.

2 – Ateliers de sensibilisation au monde des abeilles

M. HOLDRINET accepte d’organiser des ateliers de sensibilisation au monde des abeilles le dimanche 24 mai dans le cadre de la journée de la biodiversité, comme cela avait été fait en 2024.

3 – Soirée musicale du 20/06/2026

Une soirée musicale sera proposée le samedi 20 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique. L’évènement, qui est en cours d’organisation, incluera un concert et un repas sur réservation.

4 - Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Sur proposition de M. le Maire, la commission de contrôle des listes électorales sera composée de :

- Mme Catherine DERIOT, en tant que conseillère municipale ;

- Mme Catherine BEVILLARD, en tant que déléguée du Préfet ;

- Mme Catherine JOURDAIN, en tant que déléguée du Tribunal Judiciaire.

5 - Désignation des délégués Voisins Vigilants

Il est convenu de se renseigner sur le fonctionnement du dispositif « Voisins Vigilants » et, le cas échéant, de s’inscrire dans la démarche et d’inciter les habitants à participer au dispositif de signalement.

6 - Tontes prix de l'essence

M. le Maire informe le Conseil municipal de sa décision de limiter la fréquence de tonte des espaces publics à une semaine sur deux (au lieu d’une fois par semaine), afin notamment de limiter les surcoûts liés au prix du carburant.

La séance est levée à 20h00.