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Arrêté - brocante juin
Arrêté - 2026 06 02 autorisation brocante 21 juin 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 02 autorisation brocante 21 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél
: 03.21.82.56.81
Place
de
l’Abbé
Couplet
CANTON
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
SAINT-OMER
N°
2026-06/02
OBJET
: Autorisation
brocante
du
21
JUIN
2026
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
des
Communes,
notamment
ses
articles
L
131-1
et
L
131-2
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
braderies
brocantes
et
autres
manifestations
similaires
ayant
pour
objet
la vente
ou
l'échange
d’objets
usagers
d'occasion
ou
de
collection
par
des
particuliers,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
brocante
du
21
JUIN
2026
organisée
par
le comité
des
fêtes,
ARRETONS
Article
1
:
Le
comité
des
fêtes
de
ZOUAFQUES
est
autorisé
à
organiser
une
braderie
brocante
sur
LA
RUE
PRINCIPALE,
la
RUE
DE
LOUCHES
et
la
RUE
DES
CAILLOUIS
le
dimanche
21
juin
2026
de
7
heures
à
18
heures.
Article
2
: Le
jour
de
la
manifestation,
le
dimanche
21
juin
2026,
les
organisateurs
seront
tenus
d’afficher
sur
les
lieux
un
plan
indiquant
les
numéros
d'emplacement
(200
au
total)
et
les
noms
des
attributaires
de
chaque
place.
Le
marquage
des
numéros
au
sol
devra
être
fait avec
une
peinture
blanche
acrylique.
Article
3
: Les
nom,
adresse
et qualité
des
vendeurs
seront
retranscrits
sur
un
registre
unique
qui
devra
être
mis
à la disposition
de
la Brigade
de
Gendarmerie.
Article
4
: Les
organisateurs
devront
établir
un
règlement
de
la
manifestation
reprenant
les
obligations
qui
incombent
à
eux-mêmes
ainsi
qu'aux
participants
telles
qu’elles
sont
définies
dans
ce
présent
arrêté.
Ce
règlement
devra
être
porté
à la connaissance
de
chaque
participant.
Article
5
: Chaque
participant
devra
être
titulaire
d’une
autorisation
individuelle
délivrée
par
mes
soins,
de
se
livrer
à
l’activité
de
vente
d'objet
mobiliers.
Cette
autorisation
sera
expressément
valable
pour
cette
manifestation.
Cet
article
est
également
valable
pour
les
habitants
de
la commune.
Article
6:
Les
particuliers
non-inscrits
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sont
autorisés
à
participer
aux
ventes
au
déballage
en
vue
de
vendre
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagés
deux
fois
par
an
au
plus.
(Article
L310-2
du
code
de
commerce) Article
7
: Pour
obtenir
cette
autorisation,
les
participants
devront
faire
une
déclaration
complète
d'identité
et
de
domicile
sur
une
fiche
remise
par
les
organisateurs.
Article
8
:
Les
revendeurs
d'objets
mobiliers
titulaires
d’une
carte
de
commerçant
non
sédentaire
et
du
récépissé
préfectoral
attestant
de
leur
profession
ne
sont
pas
soumis
aux
dispositions
des
articles
5
et
6.
Toutefois,
ces
professionnels
sont
tenus
d’avoir
en
leur
possession,
le
registre
imposé
pour
l'exercice
de
leur
profession.
Article
9
:
Durant
cette
journée,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits. La
déviation
se
fera
par
les
voies
adjacentes.
La
braderie-brocante
installée
doit
permettre
la
libre
circulation
des
services
de
secours
(sanitaires,
incendie
et sécurité).
Article
10
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
11
: Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Zouafques,
le
12
juin
2026
F.
DUPONT
Maire
de
ZOUAFQUES