Procès Verbal - conseil du 3 mars 2022

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Procès Verbal - conseil du 3 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 3 mars 2022)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trois mars à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Thierry GIROT, Régis PACKO, Nathalie ORTILLON, Isabelle GRISEY, Aline ROBILLIARD, Béatrice LACULLE, Béatrice GROS, Pierre RODRIGUEZ, Pascal COSSARD, Jean-Pierre MAYMARD, Laurence BEAREL, Moustapha WIAZZANE.

Secrétaire de séance : Jacky CORNIOT

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2022

Monsieur le Maire propose à chacun d’avoir une pensée, un instant, pour les combats en Ukraine et le peuple Ukrainien.

Monsieur le Maire indique que des actions pourront être mises en place, avec le soutien des services de la Préfecture, de Troyes Champagne Métropole, ou tout autre organisme, que ce soit pour des besoins matériels, financiers ou tout autre besoin.

Il demande à chacun de rester vigilent et d’éviter toute organisation « satellite ». Il rappelle que les escrocs qui profitent des élans de générosité sont toujours très nombreux.

VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Le Conseil Municipal, de LAVAU, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2022 :

Subventions de fonctionnement aux organismes publics :

Centre Communal d’Action Sociale ---------------------------------- 7 000 €. Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé :

Harmonie de Pont Sainte Marie - Lavau – Creney----------------- 500 €. Coopératives scolaires (140 € par classe + piscine)--------------- 3 800 €. Comité entente des Anciens combattants ---------------------------- 150 €. Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural -------------------- 1 200 €. Ste Maure Hand Ball --------------------------------------------------- 500 €. Subvention spéciale écoles primaire / maternelle ------------------ 300 €. Centre formation des apprentis ALMEA ----------------------------- 65 €. CFA BTP ----------------------------------------------------------------- 195 €. Noël des écoles ---------------------------------------------------------- 600 €. (versé aux coopératives scolaires de chaque école : 4,8 € par enfant scolarisé de classe maternelle ou primaire )

Association « A corps joie » ------------------------------------------- 700 €. Association « Les petits lavautins » ---------------------------------- 700 €. E.S.C. Melda ------------------------------------------------------------- 300 €. Handisport Aube------------------------------------------------------- - 100 €.L’outil en main------------------------------------------------------- --- 300 €. Athlétic Villacerf Trois Seine------------------------------------------ 150 €. Ecole des Enfants Malades -------------------------------------------- 100 €. Imprévus ----------------------------------------------------------------- 500 €.

TRAVAUX CABINET DENTISTE

Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement complet de la maison médicale est en cours de finalisation.

Il rappelle que la commune adapte les cabinets en fonction des besoins et des praticiens. Il présente la demande d’une dentiste qui souhaite s’installer dans un grand cabinet, de 62 m² au rez-de-chaussée.

Les travaux du local de 62 m² impliquent la création de salles de radiographie panoramique, stérilisation, stockage, brossage, céramique, ainsi qu’une salle de soin et un espace accueil/attente.

Ces travaux impliquent des modifications du réseau électrique, des ventilations/climatisations, des plafonds, des sols, ainsi que la création de cloisons et mise en peinture.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises contactées.

Entendu cet exposé, après étude des dossiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise CRN, pour Les travaux de gros œuvre, pour un montant total estimatif de 9 646,00 € HT, soit 11 575,20 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise GRIGNOLO, pour les travaux électriques, pour un montant total estimatif de 9 397,00 € HT, soit 11 276,40 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise l’ART DU BOIS, pour les menuiseries extérieures, pour un montant total estimatif de 4 631,00 € HT, soit 5 557,20 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise AM’CO, pour la plâtrerie / faux-plafonds / menuiseries intérieures pour un montant total estimatif de 18 195,04 € HT, soit 21 834,05 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise AUBE FROID, pour les travaux de chauffage / ventilation / plomberie, pour un montant total estimatif de 12 993,02 € HT, soit 15 591,62 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise SOLSTIS, pour les sols souples, pour un montant total estimatif de 5 379,00 € HT, soit 6 454,80 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise ID VERDE, pour la fourniture d’une clôture, pour un montant total estimatif de 3 642,40 € HT, soit 4 370,88 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise SOCOTEC pour la mission de coordination SPS, pour un montant total de 900,00 € HT, soit 1 080,00 € TTC.

DIT QUE les montants pourront être adaptés selon les besoins du chantier.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossierTRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE MERY / RUE DE LAVALLOTTE

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent Conseil Municipal, il a été décidé de lancer les travaux de réhabilitation de la Rue de Lavalotte et de la Route de Mery, côté LA VALLOTTE.

Monsieur le Maire explique qu’une première réunion a été organisée jeudi 24 février 2022 afin de présenter le projet aux différents concessionnaires et caler les interventions de chacun.

Monsieur le Maire présente le planning prévisionnel des travaux, soit :

- SDEA (Syndicat d’énergie) : travaux à compter du 28 mars 2022 pour 4 mois - SDDEA (Syndicat d’eau) : travaux à compter du 11 avril pour 2 semaines - Orange et Losange (fibre) : juillet 2022

- Voirie : travaux de juin à août 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion publique est organisée jeudi 17 mars 2022, à la salle socio-culturelle, à partir de 18h30, à l’attention des riverains.

MATERIEL SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire expose que le service technique se développe.

Il explique que pour faciliter les déplacements et éviter les allers-retours synonymes de perte de temps, il parait nécessaire de se munir d’un camion benne (avec carte grise et disponible rapidement).

Monsieur le Maire indique que le besoin en terme de volume de transport des différents matériaux/déchets sur la commune nécessite un camion-benne adapté.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour un camion- benne.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de la société TROYES poids lourds pour l’acquisition d’un camion benne, pour un montant total de 32 900 € HT, soit 39 480 € TTC.

DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, opération 00043.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

TARIFS DES SERVICES PERI-SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2022/2023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs correspondants aux services périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2022-2023,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de fixer les tarifs des services périscolaires à compter de la rentrée 2022-2023 comme suit :1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et + Non-lavautins

Repas

Garderie midi

Total

3,85 €

1,05 €

4,90 €

3,65 €

1,05 €

4,70 €

3,35 €

1,05 €

4,40 €

6,15 €

1,05 €

7,20 €

Garderie 1 journée 6,50 € 6,00 € 5,70 € 8,70 €

½ journée 4,00 € 4,00 € 4,00 € 5,55 €

 Maintient le minimum de facturation de 4,50 € dans le cas de l’utilisation d’un seul service d’une famille sur une même période de facturation (mois) si la facture n’atteint pas le seuil des 4,50 €, minimum de prise en charge par les services de la Trésorerie.

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs de location de la petite salle socio-culturelle (70 m²) à compter du 1er janvier 2023 :

Habitants de LAVAU : weekend : 190 €.

Extérieurs LAVAU : weekend : 300 €.

La caution est portée à 800 €.

La sono est incluse dans le montant de la location

Location couverts complets : 1,00 € par personne

Un forfait ménage et/ou une caution ménage d’un montant de 60 € seront appliqués pour toute location.

DECIDE de fixer les tarifs de location de la grande salle socio-culturelle (295 m²) dans le cadre de réunions, séminaires ( … ) à compter du 1er janvier 2023 :

1 journée : 380 € sans cuisine / 480 € avec cuisine

La caution est portée à 1 500 €.

La sono/vidéo est incluse dans le montant de la location

DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle d’activités physiques aux associations non lavautines, en vue d’y proposer une activité ouverte à tous (danse, gymnastique, …) pour un montant journalier de 75 € à compter du 1er janvier 2023. Un tarif préférentiel de 180 € par mois est appliqué en cas de location sur une durée de 1 mois minimum à raison d’une journée d’occupation par semaine.

DECIDE d’appliquer un forfait ménage de 100 € dans le cadre de la mise à disposition gracieuse, exceptionnelle, de la Grande Salle (évènement particulier).

La caution est portée à 500 €.

DIT QUE la caution sera retenue et encaissée en cas de dégâts importants et en cas de remise tardive des clés à l’issue de la location.

DIT QUE les tarifs de retenue pour annulation tardive de la location sont :  la location totale dans le cas d’une annulation dans les sept jours précédant la location,  30 € pour une annulation à moins de trente jours de la date de location.ZAC EXTENSION : POINT

Monsieur le Maire fait un point concernant la ZAC extension et les développements en cours. Monsieur le Maire indique que le chantier de construction de Feuillette avance très bien. La boulangerie devra ouvrir le 2 mai prochain.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un permis pour l’entreprise d’Atelier d’Ariane a également été validé.

D’autres entreprises devraient bientôt se développer.

Monsieur le Maire indique également que la construction du cabinet comptable CERFRANCE avance rapidement. L’installation du personnel dans ses nouveaux locaux devrait se dérouler au cours du 2ème semestre 2022.

RAPPORTS D’EVALUATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES

Lors de sa dernière réunion du 15 novembre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) a adopté deux rapports d’évaluation financière.

Le premier concerne le transfert par la commune de Sainte Maure à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la subvention communale au club de handball féminin Troyes/Sainte Maure Handball qui évolue en championnat national.

Le second rapport d’évaluation porte sur l’ajustement de l’attribution de compensation fiscale allouée à la commune de Lavau suite à un dégrèvement opéré par l’administration fiscale sur le produit initial de la taxe sur les surfaces commerciales transférée à Troyes Champagne Métropole depuis sa création en 2017.

Conformément à la réglementation, chaque conseil municipal des communes membres de Troyes Champagne Métropole doit se prononcer sur ces deux rapports d’évaluation.

1. SOUTIEN FINANCIER AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU : TRANSFERT A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DE LA SUBVENTION ALLOUEE PAR LA COMMUNE DE SAINTE MAURE AU CLUB DE HAND BALL FEMININ TROYES/SAINTE MAURE :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, Troyes Champagne Métropole peut apporter un soutien financier à un club local de sport collectif qui évolue dans un championnat national. Mais au nom du principe d’exclusivité, cette compétence communautaire ne peut pas être conjointement exercée par Troyes Champagne Métropole et les communes membres.

Ce soutien financier ne peut donc pas se cumuler avec les subventions attribuées par les communes à ces clubs sportifs même s’ils sont implantés historiquement sur leurs territoires.

La section féminine du club Sainte Maure-Troyes Handball évolue en championnat national 2 et bénéficie à ce titre d’une aide financière de Troyes Champagne Métropole. Jusqu’en 2020 la commune de Sainte Maure a versé à ce club une subvention annuelle de 7 000 €. Cette subvention qui ne relève plus de la compétence communale doit faire l’objet d’un transfert à la communauté d’agglomération.

La neutralité financière de ce transfert est obtenue par une réduction de 7000 € opérée sur l’attribution de compensation de la commune de Sainte Maure à compter de l’année 2021.2. AJUSTEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION FISCALE DE LA COMMUNE DE LAVAU :

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 24 juillet 2019 a déchargé du paiement de la taxe sur les surfaces commerciales une entreprise située dans la zone communale d’activités économiques de Lavau. En application de cette décision définitive de justice, l’administration fiscale a intégralement dégrevé l’entreprise de toutes ses contributions acquittées au titre de la taxe sur les surfaces commerciales depuis 2016. Elle a également recouvré auprès de la commune et de Troyes Champagne Métropole les produits annuels de cette taxe versée jusqu’en 2019.

Cette décision a également pour conséquence de réduire de 24 481 € le montant initial de l’attribution de compensation allouée à la commune depuis 2017, soit un trop perçu global de 122 405 €.

Afin de régulariser cette situation, la commission locale d’évaluation propose de réduire de 24 481 € l’attribution de compensation versée à la commune de Lavau, à compter de l’exercice 2021, la commune s’engageant à rembourser en 2022 la somme de 97 924 € correspondant au trop perçu des années 2017 à 2020.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant le transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la subvention allouée par la commune de Sainte Maure au club de handball féminin de Troyes/Sainte Maure qui évolue en championnat national.

APPROUVE le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant la réduction annuelle de 24 481 € à opérer sur les attributions de compensation fiscale allouées à la commune de Lavau de 2017 à 2021.

COMMISSION FINANCES TCM

Monsieur Thierry Girot, 3ème adjoint, délégué auprès de la Commission finances de Troyes Champagne Métropole (TCM), fait un point financier 2021/2022 de l’intercommunalité. Il informe le Conseil que les orientations budgétaires déterminées par TCM prennent en compte les dépenses engendrées par la crise sanitaire, mais également la « nécessité » d’augmenter certaines contributions, afin de pallier aux besoins de TCM, soit notamment : - Une augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, de 10,62 % (2021) à 11,50 % (2022)

- Une augmentation de la taxe mobilité pour les entreprises de 1,05 % à 1,15 % - Une augmentation de la part intercommunale de la Taxe Foncière.

