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Arrêté - Arrêté+n°02 2025+du+8 01
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+n°02 2025+du+8 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Commune d’Ungersheim
Arrêté n°02/2025 du 8 janvier 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de circulation en agglomération pour
les travaux d'aménagement de voirie placette du Chêne
Le Maire de la Commune d’Ungersheim, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-2, L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
vu
le Code de la route et notamment les articles R 411-21-1, R 411-25 et R 411-30 relatifs aux pouvoirs du maire en matière de signalisation routière ;
VU
le Code de la voirie routière ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation routière (livre
1,
1*° à 8*" partie)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
VU
la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise d'exécution Pontiggia de Horbourg- Wihr en date du 8 janvier 2025, chargée d'effectuer les travaux d'aménagement de voirie situé rue du Chêne, pour la Commune d'Ungersheim, maître d'ouvrage ;
CONSIDERANT -
que les travaux de pose d'une nouvelle conduite d'Eau Potable et de remplacement des anciens branchements ont été réalisés placette du Chêne,
-
que
les
travaux
consistent
en
le
réaménagement
de
la
voirie
autour
de
l'ilot
central,
placette du Chêne,
-
que la réalisation des travaux à effectuer nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement afin de garantir la sécurité des usagers de la route, des piétons et des personnels devant intervenir sur les lieux du chantier,
-
que la circulation doit être déviée durant la période de route barrée,
Arrête
Article 1°’ : À compter du lundi 13 janvier et jusqu'au vendredi 28 février 2025, la réglementation suivante sera applicable sur la rue du Chêne, à partir du numéro 4 au 8 rue du Chêne, impasse des Bouleaux et du numéro 1 au 7 rue du Peuplier. Les travaux se dérouleront avec une fermeture complète suivant l'avancée des travaux, sauf riverains. Article 2 : Le stationnement sera interdit. La circulation des véhicules et des piétons seront interdits au droit du chantier, sauf riverains. Atticle
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires. Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du
présent arrêté, elle sera assurée par la société chargée des
travaux. Article 6
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 :
Le
Maire de la
Commune d'Ungersheim
est chargé de l'exécution
du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à : -
Monsieur le Sous-préfet de Mulhouse
-
_M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz
-
M. le Chef de l'Agence Territoriale Routière Plaine du Rhin
-
Au responsable de l'entreprise Pontiggia de Horbourg-Wihr
-
Pour affichage à l'endroit habituel de la Commune,
-
Aux archives de la Commune
Fait à Ungersheim, le 8 janvier 2025
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Pubiéte
À 9
JAN.
2025
10 : 068-216803437-20250108-09_01_25_ARRETE-AR
Le Maire,
Jean-Claude MENSCH