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Arrêté - 2025 365T LUCITEA Bresnel branchement enedis
Arrêté - 2025 404T LUCITEA Rue de lAunay branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 404T LUCITEA Rue de lAunay branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
A
li?
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
É Kinoil
É lu
Extrait du registrel=:..... 5107 ID : 044-214401291-20250513-ARR2025 404T-AU is
_ des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-404T
Le Maire de la commune de Pont-Château .
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Vu
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise 2 rue du Clos Bessere, Zone des Six Croix, 44480 DONGES,
afin de procéder à un branchement ENEDIS en souterrain pour M. THOBY,
situé 8 B Rue de l’Aunay, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 2 juin 2025 à 8 H 00 au vendredi 4 juillet 2025 à 18 H 00
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
= La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 13 mai 2025
P/Le Maire et par geEren CR RON .
La Directricé ges Servi esTechniques,
Madame Marige TIELET 7,1 \
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET EX = O ==
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
15/05/2025
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