Compte-Rendu - CR conseil 23.01.2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 29.01.2026

Compte-Rendu - CR seance du 17.10.2024

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal

Compte-Rendu - CR 01.07.2025

Compte-Rendu - CR du 05.12.2024

Compte-Rendu - CR Seance du 05.09.2024

Séance - Seance du 4 juillet 2024

Compte-Rendu - CR du 8 avril 2025

Procès Verbal - conseil du 3 mars 2022

Compte-Rendu - CR du 02.04.2026

Compte-Rendu - CR conseil 23.01.2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 23.01.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Régis PACKO, Nathalie ORTILLON, Isabelle GRISEY, Aline ROBILLIARD, Béatrice LACULLE, Béatrice GROS, Pascal COSSARD, Laurence BEAREL.

Excusés : Thierry GIROT pouvoir à Béatrice LACULLE, Moustapha WIAZZANE pouvoir à Régis PACKO, Pierre RODRIGUEZ pouvoir à Catherine COPITET.

Secrétaire de séance : Régis PACKO

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2024

GROUPE SCOLAIRE – POINT TRAVAUX

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de construction du groupe scolaire.

Les travaux de construction du groupe scolaire respectent le calendrier prévisionnel. Les salles 4 et 5 de l’école primaire, situées à l’emplacement de l’ancien préau couvert, devraient être opérationnelles dès fin février 2025. Cet espace pourra accueillir les élèves lors des activités et récréations en cas d’impossibilité d’utiliser la cour extérieure. Les panneaux photovoltaïques seront installés sur la toiture bacs aciers de l’école primaire durant les vacances de février 2025.

Le préau extérieur du côté école maternelle sera réalisé courant février 2025. Monsieur le Maire indique qu’une étude des possibilités d’aménagement de la rue de la fin et de l’accès au groupe scolaire mérite d’être réalisée.

GROUPE SCOLAIRE – DEMOLITION LOCALISEE CARRELAGE + CHAPE

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil en date du 5 décembre 2023, il a été décidé de réaliser les travaux de construction/agrandissement du groupe scolaire de LAVAU et de valider les résultats du Marché d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux se déroulent dans le prolongement de l’école élémentaire existante, durant les périodes scolaires.

Monsieur le Maire explique que quelques travaux d’ajustements sont nécessaires afin de parfaire le chantier sur la partie école primaire.

Ces travaux consistent en la démolition localisée du carrelage et de la chape sur une largeur de 30 cm environ dans les classes 4 et 5 de l’école primaire au droit de l’extension, ainsi que la condamnation d’une ventilation du vide sanitaire et l’évacuation des gravats à la décharge.Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise GECIBA, lot 1 Gros œuvre, pour la démolition localisée du carrelage et de la chape pour un montant de 1 132,00 € HT, soit 1 358,40 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les avenants afférents au dossier.

GROUPE SCOLAIRE – CHANGEMENT DE MONTANTS ET REMPLACEMENT DE VITRAGES

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil en date du 5 décembre 2023, il a été décidé de réaliser les travaux de construction/agrandissement du groupe scolaire de LAVAU et de valider les résultats du Marché d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux se déroulent dans le prolongement de l’école élémentaire existante, durant les périodes scolaires.

Monsieur le Maire explique que quelques travaux d’ajustements sont nécessaires afin de parfaire le chantier sur la partie école primaire.

Ces travaux consistent pour les classes 4 et 5 de l’école primaire en la dépose de 2 ouvrants de porte pour recoupe, au changement des montants d’ouvrants, des parcloses verticales et repose de l’antipanique, ainsi que du remplacement des vitrages.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise GUILLEMINOT, lot 4 Menuiseries extérieures alu, pour changement de montants et remplacement des vitrages pour un montant de 2 790,00 € HT, soit 3348,00 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les avenants afférents au dossier.

GROUPE SCOLAIRE – RAGREAGE ET REBOUCHAGE

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil en date du 5 décembre 2023, il a été décidé de réaliser les travaux de construction/agrandissement du groupe scolaire de LAVAU et de valider les résultats du Marché d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux se déroulent dans le prolongement de l’école élémentaire existante, durant les périodes scolaires.

Monsieur le Maire explique que quelques travaux d’ajustements sont nécessaires afin de parfaire le chantier sur la partie école primaire.

