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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 08 affectation du resultat 2024 pour 2025 budget principal cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Nombre de membres : Publié le 18/04/2025 ER
= = = = ID : 014-200064954-20250414-2025: 04_08-DE Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-04-08
23 23 19
Date d'affichage : 15/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le quatre avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS ou de Monsieur Jacques HERVIEU.
Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, GALLIER Erick, GILETTE Valérie,
HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN
Christelle, PELTIER Virginie.
Absents excusés : ALEXANDRE Yves donne pouvoir à VENGEONS Christian ; DAVID Nathalie donne pouvoir à Annie
BLIN ; DESGUEE Jérémie donne pouvoir à HERVIEU Jacques, FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane,
GODARD Jacky donne pouvoir à GILETTE Valérie; PELLETIER Philippe donne pouvoir à MOTTIN Christelle ; GILBERT
Sébastien, RAVACHE Jérôme.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël.
Présents: 12 à 13 Pouvoirs : 6 Votants : 17 à 19
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour;
Affectation du résultat 2024 pour 2025 — Budget Principal
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ;
Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 : 1 321 765.02 €;
Considérant le solde cumulé d’Investissement au 31/12/2024 : - 250 878,09 €;
Considérant le solde des restes à réaliser au 31/12/2024 : — 601 866.73 €;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 ER
ID : 014-200064954-20250414-2025_04_08-DE
AFFECTE comme suit :
Affectation obligatoire :
Affectation obligatoire (C/1068) : 852 744.82 € €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068) : 0 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne RO02) : 469 020.20 €
Total affecté au c/1068 : 852 744.82 € €
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
18/04/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS