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Déliberation - gknbv027nf1njb
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Billième.
Lien du pdf (Déliberation - gknbv027nf1njb)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2020 a —…—…"…." …"…."..———…—.….—
MAIRIE
73170 BILLIEME ,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 DECEMBRE 2020
Nombre de: Conseillers en exercice 11
Présents : 10
Votants : 11
Date d'envoi de la convocation : 1° décembre 2020
Le 10 décembre 2020 à 19h30. Le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique Sous la présidence de Monsieur
PIQUET Jérôme, Maire.
Etaient présents : MM. ARTHAUD Florent, DARDEL Yoann, DULAC Emilie, DULLIN Benoît, JUSTIN Emmanuelle, LECLAIRE Joël, LORI Amandine, MARIN Adèle, PIQUET Jérôme, RICARD Stéphane
Absents excusés : TRILLARD Aurélie
Mme TRILLARD Aurélie donne son pouvoir de vote à M. DARDEL Yoann
Le maire propose de rajouter à l'ordre du jour :
- une délibération modificative concernant un virement de crédit nécessaire pour l'apurement des frais d'études. - une délibération de demande de subvention au titre du FDEC pour la sécurisation du village
- intervention des pompiers de Yenne
A l'unanimité, le conseil municipal accepte ces ajouts.
Délibération modificative Intégration des immobilisations en cours
En cas de réalisation de travaux : la collectivité doit intégrer les immobilisations en cours.
Il convient donc de faire des virements de crédits nécessaires à cette opération. Cela n'aura aucune incidence sur le budget puisque ses opérations s’annulent en débit et crédit.
La DM équilibrée est donc la suivante :
——— men 7 = — =
[COMPTES DEPENSES | Sens!
Section | Chap | An BE En, À I rar) D 041 | 21578 | Autre matériel et outillage
de voirie 922.08
D |: 041 | 21534 |Réseaux d'éjectrfication a | 78 961,00
| D} 041 | 2117 |Boisetforéts | 1 782,04
D 1 | Oë | 2188 |Autres Immoblisations corporelles | 1012.56
D 41 | o41 | 2117 Boisettorts L | 12.311,51
D 1 | 041 | 2151 | Réseaux de voirie | . | 2 067,88
JD 1 | on | 202 | Fris réaiset documents urbanisme | 13 222,10
| D 1 |on | 21358 |autesbéimenspubies | 18 366,26
oo CNE me Total | 126 644436
_COMPTES RECETTES |
Sens | Section | Ch À At | 1088 _—_ Nec) R | } | 041 | 2312 Agencements et
aménagements de {errains 1 782,04
ÜR 1 | où | 2912 | consicions _ | 94 627,71 |
R l | o41 | 2318 "Agencements et aménagements de terrains |
1 009,42
R | 1 | ot | 2081 |Frois déues EL | 29 225,26
| Totai | 128 644,43 €
A l'unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative.
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Intervention des pompiers de Yenne
A l'occasion du renouvellement des équipes municipales en 2020, les pompiers de Yenne passent dans toutes les communes de la CCY pour présenter leurs activités, leur rôle et le fonctionnement avec les collectivités. Un point particulier est fait sur l'incendie de broussaille qui a eu lieu sur la commune en aout 2020, ainsi que sur l'installation récente d'un poteau de défense incendie sur le secteur des combes au lieu-dit « le verger »
Délibération tarifs des concessions du cimetière
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les anciens tarifs des cases de columbarium et des concessions, ses tarifs n'ayant pas évoluer depuis 2001, les montants étant non arrondis suite au passage à l'Euro. Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour ses tarifs et de les arrondir comme suit :
Case de columbarium : 920€
Concession trentenaire :16€/m2
Concession cinquantenaire : 40€/m?2
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- ACCEPTE cette mise à jour et les tarifs présentés si dessus.
Concernant le cimetière, un règlement intérieur est en cours de réalisation.
Des devis ont été demandés pour la réfection des murs, ainsi qu'une demande de subvention associée à ce projet.
Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité des services publics de la Communauté de Communes de Yenne
Monsieur le maire présente à l'assemblée les rapports sur la qualité et le prix des services publics, d'assainissement non collectif, d'élimination des déchets, de l'eau potable, établis par les services de la Communauté de Communes de Yenne. Il est nécessaire de délibérer, conformément aux dispositions des décrets 2000-404 du 11 mai 2000 pour les déchets et 95-635 di 6 mai 1995 pour l'eau potable et le SPANC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Prend acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du
rapport annuel 2019 du service public d'assainissement non collectif
- Prend acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Etat d’assiette campagne 2021 — ONF
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. François-Xavier NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l'ONF conformément à l'exposé ci-après
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ETAT D'ASSIETTE :
Proposition de mode de commerciafisation par # 5 à Ë u 24 2€ % a LE FONF Mode de Æ . ‘ æ er £ ëÊ F3cli3s È £ 8 & È Ê Vente avec mie en Vente de gré à commercésli | Ë a y Ë £ Ê Ë EL 4 Ë LE # ë ConEurrence ré négocie .. sation — Ctservations
s Ê s* AS Ê BE # Bloc Bloc Cétrat | Autre RUES. décision de … £ + ä £ + sur | fig LP d° gréà | is commune
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2 SF 70 1 2021 x
5 SF 79 1 2021 x
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
Vente parcelle Mme LEGROS
Le conseil municipal avait déjà approuvé en réunion du 30 janvier 2020 la vente de la parcelle n° A1279, d'une surface de 28m2 appartenant à la commune, à Mme LEGROS. En lien avec la trésorerie, le montant de la vente ne peut être fixée à 1€, le maire propose alors une somme forfaitaire de 100€.