Monsieur Thierry Girot rappelle qu’aux augmentations des taux prévues par TCM, les bases d’imposition vont également augmenter cette année, soit +3,4 % (0,2 % en 2021). Monsieur Thierry Girot se questionne, comme il l’a indiqué lors de la commission finances de TCM, sur la « nécessaire » augmentation du taux de la Taxe foncière.

L’augmentation des impôts doit être décidée en dernier recours.ELECTION PRESIDENTIELLE : BUREAU DE VOTE

DIMANCHE 10 AVRIL 2022 DIMANCHE 24 AVRIL 2022 8 H 00

Nathalie ORTILLON

_____________________________________

Laurence BEAREL

_____________________________________

Pascal COSSARD

8 H 00

Nathalie ORTILLON

_____________________________________

Pascal COSSARD

_____________________________________

Catherine COPITET

10 H 15

Nathalie ORTILLON

_____________________________________

Béatrice LACULLE

_____________________________________

Thierry GIROT

10 H 15

Nathalie ORTILLON

_____________________________________

Laurence BEAREL

_____________________________________

Aline ROBILLIARD

12 H 30

Régis PACKO

_____________________________________

Jean-Pierre MAYMARD

_____________________________________

Moustapha WIAZZANE

12 H 30

Moustapha WIAZZANE

_____________________________________

Jean-Pierre MAYMARD

_____________________________________

Régis PACKO

14 H 45

Jacky CORNIOT

_____________________________________

Pierre RODRIGUEZ

_____________________________________

Béatrice GROS

14 H 45

Catherine COPITET

_____________________________________

Thierry GIROT

_____________________________________

Pierre RODRIGUEZ

17 H 00

Isabelle GRISEY

_____________________________________

Jacky CORNIOT

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Béatrice LACULLE

Jacques GACHOWSKI

17 H 00

Catherine COPITET

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Béatrice GROS

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Isabelle GRISEY

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19 H : DEPOUILLEMENT 19 H : DEPOUILLEMENT

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

RENOVATION ENERGETIQUE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une rénovation énergétique des bâtiments communaux visant à diminuer leur consommation énergétique est devenue indispensable.

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit adapter ses bâtiments dédiés à l’organisation scolaire et périscolaire en vue d’accueillir un plus grand nombre d’élèves, mais également afin de mettre aux normes des structures vieillissantes et peu ou plus adaptées.

Monsieur le Maire rappelle qu’un audit énergétique a été réalisé courant février 2021 afin d’estimer l’ensemble des travaux.Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel des travaux prévus sur le bâtiment école primaire/logement, Bibliothèque/cantine.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour les travaux d’économie d’énergie du bâtiment école primaire/logement, Bibliothèque/cantine pour un montant total de 267 100 € HT, soit 320 520 € TTC.

APPROUVE la réalisation du projet de rénovation énergétique du bâtiment primaire/logement, Bibliothèque/cantine

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil que samedi 19 mars 2022 se déroulera la cérémonie du 60ème anniversaire du « cessez le feu en Algérie ».

La cérémonie débutera à 11h30, au Monument aux Morts de LAVAU.

- Monsieur Jacky Corniot, 1er adjoint, informe le Conseil que le prochain vide-greniers se déroulera dimanche 26 juin 2022.

- Monsieur Jacky Corniot demande à quel moment pourront être remis les prix pour les illuminations. Monsieur le Maire rappelle que les prix pour les illuminations ou le fleurissement n’auront plus cours à compter de 2022 si la participation reste faible (moins de 5 participants) et que les participants sont toujours les mêmes.

- Monsieur Pierre Rodriguez, représentant auprès des parents d’élèves, informe le Conseil d’une demande de plusieurs parents concernant l’horaire de fermeture de la garderie, soit 18h15. Il indique que les parents souhaiteraient une fermeture à 18h30. Il indique que certains parents quittent le travail à 18h et que la circulation ne permet pas toujours d’arriver dans les temps.

Monsieur le Maire approuve cette demande qui laissera aux parents une plus grande latitude.

Monsieur le Maire propose de mettre en place l’horaire de fermeture de la garderie du soir à 18h30 à compter du 25 avril 2022.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion se déroulera jeudi 7 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.