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Arrêté - arrete 119 autorisation tir feu dartifice
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 119 autorisation tir feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Armement,
SAINT
CLAIR
| ou RU:NE Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-119
Objet: AUTORISATION DE TIR D'UN FEU D’ARTIFICES
Le Maire de ST CLAIR DU RHONE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et 2213-9
Vu le décret N°2010-580 du 31 Mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés aux spectacles :
Vu l'arrêté de 31 Mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret N°2010 relatifs à
l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles Pyrotechniques destinés aux spectacles ;
Vu la déclaration Préfectorale du 07 mai 2024
Vu la demande du Comité des Fêtes de Saint CLAIR DU RHÔNE
ARRETE
Article 1 Le Comité des fêtes représenté par Mme BOISTON Fabienne Présidente, est autorisée à procéder au tir d’un feu d’artifice à l’occasion de la fête Nationale, le samedi 13 Juillet 2023 à 23h00.
Article 2 : La société « STAR artifice » représentée par M. PRE Teddy, devront respecter toutes les prescriptions techniques et de sécurité indispensable à la sécurité des spectateurs et aux risques d'incendie.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 30 mai 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
03/06/2024