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Arrêté - 2023 0802autorisation brocante 10 sept 2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0802autorisation brocante 10 sept 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
dt
F0
Mairie
de ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél:
03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
CANTON
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
SAINT-OMER
ARRÊTÉ
DE
BROCANTE
DIMANCHE
10 SEPTEMBRE
2023
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
des
Communes,
notamment
ses
articles
L
131-1
et
L
131-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
braderies
brocantes
et
autres
manifestations
similaires
ayant
pour
objet
la
vente
ou
l'échange
d'objets
usagers
d'occasion
ou
de
collection
par
des
particuliers,
VU
la
demande
de
Madame
PARIS,
présidente
du
COMITE
DES
FÊTES
de
Zouafques
en
date
du
23/08/2023,
organisatrice
de
la
brocante
le
DIMANCHE
10
SEPTEMBRE
2023,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
dans
des
conditions
de
sécurité
et
le
respect
de
l'ordre
public
ARRÉTONS
Article
1
: Le
Comité
des
fêtes
est
autorisé
à
organiser
une
brocante
rue
du
Cheval
Noir
et
Impasse
de
l’Autoroute
le dimanche
10
SEPTEMBRE
de
7h
à
18h.
Article
2
: Le
jour
de
la
manifestation,
les
organisateurs
sont
tenus
d'afficher
sur
les
lieux
un
plan
indiquant
les
numéros
d'emplacement
(150
maximum)
et
les
noms
des
attributaires
de
chaque
place.
Le
marquage
des
numéros
au
sol
devra
être
fait
avec
une
matière
qui
devra
être
effacée
au
cours
des jours
suivants.
Article
3
: Les
organisateurs
devront
détenir
un
registre
mentionnant
les
nom,
adresse
et
qualité
des
vendeurs
et
leur
numéro
d'emplacement.
Ce
registre
ne
pourra
servir
qu’à
cette
seule
manifestation.
Il sera
mis
à
disposition
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
aux
Services
Fiscaux.
Article
4
:
Les
organisateurs
devront
établir
un
règlement
de
la
manifestation
reprenant
les
obligations
qui
leur
incombent
ainsi
qu'aux
participants
telles
qu'elles sont
définies
dans
ce
présent
arrêté.
Ce
règlement
devra
être
porté
à
la
connaissance
de
la
Mairie
et
de
chaque
participant.
Article
5
:
Chaque
participant
devra
être
titulaire
d’une
autorisation
individuelle
délivrée
par
la
mairie,
de
se
livrer
à
l'activité
de
vente
d'objet
mobiliers.
Cette
autorisation
sera
expressément
valable
pour
cette
manifestation.
Cet
article
concerne
également
les
habitants
de
la commune.
Article
6
: Pour
obtenir
cette
autorisation,
les
participants
devront
faire
une
déclaration
complète
d'identité
et de
domicile
sur
une
fiche
remise
par
les organisateurs
et déclarer
sur
l'honneur
ne
pas
avoir
participé
à
plus
de
2
brocantes
dans
l’année.
Article
7
: Les
revendeurs
d'objets
mobiliers
titulaires
d’une
carte
de
commerçant
non
sédentaire
et du
récépissé
préfectoral
attestant
de
leur
profession
ne
sont
pas
soumis
aux
dispositions
des
articles
5 et 6.
Toutefois,
ces
professionnels
sont
tenus
d’avoir
en
leur
possession,
le
registre
imposé
pour
l'exercice
de
leur
profession.
Article
8
: Durant
cette journée,
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'artère
suivante
: la
rue
du
Cheval
Noir
qui
sera
barrée
à
la
circulation
depuis
son
entrée
sur
la RD943
jusqu’au
numéro
35
ainsi
que
l'impasse
de
l’Autoroute.
Le
passage
sera
barré
par
des
obstacles
solides
qui
peuvent
être
bougée
rapidement
en
cas
de
besoin
notamment
pour
intervention
des
secours.
Les
mesures
sanitaires
ainsi
que
vigipirate
devront
être
mises
en
place
par
les
organisateurs. Article
9
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Elle
sera
vérifiée
tout
le long
de
la journée
de
la
brocante.
Article
10
:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
transmis
à
monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Omer.
Zouafques,
le
31
août
2023
Le
Maire,
_
#4
dE
E
LR
CO
à
a,
F.
DUPONT