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Arrêté - 2025 559T LUCITEA Rue de la Coquerie branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 559T LUCITEA Rue de la Coquerie branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
pubtié le 94 04/95 PSS
EF XT ra It d U reg | ST F ID : 044-214401291-20250718-ARR2025_559T-AU
Saw. des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-559T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise 2 rue du Clos Bessere, Zone des Six Croix, 44480 DONGES,
afin de procéder à un branchement ENEDIS en souterrain pour M. TRAINOY LECOUR,
situé 4 Rue de la Coquerie, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
=
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 4 août 2025 à 8 H 00 au vendredi 5 septembre 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18juillet 2025
P/Le Maire et-par délégation,
La Directricé aù Services fechniques,
ER:
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le : 4 8 10 25
- De la publication ou notification le: 94 Î
04195
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château