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Convocation - convocation ordre du jour du conseil municipal du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Convocation - convocation ordre du jour du conseil municipal du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AS AS Le 15 janvier 2024 )
sarreguemines
J'ai l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal à leur 32ème séance plénière qui aura lieu
Le lundi 29 janvier 2024 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la 31" séance du Conseil Municipal
2. Modification du tableau fixant les indemnités de base de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Municipaux Délégués
3. Modification du tableau fixant des majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
4. Indemnité de logement du Pasteur de la paroisse luthérienne de SARREGUEMINES pour l’année 2024
5. Indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour l’année 2024
6. Réactualisation des tarifs communaux 2024
7. Présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus — année 2023
8. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
9. Rapport d'Orientation Budgétaire — Budget 2024
10. Bilan 2023 des activités des Comités Consultatifs
11. Concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie publique et dans les parcs en ouvrage :
autorisation du Conseil Municipal sur le principe de la délégation de service public
12. Cession de la parcelle cadastrée section 04 numéro 206/30 à la SNC RCT EST SARREGUEMINES
13. Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
14. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
15. Divers Î
(.
Marc ZINGRAFF
Maire de Sarreguemines
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51108 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www. sarreguermnines.fr