Ces travaux consistent en une moins-value pour le ragréage prévu initialement et une plus- value pour un ragréage P4S d’une épaisseur maximum de 5 mm, ainsi qu’un rebouchage des pieds de cloisons.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise SOLSTIS, lot 10 Sols souples, pour plus et moins-value du ragréage et rebouchage des pieds de cloisons pour un montant total de 1 340,00 € HT, soit 1608,00 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les avenants afférents au dossier.GROUPE SCOLAIRE – MODIFICATION DESCENTE EP ET HABILLAGE DE BANDEAU

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil en date du 5 décembre 2023, il a été décidé de réaliser les travaux de construction/agrandissement du groupe scolaire de LAVAU et de valider les résultats du Marché d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux se déroulent dans le prolongement de l’école élémentaire existante, durant les périodes scolaires.

Monsieur le Maire explique que quelques travaux d’ajustements sont nécessaires afin de parfaire le chantier sur la partie école primaire.

Ces travaux consistent à procéder à l’arrachage de la naissance des EP (Eaux Pluviales) existantes et dépose du tuyau de descente EP PVC posé, pour déplacement et pose d’une boite à eau extérieure.

Des travaux complémentaires d’habillage du bandeau seront également réalisés.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise A COUVERT, lot 3 Couverture, pour la modification de la descente EP sur terrasse haute pour un montant de 900,00 € HT, soit 1 080,00 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise A COUVERT, lot 3 Couverture, pour l’habillage du bandeau pour un montant de 1 150,00 € HT, soit 1 380,00 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les avenants afférents au dossier.

ADOPTION DES RESTES A REALISER : BUDGET COMMUNAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la commune de LAVAU,

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2024 intervenant le 31 décembre 2024, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2025 lors du vote du budget.

Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter s’élève à 2 200 510 €

Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter s’élève à 2 360 901 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalADOPTE les états des restes à réaliser suivants :

Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter s’élève à 2 200 510 €

Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter s’élève à 2 360 901 €

AUTORISE monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

DIT QUE ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2025.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL / REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé par délibération en date du 1er juin 2023 de réviser le PLU. Le choix d’un bureau d’études a été acté par délibération en date du 7 mars 2024. La dernière réunion pour la révision du PLU s’est tenue mardi 12 novembre 2024. La première réunion pour l’élaboration du RLP s’est tenue jeudi 28 novembre 2024.

Révision du PLU

Ordre du Jour : Présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux services de l’Etat et Personnes Publiques Associées

Cette réunion permet d’échanger avec les services de l’Etat et Personnes Publiques Associées sur les premiers éléments de réflexion de la révision du Plan Local d’Urbanisme au travers des enjeux du diagnostic de territoire et des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Avant de débuter la présentation synthétique du projet de territoire, un tour de table permet à chacun de se présenter.

La présentation du bureau d’études permet de mettre en avant la volonté de la commune de poursuivre le travail engagé depuis la première révision du PLU en 2013. Cette présentation n’entraine pas de remarque particulière.

Un tour de table permet ensuite à chacun de s’exprimer.

Monsieur Gruet, ARD, n’a pas de remarque particulière sur les documents présentés ce jour. Il indique que le Conseil Départemental n’a pas de besoin particulier puisque la commune n’est plus concernée par l’application des plans d’alignement et que le Département n’a pas de besoin foncier lié à l’aménagement des routes.

Il précise que les services du Département seront attentifs au devenir des zones d’activités et à la définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation pouvant déboucher sur des routes départementales. Il s’agira notamment d’anticiper tant que possible des projets entrainant des fonds routiers importants tels que le déplacement du siège de la TCAT si celui-ci venait à être implanté sur la commune de Lavau.

Il est précisé au bureau d’études que les rues de la Croix et des Sirettes ne sont plus départementales et ne doivent donc plus être référencées comme RD78d.Monsieur Guyard, Agence Régionale de Santé, n’a pas de remarque particulière sur les documents qui sont présentés ce jour. Il note cependant des points de vigilance à prendre en compte au niveau du règlement. Il s’agit notamment des risques liés aux inondations et aux remontées de nappes et des nuisances pouvant être engendrées par la proximité de la rocade. En ce qui concerne les nuisances liées à la proximité de la rocade, la commune indique qu’elle souhaite définir une zone tampon végétalisée entre la rocade et le tissu urbain afin de réduire ces nuisances.

Il est déjà prévu la mise en place d’un espace boisé « anti-bruit » entre le lotissement de La Valotte et la rocade.

Madame Leitz, Syndicat DEPART, n’a pas de remarque particulière. Elle note que le projet de la commune reste dans une même philosophie que celui défini en 2013 et permet donc de renouveler et de compléter les orientations et objectifs qui rejoignent ceux du SCoT des Territoires de l’Aube.

Mesdames Artaud et Leitz, service ADS Troyes Champagne Métropole, n’ont pas de remarque particulière.

Il est précisé que le service ADS est en attente du travail sur le règlement écrit pour accompagner la commune dans sa rédaction.

Monsieur George, Chambre d’Agriculture, n’a pas de remarque particulière à ce stade de la procédure et valide les orientations du PADD notamment en faveur de l’activité agricole. Il attire cependant l’attention de la commune sur la nécessité de traduire ces orientations de façon règlementaire en évitant la surconsommation des terres agricoles au-delà de la rocade, en privilégiant la densification du tissu urbain, en s’interrogeant sur le phénomène de rétention foncière et en évitant l’effet de concurrence entre foncier agricole et développement économique. A ce sujet, il s’agira de porter une réflexion sur la création de zones d’activités plus « vertueuses » en favorisant la densité des activités, la mutualisation des espaces de stationnement et des équipements, …

Madame Homehr, Conseillère départementale, n’a pas de remarque particulière. Elle note la difficulté que peu avoir les communes à répondre aux objectifs du SCoT et des lois visant à la réduction de la consommation d’espaces tout en faisant face à de nouvelles demandes de porteurs de projets.

Monsieur Moreau, DDT, indique que les orientations et objectifs du PADD doivent obligatoirement préciser un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espaces, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il est précisé que la définition d’un objectif chiffré est en cours de réflexion et sera intégrée au document.

Concernant l’objectif chiffré de croissance démographique, il serait plus simple d’écrire le taux de croissance souhaité par la commune et non pas l’ensemble des chiffres de la population totale souhaitée ou du nombre d’habitants supplémentaires. Il sera donc précisé que la croissance visée par la commune est d’environ 1% par an.

Monsieur Moreau indique que le document devra être complété par une orientation favorisant le développement de nouveaux réseaux d’énergies tels que réseaux de chaleur ou autre. Une mention de ces nouveaux réseaux d’énergies sera intégrée au paragraphe visant au maintien et développement des équipements techniques de la commune ainsi qu’au sein du paragraphe visant à encadrer le développement des énergies renouvelables.

L’orientation définissant les conditions de protection des zones humides, devra être complétée afin de répondre aux attentes de l’Autorité environnementale.

Enfin, le document sera complété d’un sommaire reprenant chacune des orientations afin de faciliter la lecture du document.Madame Collinet, Centre Pénitencier Troyes-Lavau, précise que le centre pénitencier porte un fort intérêt de développement de l’habitat sur la commune de Lavau. En effet, il s’agit pour le centre pénitencier de permettre aux employés de se loger à proximité de leur lieu de travail. Pour information, les employés en astreinte doivent être logés à moins de 15 mins du centre.

Il est également rappelé que le projet d’extension de la vélovoie depuis la RD677 vers le centre pénitencier doit être réalisé.

Monsieur Vittori, Ville de Troyes/Troyes Champagne Métropole – service planification, n’a pas de remarque particulière sur le fond des documents présentés ce jour et note la pertinence de travail en parallèle la révision du PLU et l’élaboration du RLP.

En ce qui concerne le développement de l’habitat et les attentes exprimées vis-à-vis du centre pénitencier, il indique que Troyes Champagne Métropole est en cours de révision de ses schémas directeurs. Des assises sur l’habitat seront bientôt organisées dans ce cadre.

En ce qui concerne le devenir des zones d’activités économiques, une attention particulière sera apportée quant au devenir du foncier dédié aux zones d’activités pour Troyes Champagne Métropole.

Il précise enfin que Monsieur le Préfet a signé l’arrêté de transfert de compétence « urbanisme » des communes vers Troyes Champagne Métropole et que ce transfert est en vigueur depuis le 01 janvier 2025.

Monsieur Machère, SDEA, n’a pas de remarque particulière sur les documents présentés ce jour. Il note cependant qu’il serait intéressant de mentionner le projet de développement d’autoconsommation de la commune en cours de réflexion. Ce projet sera précisé au sein du diagnostic de territoire et du PADD.

Il est précisé que le SDEA est en charge de l’éclairage de la future piste cyclable le long de la RD677 permettant de rejoindre le centre pénitencier.

Les services du SDEA se prononceront plus précisément lors de la présentation du zonage établi dans le cadre de la révision du PLU.

Monsieur Lorion, adjoint à la commune de Sainte-Maure, note une contradiction entre la volonté du SCoT de limiter le potentiel foncier pour l’habitat qui peut entrainer parfois la suppression d’espaces constructibles dans les villages et la possibilité de définir des zones d’activités économiques importantes qui ont pour effet de consommer des terres agricoles parfois de bonne qualité. Cette contradiction est d’autant plus difficile à comprendre qu’il apparait que les communes proches du centre pénitencier doivent répondre au besoin en logements exprimé auparavant.

