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Arrêté - Arrete 23 86B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire competition judo 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 86B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire competition judo 18.11.2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-86B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Judo Aubry Petite Forêt Club, en date du 27 septembre 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 18 novembre 2023, de 13h00 à 22h00, et le dimanche 19 novembre 2023, de 8h00 à 14h00 au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion d’une « Compétition de Judo »,
ARRÊTE
Article 1 : Le Judo Aubry Petite Forêt Club représenté par Monsieur Franck PETOUX, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 18 novembre 2023, de 13h00 à 22h00, et le dimanche 19 novembre 2023, de 8h00 à 14h00 au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion d’une « Compétition de Judo »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services
- Le Judo Aubry Petite Forêt Club
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 6 octobre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT