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Arrêté - Arrete 151 2025 portant reglementation temporaire sur le tir de feu dartifice
Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 151 2025 portant reglementation temporaire sur le tir de feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Industrie,
Département du CANTAL
Canton de NEUVEGLISE SUR TRUYERE
Commune de VAL D’ARCOMIE
ARRETE n°151 -2025
portant règlementation temporaire sur le tir de feu d'artifice du 9 août 2025 au 11 août 2025 inclus, Commune de VAL D'ARCOMIE
Le Maire de la Commune de VAL D'ARCOMIE,
- Vu le Code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; - Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.2512-13 ; - Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; - - Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; - Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 17 décembre 2001 portant application des articles pyrotechniques destinés au divertissement
- Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
- Considérant la nécessité de garantir la sécurité de la population et à prévenir tout risque d'incendie ou d'accident lié aux feux d'artifice ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du samedi 9 août 2025 jusqu'au lundi 11 août 2025 inclus, tous les spectacles
pyrotechniques, quelque soit leur catégorie, sont interdits sur le territoire de la commune de Val d'Arcomie par décision de madame la sous-préfète de Mauriac.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la commune y compris pour les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement de catégorie F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.
….
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie.
Un exemplaire sera adressé pour information à :
-M le Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours
Fait à Val d'Arcomie, le 8 août 2025
Le Maire