Monsieur Hubinois, Maire de Barberey-St-Sulpice, n’a pas de remarque particulière sur les documents présentés ce jour. Il rejoint les propos de Monsieur Lorion et ne comprend pas comment expliquer cette situation particulière.

Monsieur le Maire de Lavau indique qu’il y a une vraie difficulté pour répondre au besoin aux logements avec les contraintes de réduction de consommation d’espaces tel qu’imposées. Dans ce cadre, il indique que la commune de Lavau a contacté par courrier certaines instances dont le Syndicat DEPART afin d’échanger sur cette situation et permettre la définition d’un projet cohérent vis-à-vis des enjeux particuliers du territoire.

A ce jour, la commune n’a pas de réponse de la part de ces instances.

Les élus de Lavau et Madame De Keukeleire (DGS), demandent au bureau d’études la façon dont va être pris en compte le phénomène de rétention foncière, si la révision du PLU doit obligatoirement conduire à la réduction des zones 1AUA et si cette réduction des zones 1AUA peut être attaquée par des propriétaires.Le bureau d’études précise que les réflexions sur le zonage seront menées au cours des prochaines réunions de travail et que celles-ci permettront d’identifier les espaces soumis à rétention foncière, les dents creuses disponibles et ensuite les éventuels besoins de réduction ou de programmation d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AUA. Il s’agit ainsi de mener un travail fin quant à l’identification du potentiel foncier et ainsi justifier l’ensemble des choix de la commune permettant une bonne protection juridique du document d’urbanisme.

Monsieur le Maire remercie les personnes présentes pour leurs interventions.

Suite de la procédure :

Suite à cette réunion et à la validation des orientations et objectifs du PADD, celui-ci sera débattu au sein du conseil municipal au mois de mars 2025.

Les services de Troyes Champagne Métropole se coordonneront afin d’organiser également ce débat au sein du conseil communautaire.

La procédure de révision du PLU se poursuit par l’organisation d’une réunion de travail qui portera sur le zonage le Mardi 18 Février 2025 à 9 heures.

Suite au débat du PADD au sein du conseil municipal, une réunion publique d’information sera organisée le Mardi 18 Mars 2025 à 18h30.

Transfert de compétence PLU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le transfert de la compétence au profit de Troyes Champagne Métropole en matière de Plan Local d’Urbanisme et de Carte communale a été entériné par la Préfecture de l’Aube.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la charte de gouvernance, le Droit de Préemption Urbain devient désormais une prérogative de TCM. Néanmoins, une délégation pour préempter pourra être accordée à la commune à l’occasion d’une cession présentant un intérêt pour la commune.

Les Déclarations d’intention d’Aliéner (DIA) seront transmises, par la commune, à TCM qui transmettra la réponse aux notaires.

Monsieur le Maire indique que l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que la taxe d’aménagement et la taxe locale sur la publicité extérieure restent de la compétence exclusive des communes.

Concernant la révision du PLU actuellement en vigueur sur le territoire communal, la charte de gouvernance indique que Troyes Champagne métropole est associé à la finalisation de cette procédure.

A la date du transfert, les engagements juridiques et financiers de la commune, notamment ceux issus du contrat d’études, sont repris par Troyes Champagne Métropole. Ce transfert fera l’objet d’une délibération lors de notre prochain conseil municipal.

TARIFS DES SERVICES PERI-SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2025/2026

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs correspondants aux services périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2025-2026,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE de fixer les tarifs des services périscolaires à compter de la rentrée 2025-2026 comme suit :

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et + Non-lavautins

Repas

Garderie midi

Total

4,45 €

1,25 €

5,70 €

4,25 €

1,25 €

5,50 €

3,90 €

1,25 €

5,15 €

6,80 €

1,25 €

8,05 €

Garderie 1 journée 7,50 € 7,00 € 6,60 € 10,00 €

½ journée 4,75 € 4,75 € 4,75 € 6,50 €

 Maintient le minimum de facturation de 4,50 € dans le cas de l’utilisation d’un seul service d’une famille sur une même période de facturation (mois) si la facture n’atteint pas le seuil des 4,50 €, minimum de prise en charge par les services de la Trésorerie.

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs de location de la petite salle socio-culturelle (70 m²) à compter du 1er septembre 2025 :

Habitants de LAVAU : weekend : 290 €. Mardi/mercredi/jeudi – 1 journée : 130 € Extérieurs LAVAU : weekend : 420 €. Mardi/mercredi/jeudi – 1 journée : 190 € La caution est portée à 800 €.

