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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 02 compte administratif 2024 budget transport cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Nombre de membres : Publié le ER = = = = ID : 014-200064954-20250414-2025, 04_02-BF Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-04-02
23 23 17
Date d'affichage : 15/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le quatre avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS ou de Monsieur Jacques HERVIEU.
Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, GALLIER Erick, GILETTE Valérie,
HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN
Christelle, PELTIER Virginie.
Absents excusés : ALEXANDRE Yves donne pouvoir à VENGEONS Christian ; DAVID Nathalie donne pouvoir à Annie
BLIN ; DESGUEE Jérémie donne pouvoir à HERVIEU Jacques, FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane,
GODARD Jacky donne pouvoir à GILETTE Valérie ; PELLETIER Philippe donne pouvoir à MOTTIN Christelle ; GILBERT
Sébastien, RAVACHE Jérôme.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël.
Présents: 12 à 13 Pouvoirs : 6 Votants: 17 à 19
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Compte administratif 2024 — Budget Transport
Considérant le rapport du Maire exposant le Compte de Gestion établi par le comptable,
Considérant le compte administratif établi par Monsieur le Maire exposant :
Section de fonctionnement — Résultat 2024
Recettes réalisées 52 197,35€
Dépenses réalisées 23 626,50 €
Résultat de l'exercice 2024 28 570.85 €
Excédent de fonctionnement cumulé
(-11 927,21+ résultat 2023) IS SRE Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le ER
ID : 014-200064954-20250414-2025_04_02-BF
Section d’investissement- Résultat 2024
Recettes réalisées 0€
Dépenses réalisées 0€
Résultat de l’exercice 2024 DE
Résultat d’investissement cumulé 0€
Restes à Réalisé (RAR) à inscrire au budget 2024
Dépenses d’Investissement 0€
Résultat du solde des RAR 0€
Considérant le retrait de Monsieur le Maire lors du vote conformément au CGCT ;
Considérant la conformité des résultats du compte administratif et du compte de gestion ;
Décision : 17 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget transport établi par Monsieur le Maire.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
18/04/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS