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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 04 attribution marches commune regie tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Pubié 1e 18/02/2024
SL
ID
: 005-200064657-20240213-D2024
04-AR
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-19
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-04
Attribution
de
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération
n°5
du
18
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
des
marchés
publics
pour
la
commune
et
la
régie
des
remontées
mécaniques
;
DECIDE
Article
1
Sont
conclus
les
marchés
publics
suivants
:
NOM
DE L'ENTREPRISE
TYPE
DE
MARCHE
C
MONTA
OBJET
DU
MARCHE
ATTRIBUTAIRE
NTHT
Marché de foumitures
Fourniture capteur TSF Crête
IFM
168,60
€
Marché de services
Location motoneige un mois
RV Motoculture
1 400,00
€
Marché de services
Contrôle triénal pinces TSF Crête
TRAME
3 920,00 €
Marché de services
Contrôle câble TSF Crête
ICC Inspection Câbles Conseils
560,00 €
Marché de services
hspections annuelles TSF Préron et Crête
ICC inspection Câbles Conseils
1 802,00€
Marché de foumitures
Fournitures panneaux pistes et télésiège
DOC-INNOV
31244 €
Marché de foumitures
Fourniture pièces pour PB600
KASSBOHRER
1 503,46 €
Marché de services
Diagnostic / mise en service alarme anti-intrusion de la mairie
SIEMENS
392,00 €
Article
2
Le
Maire,
le
directeur
des
services,
le
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
le
comptable
assignataire
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
13
février
2024
Gaëlle
MOREAU
Müirie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
13/02/2024
ID
: 005-200064657-20240213-D2024_04-AR
TT
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/02/2024
o
Publié
le
: 13/02/2024
5
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.