A l'unanimité le conseil approuve de fixer le prix de vente de la parcelle au tarif de 100€
Délibération demande de subvention au département — fond d'urgence Covid
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Département de la Savoie. Cette demande correspond au dossier pour le fonds d'urgence COVID, afin de nous aider à financer les achats (gel hydroalcoolique, masques, etc.) et aménagements permettant l'accessibilité des lieux publics (écoles, mairies.) dans le respect des gestes barrières.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DECIDE de solliciter l'octroi d’une subvention la plus élevée possible au titre du Fond d'urgence COVID via la Conseil Départemental de la Savoie.
- ACCEPTE de régler ces travaux sur les fonds propres de la commune en complément des subventions allouées.
Demande de subvention — Sécurisation du village —
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Départemental de la Savoie. Cette demande correspond au projet de sécurisation du village avec l'installation de ralentisseurs plateaux pour limiter les fortes vitesses constatées
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE de solliciter l'octroi d’une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds départemental d'équipement des communes (FDEC) de la Savoie via la Conseil Départemental de la Savoie.
- ACCEPTE de régler ces travaux sur les fonds propres de la commune en complément des subventions allouées.
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Questions diverses
Sécurisation du village
À la suite des mesures de vitesse déjà réalisées sur la RD44 à la hauteur des lieu-dit les Combes et Gerbaz, il s'avère que les vitesses des véhicules sont excessivement dangereuses et qu’une solution de sécurisation doit être trouvée. Une réunion organisée avec le Département et la commission voirie a eu lieu pour évoquer les différentes solutions envisageables, le Système le plus adéquat pour cette route reste les plateaux surélevés, comme déjà présent devant la mairie.
Il serait proposé : 2 plateaux à Gerbaz, (à l'entrée et à la sortie du lieu-dit)
1 plateau au Viviers
1 plateau à Combes
Le devis demandé s'élève à 30 637.52€ HT.
La demande de subvention va être déposée auprès du département.
Un échange avec les riverains sera organisé pour les informer de ce projet.
Fibre optique
L'enfouissement des lignes de fibre optiques va être réalisée sur la commune à partir de janvier 2021. L'armoire fibre optique vient d'être installée sous le parking de la mairie.
Travaux réfection du bâtiment mairie/école
Afin de mieux appréhender le projet de la réfection du bâtiment Ecole/Mairie, un devis d'accompagnement a été demandé auprès de l'architecte « le chat architecte » de Yenne, pour un montant de 46 560€ TTC. La commission bâtiment travaillera sur le dossier prochainement pour détailler le planning du projet, les possibilités de financement ainsi que les prestations d'accompagnement.
Demande de révision du loyer par des locataires
Le maire a reçu une demande de modération du loyer de la part des locataires de la cure. Ces personnes travaillant dans la restauration sont actuellement au chômage partiel et demandent de revoir à la baisse le loyer. Après avoir échanger sur la problématique, le conseil reconnait que les conditions économiques sont actuellement difficiles pour tout le monde en raison du Covid-19, néanmoins le loyer de 630€ mensuel reste très abordable pour un couple sans enfants, et cela entrainerait une révision des autres loyers perçus par la commune pour des questions d'équité.
A l'unanimité, le conseil municipal est défavorable à la révision des loyers.
Site internet
Le site web de la commune est devenu vieillissant avec une interface d'accueil peu agréable. La commission communication va restructurer le site pour proposer un contenu plus riche, avec une interface plus moderne et intuitive.
Repas des aînés
En raison des conditions sanitaires actuelles dues à la Covid-19, il est décidé d'annuler le traditionnel repas des
ainés de la commune, qui a lieu chaque printemps à la salle des fêtes de Billième. Bien que ce moment d'échange et de partage soit très apprécié et attendu de la part des ainés de la commune, il constitue un risque trop important de contamination. Néanmoins, il est décidé d'offrir une boite de chocolat pour chaque ainé de Billième. Ces boites de chocolat seront achetées via l'association des parents d'élèves afin de soutenir les projets des enfants du RPI Billième-Jongieux-Lucey.
Les élus se chargeront de la distribution auprès des habitants.
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Broyeur de végétaux
La commune de Jongieux a proposé un achat groupé avec Billième et Lucey pour un broyeur de végétaux. Ce broyeur serait loué aux habitants des 3 communes, sous la forme d'une prestation de service, le broyeur serait utilisé uniquement par l'employé communal. Le broyage des végétaux aurait lieu directement chez les habitants et les résidus de broyage seraient laissés sur place.
Après débat il ressort que :
- Pour adresser ce type de broyage de végétaux il est nécessaire d'acheter un « gros » broyeur, ce qui représente des couts non négligeables (estimé > 10 000€ pour l'achat)
- L'utilisation du broyeur par l'agent communal nécessiterait une formation et une modification de poste. - Le manque de visibilité sur la charge supplémentaire de travail de l'agent ne permet pas de confirmer la viabilité de ce service. Il faudrait une étude préalable auprès des habitants pour jugés la pertinence d'un tel service.
- Cette prestation de broyage de végétaux constituerait une concurrence déloyale pour les entreprises privées
A l'unanimité, le conseil municipal n’est pas favorable
La séance est levée à 23h00
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