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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de St)
VINCENT LESPINASSE, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à ia salle de la mairie, sous la
présidence de M. FAU Eric premier adjoint au Maire.
Date de convocation : 10/11/ 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Etaient présents : FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, AVATTANEO William, BORD Cédric, BOUDON
| Cécile, DUPRAT Stéphanie, MERLE-LOMBARD Nathalie, TRISTAN Damien,
Absent excusé : BOYER Serge
Absent ; LANNES Florentin
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
Grdre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2023
- Transfert de gestion des CEE au SDE 82
- Suppression d’un emploi permanent du poste d’adjoint technique
- Renouvellement contrat PEC
- Décision modificative
- Divers
Nombre de conseillers municipaux en service : 11
Quorum : 6
Nombre de conseillers présents : 9
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30
Madame CHARLES Denise est désignée secrétaire de séance
“Approbation du PV du 16 novembre 2023
Le Procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité des présents, Î sera mis en ligne
prochainement sur le site communal.
Y_ Transfert de gestion des certificats d'économies d'énergie relatifs aux travaux sur les bâtiments communaux et l’éclairage public au Syndicat Départemental d'Enéraie de Tarn-et- Garonne
Délibération 2023_11D21
Monsieur le 1° adjoint explique que nous devons renouveler notre adhésion au SDE pour la gestion des
CEE concernant les bâtiments publics et l’éclairage public.
Le Coniséil municipal, à l'uriatiimité des préserits, accepte le rénouvellérment de l'adhésion au SDE.
Y_ Délibération portant suppression d'un emploi
Délibération 2023_11D22
Monsieur le 1” adjoint explique que l'agent communal passé agent de maitrise au 1” septembre 2023
par avancement de grade, n’occupe plus le poste d'agent territorial technique de 2°"° classe. Par
conséquent ce poste n’est plus utile et nous devons le supprimer de la collectivité. Le conseil municipal accepte à l'unanimité, la suppression du poste agent technique territorial principal
de 2" classe
Ÿ_ Renouvellement contrat PEC
Délibération 2023_11D23
Monsieur le 1° adjoint précise que le contrat aidé par le département se termine le 20 novembre 2023.
Ilest possible de le renouveler pour une année de plus avec une aide de 50%.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat PEC
Y Décision modificative n°1
Délibération 2023_11D24
Monsieur le 1° adjoint explique qu'il est nécessaire de faire une décision modificative au budget. Nous
devons intégrer au chapitre 13 en recettes, les subventions demandées pour la réhabilitation de la mairie
qui vont nous être versées et en dépenses le remboursement de l'emprunt court terme i correspondant à
l'avance de trésorerie pour un montant de 189 866 €.
Il est nécessaire aussi d'augmenter les crédits du compte 66111 - Intérêts d'emprunt suite à l'augmentation
des taux d'intérêts de 1 600€ et en contrepartie les crédits seront diminués du chapitre 60 pour la même
somme.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la décision modificative N°1
DIVERS
- FNACA Monsieur le 1° adjoint informe qu’un courrier de la FNACA demande une plaque et l'instauration
d’un lieu de recueillement pour remémorer leurs morts. Les membres du conseil municipal sont favorables à
cette demande.
- Repas des aînés : il aura lieu le samedi 16 décembre à 12h
- Cérémonie des vœux : Elle aura lieu le dimanche 07 janvier 2024 à 11h
- Bulletin municipal : La commission y travaille, il devrait être distribué en fin d’année.
- Vente de sapins de Noël : Les parents d'élèves organisent une vente au profit de l’école de St Vincent
-Panneau Pocket : Monsieur le 1° adjoint informe qu'il est possible de faire passer des informations sur
Panneau Pocket pour notre commune moyennant une cotisation annuelle de 180 €, ainsi les habitants qui le
souhaitent recevraient des notifications sur leur téléphone et seraient ainsi informés des évènements.
Ce sujet ne suscitant pas un grand enthousiasme sera à rediscuter.
- Déchets alimentaires : Monsieur le 1*adjoint rappelle qu’en janvier 2024, les déchets alimentaires devront
obligatoirement être séparés de la poubelle à ordures ménagères afin d’être valorisés soit en filière
spécifique soit par compostage. |! précise que nous attendons de nouvelles informations pour traiter au
mieux cette obligation.
- AICA : Monsieur le 1° adjoint informe que suite à la réunion avec les représentants de l’AICA, nous
attendons un retour du Président Monsieur SAINT ROMAS. En cas de désaccord, Il pourrait être suggéré de
diviser la salle en deux parties distinctes. Écoles: Monsieur le 1°” adjoint informe que le projet de regroupement des écoles suit son cours. La
communauté des Communes des deux Rives est favorable à ce projet , elle prendrait à charge, de par ses
compétences, les frais d'investissement. L’inspecteur d'académie Mr Doussine, présent au conseil d'école du
17 octobre, s’est exprimé favorablement à ce sujet en présentant tous les avantages d’une fusion des 3
écoles.
La séance est levée à 19h10,
Pour extrait conforme
Le 20 novembre 2023
Le secrétaire de séance désigné
Denise CHARLES