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Arrêté - 23 50B Autorisation d ouverture d un debit de boisson temporaireasso AFLC du 22.10 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 23 50B Autorisation d ouverture d un debit de boisson temporaireasso AFLC du 22.10 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-50B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association des Familles Laude et Consorts, en date du 11 septembre 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 22 octobre 2023, de 11h00 à 20h00, à la Salle Jules Mousseron, à l’occasion de leur repas de famille,
ARRÊTE
Article 1 : L’association des Familles Laude et Consorts représentée par Monsieur Michel Laude, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 22 octobre 2023, de 11h00 à 20h00, à la Salle Jules Mousseron, à l’occasion de leur repas de famille,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association des Familles Laude et Consorts
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 18 septembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT