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Convocation - convocation ordre du jour 2eme seance du conseil municipal en date du lundi 13 avril 2026 a 18 h 00
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Convocation - convocation ordre du jour 2eme seance du conseil municipal en date du lundi 13 avril 2026 a 18 h 00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
ss Le 30 mars 2026
JD} sarreguemines
J'ai l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal à leur 2ème séance plénière qui aura lieu
Le lundi 13 avril 2026à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la 1ère séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026
2. Formation des commissions municipales
3. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
4, Election des membres de la Commission des Contrats de Délégations de Service Public et de Concessions
5, Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale
6. Fixation des indemnités de base de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
7. Fixation des majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
8. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Année 2025
9. Règlement Budgétaire et Financier
10. Rapport d'Orientation Budgétaire — Budget 2026
Marc ZINGRAFF
Maire de Sarreguemines
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tét. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www. sarreguemines.fr