Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal 04 juillet 2023 2

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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal 04 juillet 2023 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal 04 juillet 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt trois, le quatre juillet, à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni

dans la salle de la mairie, sous la présidence de Serge BOYER, Maire.

Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, AVATANEO William, BORD Cédric, BOUDON

Cécile, DUPRAT Stéphanie, LANNES Florentin, LOMBARD Nathalie, TRISTAN Damien,

Absente excusée : CHARLES Denise (procuration à BOYER Serge)

Convocation du : 29/06/2023

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023

- Révision tarifs salle des fêtes

- Révision tarif loyer communal

- Révision tarifs concessions cimetière

- Employés : création d’un poste agent de maitrise suite à promotion interne

- Divers

Nombre de conseillers municipaux en service : 11

Quorum : 6

Nombre de conseillers présents : 10 + 1 procuration

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30

Madame LOMBARD Nathalie est désignée secrétaire de séance

* Approbation du PV du 11 Avril

Ÿ__ Le Procès verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité des présents. Il sera mis en ligne

prochainement sur le site communal.

Ÿ_ Révision tarifs salle des fêtes

Délibération 2023 0714

Monsieur le maire explique que la dernière révision des tarifs pour la location de la salle polyvalente date du

10 juin 2015. Au vu de la hausse des coûts de l’énergie et des frais d'entretien de la salle il est nécessaire de

revoir les tarifs.

Jacqueline Mel, responsable de la salle, présente le bilan avec le nombre de location et les revenus de la

salle qui ne couvre pas le coût de l'énergie.

De nombreuses contrats de locations par des personnes extérieures bénéficient du tarif préférentiel des

résidants de la commune suite à des connaissances, soit 9 sur les 12 dernières locations.

Après analyse de tarifs de location des salles avoisinantes, et après avoir délibéré à l’unanimité, il est décidé

les tarifs suivants applicables à cette date :

Salle Polyvalente HABITANTS COMMUNE EXTERIEURS COMMUNE

Tarif journée 100 150

Tarif week-end 350 400

Les cautions ne changent pas, le contrat de location est réécrit et l’état des lieux, la remise des clés et

restitutions seront plus encadrés.C'est la personne qui signe le contrat qui doit être présent pour l’état des lieux.

Révision tarif loyer du logement communal

Délibération 2023_0715

Monsieur le maire informe que la dernière révision du loyer du logement date du 18 mars 2015 soit 400€

mensuel.

Monsieur le maire précise que la dernière locataire qui a quitté le logement au printemps 2022 souhaite le

louer à nouveau dès que possible. Néanmoins avant de relouer ce logement, il faut isoler les combles, au vu

de l’augmentation de l'électricité et du diagnostic DPE qui doit être effectué avant tout nouveau contrat.

Le conseil municipal est d'accord pour faire ces travaux d'isolation du logement pour cela deux devis de

fournitures seront demandés le plus offrant sera retenu. Après avoir délibéré, opte à l’unanimité pour le

tarif de location de 450€ mensuel.

Révision tarifs concessions cimetière

Délibération 2023_0716

Monsieur le maire précise que les tarifs n’ont pas été revus depuis le 09 avril 2015 et qu’il serait souhaïtable

les augmenter. Notre commune attribue des concessions perpétuelles, ce qui devient rare aujourd’hui.

Après avoir délibéré le conseil municipal propose les tarifs suivants :

Surface Perpétuité Cinquantenaire Trentenaire

Surface 6 m2 800€ 400€ 300€

Surface 3 m2 400€ 200€ 150€

Création de poste agent de maitrise suite à promotion interne

Délibération 2023 0717

Un avancement de grade est proposé à Pierre Gary actuellement Agent technique 2°" classe pour passer au

grade d’Agent de maitrise, au vu de son ancienneté.

Monsieur le maire précise qu’il y est favorable. Pour cela il faut d’abord créer un poste d’agent de maitrise

pour notre commune.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la création de ce poste qui prendra effet au 1° septembre.

Y Divers

“ Monsieur le maire dit qu’il examinera le renouvellement du contrat PEC de MUTIN Angélique qui finira

son contrat le 14 novembre 2023. Le département nous rembourse à hauteur de 50% de la charge

“Visite de la centrale de Golfech pour les élus. dates ont étés proposées. Dans l'attente d’une

confirmation le conseil municipal opte pour le 28 septembre.

“ Le chantier de la mairie est quasi terminé, il reste quelques factures à payer pour pouvoir demander le

solde des subventions.

Pour finaliser ces travaux, il sera demandé plusieurs devis pour une enseigne mairie au dessus de la

porte d’entrée. Pour rester en harmonie avec l’architecture, il est proposé une enseigne en fer vieilli.

L'entreprise PEINTURE BAYLET BERNARD doit peindre la façade du mur coté place

Il est nécessaire d’occulter une partie des vitres à l'intérieur de la mairie, il sera demandé 2 devis, le plus

offrant sera retenu.

Le déménagement dans les nouveaux locaux de la mairie se fera dès que nous serons raccordés à la fibre

période programmé début août.“Les travaux de changement des lampes d’éclairage public en LED sont prévus dans l'été, toutes les

subventions demandées (80%) ont été acceptées (SDE, Département, CC2R).

= La subvention de l'état pour la création du parc paysager en dessous du parking de la halle, ne nous a

pas été accordée au titre de l’année 2023 mais la demande est renouvelée pour 2024.

“ La fête aura lieu du 11 au 14 août, le comité des fêtes nous signale qu'il va organiser une tournée des

fleurs sur la commune, la mairie enverra un mail aux habitants pour les informer.

La municipalité offrira l’apéritif du dimanche à l'identique de l’année précédente

“Discussion abordée par Cécile BOUDON concernant la prolifération des chats errants qui posent

problème sur la commune.

Réponse de Monsieur le maire. !l existe des associations comme les amis des chats qui aident à la

stérilisation des chats errants.

“Monsieur Cédric BORD dit qu’il serait bien de curer l’ensemble des fossés qui en ont besoin car suite à

l'orage du 20 juin les formalités ne sont plus nécessaires

Réponse de Monsieur le maire. Je me renseigne mais d'après mes informations cela ne concerne que les

embâcles et les urgences immédiates, vu les dégâts dans le secteur il sera sûrement difficile d’avoir une

entreprise de suite.

= La visite du jury des villages fleuris aura lieu le 07/07 à 16h30.

“Monsieur le maire fait part au conseil municipal que nous avons régulièrement des retours concernant

le village. Madame TALIANO ancienne Adjointe félicite l’ensemble du conseil municipal pour les beaux

aménagements effectués autour du village. Monsieur le maire lit le message reçu de la part d’un groupe

de randonneurs félicitant la municipalité pour la beauté et la propreté du village.

Prochaine réunion prévue mi-septembre

La séance est clôturée à 21h30

Pour extrait conforme

Le 10 juillet 2023

Le secrétaire de séance désigné, Le Maire

Nathalie LOMBARD Serge BOYER