Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 01 RAA spécial MCI du 1er août 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 01 RAA spécial MCI du 1er août 2016 Document publié le Lundi 1 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 01 RAA spécial MCI du 1er août 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MISSION DE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

N° Spécial 1er août 2016

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MCI du 1er août 2016

SOMMAIRE

Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page

MCI

n° 2016-38 26 07 2016

Arrêté portant composition du comité local des

usagers des services de la préfecture et des sous-

préfectures des Hauts-de-Seine.

3

MCI

n°2016-39 01.08 2016

Arrêté portant délégation de signature à

Monsieur Jean-Pierre DE COURS, directeur des

affaires juridiques et de l’administration locale.

5

2MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté MCI n° 2016-38 du 26 juillet 2016 portant composition du comité local des usagers des services de la préfecture et des sous-préfectures des Hauts-de-Seine

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

VU le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général des Hauts-de-Seine ;

VU l’arrêté n°2011-80 du 17 juin 2011 instituant un comité local des usagers des services de la préfecture et des sous-préfectures des Hauts-de-Seine ;

VU le référentiel qualité de l’administration territoriale QUALIPREF 2.0 « pilotage de la politique qualité-comité des usagers »

ARRETE

ARTICLE 1er : Le comité des usagers des services de la préfecture et des sous-préfectures des Hauts-de-Seine institué par l’arrêté n°2011-80 du 17 juin 2011 est maintenu.

Il est placé sous la présidence du préfet ou de son représentant et sera réuni au moins une fois par an, à l’initiative de la préfecture.

Lieu d’échange et de concertation, cette instance doit permettre :

 aux services de l’Etat :

- de présenter leur politique d’accueil et de rendre compte des actions engagées et des résultats obtenus (indicateurs qualité, enquêtes de satisfaction, réclamations) ; - de recueillir les avis, observations ou propositions des représentants des usagers ; - de définir des plans d’amélioration éventuels.

 aux représentants des usagers :

3- de porter un regard critique constructif et de donner un avis sur le dispositif et les engagements des différents services ;

- de faire toute proposition en matière d’accueil, susceptible de mieux répondre aux attentes des usagers ;

- d’examiner les courriers « types » et formulaires à destination des usagers.

ARTICLE 2: Le comité des usagers est composé de :

2.1 Représentants des usagers

- Maison départementale des personnes handicapées du 92 (MDPH) :

o Madame la Directrice ou son représentant

- Délégation départementale de l’association des paralysés de France :

o Monsieur le Directeur ou son représentant

- Association des utilisateurs de la Défense (AUDE) :

o Monsieur le Président ou son représentant

- Union fédérale des consommateurs Que choisir des Hauts-de-Seine Nord : o Monsieur le Président ou son représentant

- Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine (UDAF) : o Madame la Directrice ou son représentant

2.2 Représentants des collectivités territoriales

- Mairie de Colombes

o Madame le Maire ou son représentant

- Mairie de Boulogne-Billancourt

o Monsieur le maire ou son représentant

- Mairie de Malakoff

o Madame le Maire ou son représentant

- Conseil départemental des Hauts-de-Seine :

o Monsieur le Président ou son représentant

2.3 Représentants de la préfecture, de services de l’Etat et d’autres services publics

- Préfecture :

o Madame la Directrice de la réglementation et de l’environnement ou son représentant

o Madame la Directrice de l'immigration et de l'intégration ou son

représentant

o Monsieur le Directeur des finances et des moyens de l’Etat ou son

représentant

- Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

o Madame la Secrétaire générale de la sous-préfecture ou son représentant - Sous-préfecture d’Antony

o Madame la Secrétaire générale de la sous-préfecture ou son représentant - Direction départementale des Finances publiques

o Monsieur le Directeur départemental ou son représentant

- La Poste

o Monsieur le Directeur régional du réseau La Poste ou son représentant

4ARTICLE 3: Le secrétariat du comité des usagers sera assuré par le chargé de mission « Qualité ». Le compte rendu de chaque réunion est adressé aux participants et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.

ARTICLE 4 : L’arrêté MCI n°2014-33 du 13 juin 2014 est abrogé et toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nanterre, le 26 juillet 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

Thierry BONNIER

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté MCI n°2016-39 du 1eraoût 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre DE COURS, directeur des affaires juridiques et de l’administration locale.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi organique n°2001.692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances ; Vu le décret n°62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre DE COURS, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, en qualité de directeur des affaires juridiques et de l’administration locale de la préfecture des Hauts-de-Seine à compter du 1er août 2016 ;

Vu les notes de service relatives aux missions et compétences attribuées aux directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2015-17 du 30 juin 2015 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

5ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre DE COURS, directeur des affaires juridiques et de l’administration locale à l’effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, tous actes, décisions, pièces et correspondances, à l’exception des documents ci-après :

- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;

- correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux ;

- circulaires aux maires ;

- instructions aux chefs des services départementaux ;

- nomination des membres des comités, conseils et commissions ;

- décisions d’attributions de subventions ;

- décisions de principe et correspondances adressées aux autorités consulaires et diplomatiques étrangères.

ARTICLE 2 : Sous l’autorité et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean- Pierre DE COURS, délégation est donnée à l’effet de signer ou viser, dans les conditions fixées par l’article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :

Bureau des collectivités territoriales:

 Monsieur Philippe JOUVE, attaché, chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Loïc GLOIHEC, attaché, adjoint au chef de bureau.

Bureau des finances locales :

 Monsieur François MIETTE, attaché principal, chef de bureau, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, Monsieur Laurent CARON, attaché, adjoint au chef de bureau.

Bureau du contentieux et du conseil juridique :

 Monsieur Eliacin DECK, attaché, chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Pauline NAOUR, attachée, adjointe au chef de bureau.

Cellule du centre de ressources documentaires - dépôt administratif - recueil des actes administratifs :

 Monsieur Jean-Paul MOREAU HANNOUN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la cellule.

Dans le cadre de la procédure d’exécution budgétaire, pourra attester du service fait pour le centre de ressources documentaires, Monsieur Jean-Paul MOREAU HANNOUN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

6ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du directeur des affaires juridiques et de l’administration locale, du chef de bureau et de l’adjoint au chef de bureau attributaire de la délégation, délégation est consentie à Philippe JOUVE, Monsieur François MIETTE, Monsieur Eliacin DECK, à l’effet d’attester le service fait et de signer, dans les conditions fixées par l’article 1er, les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs aux attributions des autres bureaux de la direction des affaires juridiques et de l’administration locale.

ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre DE COURS, directeur des affaires juridiques et de l’administration locale :

 à l’effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 2 000 € et attester le service fait des dépenses du centre de coût « PRFSG04092 Collectivités locales des Hauts- de-Seine » et du service du « Centre de ressources documentaires »,

à l’effet de signer ou viser, dans la limite des attributions de sa direction, l’exécution de tous actes, décisions et prescrire tout engagement juridique relatifs à l’exécution budgétaire des budgets des services déconcentrés de l’Etat, à l’exclusion des décisions d’attribution de subventions et d’en attester le service fait.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre DE COURS, délégation est donnée à Monsieur Eliacin DECK, chef de bureau, à l’effet de prescrire les engagements juridiques jusqu'à concurrence de 2 000 € et d’en attester le service fait pour les seules dépenses de fonctionnement exécutées par le bureau du contentieux et à M. Philippe JOUVE, M. François MIETTE, chefs de bureau à l’effet d’attester le service fait dans la limite de leurs attributions respectives pour les dépenses des budgets déconcentrés dont ils assurent la gestion.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul MOREAU HANNOUN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour attester du service fait dans le cadre de la procédure d’exécution budgétaire du budget de l’unité opérationnelle 307.

Est habilité à saisir les expressions de besoin et à attester le service fait dans le cadre des procédures de dématérialisation des flux et dans la limite des engagements et dépenses de fonctionnement exécutées : M. Marc SOBAGA, adjoint administratif principal, dans la limite de ses attributions.

ARTICLE 5 : L’arrêté MCI n° 2015-34 du 14 septembre 2015 est abrogé et toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des affaires juridiques et de l’administration locale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.

Nanterre, le 1er août 2016

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Yann JOUNOT

7RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

8PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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