Location couverts complets : 1,00 € par personne

Un forfait ménage et/ou une caution ménage d’un montant de 60 € seront appliqués pour toute location.

DECIDE de fixer les tarifs de location de la grande salle socio-culturelle (295 m²) dans le cadre de réunions, séminaires ( … ) à compter du 1er septembre 2025 :

1 journée : 520 € sans cuisine / 600 € avec cuisine

La caution est portée à 1 500 €.

DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle d’activités physiques aux associations non lavautines, en vue d’y proposer une activité ouverte à tous (danse, gymnastique, …) pour un montant journalier de 75 €. Un tarif préférentiel de 180 € par mois est appliqué en cas de location sur une durée de 1 mois minimum à raison d’une journée d’occupation par semaine.

DECIDE d’appliquer un forfait ménage de 100 € dans le cadre de la mise à disposition gracieuse, exceptionnelle, de la Grande Salle (évènement particulier).

La caution est portée à 500 €.

DIT QUE la caution sera retenue et encaissée en cas de dégâts importants et en cas de remise tardive des clés à l’issue de la location.

DIT QUE les tarifs de retenue pour annulation tardive de la location sont :  la location totale dans le cas d’une annulation dans les sept jours précédant la location,  30 € pour une annulation à moins de trente jours de la date de location.POINT DOSSIERS EN COURS

AMENAGEMENTS PAYSAGERS :

Monsieur le Maire informe le conseil que les aménagements paysagers seront réalisés prochainement.

Les emplacements et essences détaillées d’arbres et arbustes ont été sélectionnés.

AIRE DE VALORISATION DES DECHETS :

Les travaux ont débuté.

L’aire de stockage est dans un premier temps mise à niveau.

SALLE SOCIO-CULTURELLE :

Les travaux de la toiture végétalisée sont en finition.

L’acrotère a été mis en place et quelques travaux de finition sont en attente. Les travaux de peinture ont été réalisés dans la grande salle.

La salle socio-culturelle a été inaugurée en 2014. Une réflexion plus générale pour un rafraichissement de l’ensemble du bâtiment pourra être envisagée dans quelques années.

PÔLE BIEN-ÊTRE :

Les travaux de réfection et amélioration du crépi sont en cours. L’entreprise en charge des travaux est tributaire des aléas climatiques.

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire donne lecture au Conseil des tarifs des services communs TCM pour l’année 2025, auxquels la commune de LAVAU adhère :

-

 Les tarifs et les évolutions à compter du 1er janvier 2025 :

 Autorisation Droit des Sols : les tarifs sont inchangés (pour rappel : part fixe à 0,25

€ /habitant et part variable à 290 € /EPC) ;

 Gestion animale, service devenu « gestion des chiens errants » :

L'orientation arrêtée en Bureau repose pour le service :

1. sur une participation forfaitaire inchangée à hauteur de 1,10 € /habitant, pour les communes adhérentes ;

2. et l'introduction d'une participation des communes aux frais de garde et de soins des chiens capturés non récupérés au-delà des 8 jours réglementaires et maintenus en fourrière faute de place en refuge. Le montant calculé de cette participation s'élèvera à : 20,50 €/jour/chien. Les sommes dues seront facturées semestriellement par TCM aux communes.

- Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le nombre d’habitants retenu par l’INSEE, soit pour l’année 2025, 982 habitants. Monsieur le Maire rappelle que pour 2024, la population totale était au nombre de 945 habitants. Le décompte des habitants étant lissé sur 5 ans, la commune peine à rattraper les erreurs du recensement de 2017.- Monsieur le Maire fait un point sur l’espace sportif dont l’installation a été prévue sur un terrain situé Route de Méry, à quelques mètres du groupe scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subventions ont été réalisées et sont, pour la plupart, en attente de réponse. Le Conseil Départemental a d’ores et déjà accordé une subvention d’un montant de 43 772 € pour la création de ce plateau sportif. Compte tenu de divers éléments de voisinage et de contraintes diverses, les membres du conseil souhaitent qu’une commission soit créée pour le suivi du développement de ce terrain.

Monsieur le Maire rappelle que le développement de ce terrain reste lié au montant total des subventions qui seront accordées à la commune.

- Le conseil municipal est informé des prochains évènements organisés sur la commune, soit le repas des ainés organisé par le CCAS dimanche 23 février 2025, le Carnaval dimanche 16 mars 2025, la chasse aux œufs dimanche 20 avril 2025 et le vide-greniers dimanche 15 juin 2025.

La galette des ainés a eu lieu dans l’après-midi et s’est très bien déroulée.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion de Conseil se déroulera jeudi 6 mars 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.