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Document publié le Jeudi 27 avril 2006 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 04 2006 Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2006
L'AN DEUX MILLE SIX
LE VINGT SEPT AVRIL A DIX NEUF HEURES,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 19 avril 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dom inique DORD, Député-Maire.
NOMBRE DE CONSEILL ERS
En exercice : 35
Présents : 24
Porteur (s) d'un mandat : 9
Absent (s) Excusé (s) : /
Absent (s) : 2
ETAIENT PRESENTS
M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, M. BRUY ERE, M. MESTELA N, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMA NDAG, M. SERRA, M. BOILEA U, Mme OLLIV IER, M. MA UCCI
AVAIENT DONNE PROCURATION
Mme POGUET à M. BUISSON
Mme PETREL à Mme AIMONIER DAVAT
Mme CHA NTEREA U à Mme VIAL
M. FOUCRY à M. DORD
Mme AUDENINO CAMPA RDON à M. BRUY ERE
Mme DELACROIX à M. GATHIER
Mme SAVONET à M. FRUGIER
M. GRUFFAZ à M. MILETTO
Mme JACQUER à M. MAUCCI
ABSENT S
Mme BERT MARCAZ
M. CABON
SECRETAIRE : Mme CASANOVA
1. INS TALLATION CLAS S EE des Carrières de Grésy sur Aix – Avis de la Commune sur le dossier de renouvellement d’exploitation
La SECA (Société d’Exploitation des Carrières de Grésy Sur Aix) a présenté le 20 mars 2006, auprès de M . le Préfet de la Savoie, un dossier de demande de renouvellement de son autorisation d’exploitation des carrières et d’extension en profondeur, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Environnement (installations classées).
Le 11 avril 2006, M . le Préfet de la Savoie a ouvert par arrêté la période d’enquête publique réglementaire qui aura lieu en mairie de Grésy Sur Aix du 15 mai au 16 juin prochains.
Aix-les-Bains est dans le périmètre d’affichage légal de cette procédure. Le Conseil M unicipal à l’unanimité émet un avis favorable sur le dossier déposé par la société SECA. 2. BUDGET – Mesures comptables et financières – Prise en charge de la première nuitée des sinistrés d’un bâtiment
Question retirée.
3. FINANC ES – Garanties d’emprunts OPAC
Grillons III :
A l’unanimité le Conseil M unicipal approuve la garantie de la Commune à hauteur de 50 % pour un emprunt de 450.000 euros (les 50 % restant étant garantis par le Conseil Général) destiné au financement des travaux d’amélioration de 27 logements pour le foyer « Grillons III ».
Rue Cabias :
A l’unanimité le Conseil M unicipal approuve la garantie de la commune à hauteur de 50 % pour un emprunt total de 170.000 euros souscrit par l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition de 3 logements dans le projet immobilier rue Cabias.
4. FINANC ES – Convention d’échange Ville / CCLB Pôle Intermodal Par délibération du 19 décembre 2005, le conseil municipal a validé la convention multpartenariale concernant le projet de requalification de la gare. Le Conseil M unicipal à la majorité, M me DUM ANDAG, s’étant abstenue, valide la convention fixant les relations financières entre la ville et la CCLB sur ce sujet.
5. POLITIQUE D E LA VILLE – Demandes de subventions
Le Conseil M unicipal, à l’unanimité, autorise M onsieur le M aire à déposer des demandes de subventions auprès de la DRAC pour l’opération « Un été au ciné, Cinéville » et auprès du FSE et d’autres partenaires dans le cadre des projets d’accueil, d’insertion, de médiation dans les quartiers.
6. CAS INO GRAND CERC LE – Dossier d’extension de l’activité – Autorisation des 15 machines à sous supplémentaires
M me DUMANDAG s’étant abstenue, le Conseil M unicipal à la majorité donne un avis favorable à l’extension du parc des machines à sous du Casino Grand Cercle, pour l’obtention de 15 appareils supplémentaires, portant le parc de 175 actuellement à 190 appareils, demande l’ouverture rapide de l’enquête commodo et incommdo, prévue par les textes et insiste sur la nécessité, tant pour la Ville que pour le Casino Grand Cercle, d’obtenir cette autorisation dès que possible, pour assurer une relance de l’animation de la Cité thermale d’Aix-les-Bains dès la saison d’été.
La séance est levée à 19 h 30.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains