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Document publié le Mercredi 29 mars 2006 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29 03 2006 Compte rendu)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE VINGT NEUF MARS A VINGT HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 21 mars 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 28 puis 29 Porteur (s) d'un mandat : 5 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 2 puis 1 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU, M. BRUYERE, M FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M GRANGER, Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, Mme SAVONET, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. BOILEAU (arrivé à 20 h 50), Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MISSUD à M. LE MAIRE Mme AIMONIER DAVAT à Mme BALABANIS Mme OLLIVIER à Mme JACQUIER M. MAUCCI à M. SERRA ABSENTS M. BOILEAU (jusqu’au vote N° 4) M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA 1. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du C.A du CCAS M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI) et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité désigne Mme Gisèle PERRET BOUCQ, en remplacement de Mme Jeannine PENNET, représentante de la Commune au sein du C.A du CCAS. 2. FONCIER – Route du Revard – Acquisition de terrain appartenant à Mlle Pascale ENDERLIN et M. Patrice ENDERLIN En vue de la création future d’un bassin de dégravement sur le ruisseau de la Chaudanne, la Ville d’Aix-les-Bains a l’opportunité d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section AO n°235, d’une superficie de 371 m², au prix de 14.840 €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette acquisition. 3. FONCIER – Carrefour du Rondeau – Acquisition de terrain appartenant à Mme Solange GRUFFAT et M. Philippe VITTE T Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de terrain appartenant à Mme Solange GRUFFAT et M. Philippe VITTET, dans le cadre d’un projet d’aménagement routier qui prévoit la transformation en giratoire du carrefour à feux existant de la Place du Rondeau. Cette emprise de terrain est d’environ 170 m², prélevée sur la parcelle cadastrée Section BN n°96. Le prix de vente est de 10.200 €. 4. FONCIER – Commune de Grésy sur Aix – Cession de terrain au profit de la Société ITM Entreprise La Société des Eaux d’Aix-les-Bains souhaite développer son activité. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession de parcelles d’une superficie totale de 48 a 85 ca, située en secteur UE h du Plan d’Occupation des Sols et appartenant en indivision aux Communes d’Aix- les-Bains et Grésy-sur-Aix. Le prix de cette transaction est de 23 € / m², soit un montant de 112.355 €, conforme à l’avis des Domaines, à partager en deux parts égales entre les deux communes propriétaires. 5. PERSONNEL COMMUNAL – Création des emplois saisonniers 2006 Mme JACQUIER s’étant abstenue, le Conseil Municipal à la majorité approuve la création des postes saisonniers dont les services ont besoin en période estivale, en particulier au centre nautique. 6. PERSONNEL COMMUNAL – Vacations pour les j urys d’examen de fin d’année au Conserv atoire Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le recrutement et la rémunération des personnels extérieurs qui siègeront dans les jurys d’examen du conservatoire municipal, au terme de l’année scolaire 2005/2006 7. ASSURANCES – Marché des assurances – Lot N° 1 - Avenant N° 4 La prime annuelle du contrat d’assurance Responsabilité Civile Générale est basée sur le montant de salaires bruts de l’année précédente. Pour l’année 2005, le montant définitif de la prime est de 36 873.51 E TTC. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer l’avenant correspondant. 8. MARCHES PUBLICS – Liste des marchés publics conclus au cours de l’année 2005 Les services municipaux ont établi le recensement détaillé des marchés publics supérieur ou égal à 50 000 euros HT passés dans l’année 2005. Le Conseil Municipal prend acte de la communication faite. 9. MARCHE PUBLIC - Progiciels informatiques – Droits d’usage et maintenance – Avenant n° 2 au marché CIVITAS A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer un avenant n°2 au marché CIVITAS afin de tenir compte des frais engendrés par l’utilisation du droit d’usage et la maintenance du module supplémentaire installé pour l’attribution de tickets restaurant. 10. ZAC DES BORDS DU LAC - Motifs et considérations j ustifiant le caractère d’utilité publique de l’aménagement du secteur des Bords du Lac. Mme DUMANDAG, M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEAU, Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité se prononce sur le caractère d’utilité publique de cet aménagement et approuve le projet de ZAC. 11. SAS – Modification des statuts Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la SAS en matière foncière : - permettre aux vendeurs d’immeubles à la SAS de bénéficier des dispositions d’exonération fiscale prévue par la Loi Borloo du 26 juillet 2005, - tenir compte des orientations de diversification arrêtées par le Conseil d’Administration notamment en termes de foncier, environnement et assistance à Maîtrise d’ouvrage de logements. 12. ESCALIER DE L’HOTEL DE VILLE – Restauration – Demande de subvention auprès de la DRAC Rhône Alpes Après deux années préliminaires par l’architecte des Monuments Historique, les travaux de restauration de l’escalier de l’Hôtel de Ville vont débuter dans le courant de l’année 2006, pour un montant de 240 000 euros. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de 48 000 euros auprès de la DRAC Rhône Alpes et une subvention au Conseil Général de la Savoie. 13. CENTRE NAUTIQUE – Demande de subvention pour l’étude d’assistance de maîtrise d’ouv rage ( phase préliminaire d’étude avant travaux). Le Centre Nautique d’Aix les Bains doit aujourd’hui faire l’objet d’une deuxième phase de travaux de rénovation, concernant notamment le clos couvert, le traitement de l’air, l’isolation thermique et phonique. Le cabinet AMEX retenu par la commune a une mission de diagnostic et d’élaboration du programme de travaux. Bien qu’il s’agisse d’une phase préliminaire avant travaux, celle-ci peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Général. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général pour cette étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage. 14. MUSEE FAURE – Adhésion à l’ICOM (Conseil International des Musées) Le Conseil International des Musées (ICOM) est l’organisation non gouvernementale des musées et des professionnels des musées. Pour le Musée Faure, cet accès à l’ICOM lui permettrait de bénéficier d’un réseau de connaissance, d’information et de gratuité qui viendrait soutenir son développement. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune pour une cotisation annuelle de 315 €. 15. ASADAC - Adhésion de la commune Mme DUMANDAG s’étant abstenue, le Conseil Municipal à la majorité approuve l’adhésion de la Commune à l’ASADAC pour un montant de 500 euros. 16. ANCIENS THERMES - Ecole d’esthétique Peyrefitte A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce sur des modifications dans le projet de convention qui avait été validé par la précédente délibération du 17 octobre 2005. Ces modifications sont présentées dans le projet de convention ci-joint qui annule et remplace le projet précédent et portent, principalement, sur le montant du projet qui est porté à 511.664 euros TTC, sur l'identification de la signataire (la Société I.T.C.C. Aix les Bains) et les caractéristiques de l'emprunt garanti : 450.000 euros, 7 ans, 3.25 %, auprès du Crédit Coopératif. 17. FINANCES - Décision Modificativ e N° 2 du Budget Principal, Décision Modificative N° 1 du Budget Parkings et Eaux Potables et mesures comptables. Mme DUMANDAG, M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEAU, et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve : - la décision modificative N°2 qui s’équilibre pou r un montant de 928.921 euros. - les budgets eau et parkings qui font l’objet d’écriture d’ordre concernant les études et de virements de crédits. - les mesures comptables : . Entre le départ de Monsieur Blanc et l’arrivée de Monsieur Morel, trésorier principal de la commune, Madame Morin, adjointe, a assuré l’intérim du 10 juin au 1 er juillet 2005. Elle demande le bénéfice de l’attribution de l’indemnité proportionnelle de conseil pour cette période. . Correction de la délibération du 06.02.2006 sur le montant remboursé ramené à 435,63 euros au lieu de 362.65 euros. 18. FINANCES - Attributions complémentaires des subventions aux associations. Des subventions complémentaires sont prév ues pour un ensemble d’associations et partenaires de la v ille : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la liste des subventions attribuées aux Associations. 19. FINANCES - Vote des taux de fiscalité 2006. Mme DUMANDAG ayant voté contre, M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEAU, Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve le taux de la taxe d’habitation diminué de 0,05 %, pour la 3 ème année consécutive. Le produit fiscal escompté pour l’exercice 2006 s’élève à 12.994.917 euros. 20. FINANCES - Admission des titres en non-valeur. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’ensemble de titres émis entre 2000 et 2004 présentés par Monsieur le Trésorier Principal pour lesquels le recouvrement s’avère impossible. Le montant de ces titres s’élève à 722,76 euros. 21. TRAVAUX - Travaux de rénovation de la rue de Genève 2 ème tranche : demande de subv ention au Conseil Général au titre du « contrat territoire » Le Contrat de Développement Urbain étant terminé, le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite le Département pour obtenir une subvention pour les travaux de rénovation de la 2 ème tranche de la rue de Genève au titre du nouveau « Contrat Territorial de Savoie Lac du Bourget et ses montagnes » par anticipation à la signature de ce contrat. 22. TRAVAUX - Réhabilitation du réseau A.E.P. : marché de travaux : lancement de la consultation. Mme DUMANDAG s’étant abstenue, le Conseil Municipal à la majorité approuve le lancement d’appel d’offres (marché à bon de commandes) pour les travaux de rénovation des réseaux Eau Potable, nécessaires au plan d’intervention pour le renouvellement des canalisations. 23. TRAVAUX - Thermes Nationaux, lancement de consultations d’entreprises pour les trav aux de mise en sécurité de l’aile Sud et les travaux d’aménagements du rez-de- chaussée et du sous-sol. Concernant l’aménagement de l’aile Sud des Thermes, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer les appels d’offres réglementaires pour les travaux suivants : • Les aménagements du rez de chaussée pour recevoir les locaux associatifs • Les travaux de mise en sécurité sur l’ensemble de l’aile Sud 24. ECLAIRAGE PUBLIC - Prestations d’entretien et de rénovation des installations d’éclairage public – Avis de principe pour le recours à un contrat de partenariat Selon les conclusions de l’audit diagnostic technique du patrimoine d’éclairage public et signalisation tricolore, il s’avère pertinent de recourir à une procédure de contrat de partenariat. Cette forme de contractualisation avec un ou des partenaire(s) privé(s) corre spond aux contraintes spécifiques du projet. M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), Mme DUMANDAG, Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre et M. BOILEAU s’étant abstenu, le Conseil Municipal à la majorité adopte ce principe afin de poursuivre la procédure. 25. DENOMINATIONS DE VOIES a. groupements d’habitations situés à proximité du chemin des Grands Champs et du chemin des Plantées A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la dénomination de voie desservant les groupements d’habitations situés à proximité du chemin des Plantées et du chemin des Grands Champs. La dénomination est la suivante. « IMPASSE DES AMARYLLIS » b. v oie reliant la rue du Dauphin à la Placette de la Chaudanne. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la dénomination de la voie piétonne reliant la rue du Dauphin à la Placette de la Chaudanne : « PASSAGE DES VENTES » c. v oie desservant un immeuble collectif à usage d’habitation à proximité de l’avenue du Petit-Port A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la dénomination de la voie desservant l’immeuble collectif à usage d’habitation, situé entre l’avenue du Petit-Port et la piscine : « AVENUE PIERRE DE COUBERTIN » 26. AGENDA 21 – Préparation du Plan d’actions Mme DUMANDAG, M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEAU et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) NE PRENNENT PAS PART AU VOTE. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le document présenté comme préfigurant l’Agenda 21 aixois et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. La séance est levée à 00 h 00. Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains