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Déliberation - d2024 16 attribution marches commune regie tableau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 16 attribution marches commune regie tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
27/05/2024
ID
: 005-200064657-20240527-D2024_16-AR
SLOST
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
V
GLIOUISÉ
T7
lÉLTOOUX
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-16
Attribution
de
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
n°5
du
18
janvier
2024
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8 ;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
des
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées 2024-101
mécaniques
;
DECIDE
Article
1
:
Sont
conclus
les
marchés
publics
suivants
:
NOM
DE
TYPE
DE
MARCHE
SERVICE
OBJET
DU
MARCHE
L'ENTREPRISE
| MONTANTHT
ATTRIBUTAIRE
Marché
de prestations
Ésniüné
Genet
de parenariat d'AMO
portant sur le lancement
CALE
471250€
intellectuelles
d'une étude pour la requalification du plateau des
Essarts
Marché de fournitures
Commune
Fourniture d'un souffleur thermique STIHL BG56
ANDRETY
232,50 €
Marché
de fournitures
Commune
Fourniture et pose de stores
à l'école de Vallouise
ALPESTORE
1 452,96
€
Marché de travaux
Commune
Travaux de ragréage de la pataugeoire de la piscine
STM
900,00 €
Marché de services
Régie remontées
mécaniques
Genie
des pompe $ ms SN
A
PS
F3C
8 830,00 €
d'enneigement
Marché de fournitures
Commune
Fourniture de produits dentretien el de petit matériel pour la
VOUSSERT FR
43270€
cantine scolaire
Marché de fournitures
Commune
Fourniture de matériel de nettoyage pour l'école de Pelvoux
VOUSSERT.FR
422,20 €
Marché de fournitures
|
Régie remontées
mécaniques
Fourniture de tenues
pour le personnel de la Régie
APPRO
MOUNTAIN
20 300,00 €
Marché de travaux
Régie remontées
mécaniques |
Création d'un socle en béton armé
pour pompe
de relevage
OLIVE TRAVAUX
3 800,00 €
Marché de fournitures
|
Régie remontées
mécaniques
Fourniture de palettes pour compressuer bullage
JR Tech
258,00 €
Marché de fournitures
|
Régie remontées
mécaniques
Fourniture d'un pied d'assise pour pompe
de relevage
F3C
520,00 €
Marché de services
Régie remontées
mécaniques
Rectification d'un corp de compresseur
INGRASSIA
282,50 €
Marché de fournitures
|
Régie remontées
mécaniques
Pièces pour compreseur bullage
MGD
305,50 €
Marché de services
Commune
Création et mise en place de 3 parcours d'orientation
Olivier BROUMAULT
1 500,00 €
Article
2
Le
Maire,
le
directeur
des
services,
le
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX /
Tél. :
04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
S
L
Publié
le 27/05/2024
C
ID
: 005-200064657-20240527-D2024
16-AR
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;:
-
Monsieur
le comptable
assignataire
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
27
mai
2024
Le
Maire
Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 27/05/2024
o
Publié
le
: 27/05/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.