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Arrêté - Arrêté+n°02 2025+du+8 01
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+n°02 2025+du+8 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Commune
d’'Ungersheim
|
Arrêté
n°02/2025
du 8 janvier 2025
‘Arrêté portant réglementation
temporaire
de circulation
en agglomération
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie placette
du
Chêne
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ungersheim,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2211-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-21-1,
R
411-25
et
R
411-30
relatifs
aux
pouvoirs
du
maire
en
matière
de
signalisation
routière
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1°©
à
8è"e
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
VU
la demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'entreprise
d'exécution
Pontiggia
de
Horbourg-
Wihr
en
date
du
8 janvier
2025,
chargée
d'effectuer
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
situé
rue
du
Chêne,
pour
la Commune
d'Ungersheim,
maître
d'ouvrage ;
CONSIDERANT -
que
les
travaux
de
pose
d'une
nouvelle
conduite
d'Eau
Potable
et
de
remplacement
des
anciens
branchements
ont
été
réalisés
placette
du
Chêne,
-
que
les
travaux
consistent
en
le
réaménagement
de
la
voirie
autour
de
l'ilot
central,
placette
du
Chêne,
-
que
la
réalisation
des
travaux
à
effectuer
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
piétons
et
des
personnels
devant
intervenir
sur
les
lieux
du
chantier,
-
que
la circulation
doit
être
déviée
durant
la période
de
route
barrée,
Arrête
Article
1°’
: À
compter
du
lundi
13
janvier
et jusqu'au
vendredi
28
février
2025,
la
réglementation
suivante
sera
applicable
sur
la
rue
du
Chêne,
à
partir
du
numéro
4
au
8
rue
du
Chêne,
impasse
des
Bouleaux
et du
numéro
1 au
7 rue
du
Peuplier.
Les
travaux
se
dérouleront
avec
une
fermeture
complète
suivant
l'avancée
des
travaux,
sauf
riverains. Article
2 : Le
stationnement
sera
interdit.
La
circulation
des
véhicules
et des
piétons
seront
interdits
au
droit du
chantier,
sauf
riverains.
Article
_ 3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires. Article
4 : Une
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté,
elle
sera
assurée
par
la
société
chargée
des
travaux. Article
6 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Mulhouse
-_
M.ie
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz
-
M.
le Chef
de
l'Agence
Territoriale
Routière
Plaine
du
Rhin
-__
Au
responsable
de
l'entreprise
Pontiggia
de
Horbourg-Wihr
-__
Pour
affichage
à l'endroit
habituel
de
la Commune,
-
Aux
archives
de
la Commune
Fait à Ungersheim,
le 8 janvier
2025
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/01/2025
Publié
le
0
g
JAN.
1075
ID
: 068-216803437-20250108-09_01_25_ARRETE-AR
Le
Maire,
Jean-Claude
MENSCH