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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 11 25 RAA spécial MCI du 25 novembre 2016
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 11 25 RAA spécial MCI du 25 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MISSION DE COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
N° Spécial 25 novembre 2016
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial MCI du 25 novembre 2016
SOMMAIRE
Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
MCI
n° 2016-94 23.11.2016
Arrêté portant abrogation de réquisition de locaux
à Malakoff. 3
2 MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté MCI n° 2016-94 du 23 novembre 2016 portant abrogation de réquisition de locaux à Malakoff
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant la réorientation achevée de l'ensemble des personnes mises à l'abri au sein des locaux réquisitionnés visés par cet arrêté vers des structures d'accueil adaptées à leur situation ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral MCI n° 2016-90 du 3 novembre 2016 portant réquisition de locaux à Malakoff est abrogé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture : www.hauts-de-seine.gouv.fr.
Nanterre, le 23 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Thierry BONNIER
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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