Procès Verbal - PV reunion4 01.07.2024

Documents similaires

Conseil Municipal - AVIS AU PUBLIC CM 01.07.2024

Procès Verbal - PV CM 28.03.2022

Procès Verbal - PV reunion2 07.04.2025

Procès Verbal - PV reunion1 05.02.2024

Procès Verbal - PV reunion5 20.11.2023

Procès Verbal - PV reunion2 27.03.2023

Procès Verbal - PV reunion6 04.11.2024

Procès Verbal - PV reunion5 26.08.2024

Procès Verbal - PV reunion7 16.12.2024

Procès Verbal - PV reunion1 17.02.2025

Procès Verbal - PV reunion4 01.07.2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion4 01.07.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 01.07.2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPCEVINEL Session ordinaire – Séance du 1er juillet 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Votants : 23

L’an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet, vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de CHAMPCEVINEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LECOMTE, Maire.

Date de convocation : 25 juin 2024.

Présents : Christian LECOMTE, Jean-Luc CHERON, Arlette TOURNIER, Christian MALAVERGNE, Nella MONTET, Max FAURE, Cyril CATARD, Michel BOURNAZEAUD, Rajaa COURTOIS, Sylviane DELERIVE, Daniel FARGEOT, Frédéric LARZINIERE, Jean-Michel LOT, Françoise MARTY, Sophie OLTHOFF (présente à partir de l’OJ n° 4), Alain PETIT, Elisabeth PICHON, Virginie PUYDEBOIS, Adrienne SARLANDIE, Cécile TOUZE, Agnès VALET-NARJOU.

Absents (excusés) : Karine CARIO, Yohan GRANGIER.

Pouvoirs : Karine CARIO à Arlette TOURNIER, Yohan GRANGIER à Cyril CATARD.

Secrétaire de séance : Sylviane DELERIVE

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la réunion du 08 avril 2024

2. Vente d’une partie de parcelle de terrain Route de Beausoleil (2) et retrait de la délibération 2024/21 3. Demande de subvention CAF pour l’acquisition et l’aménagement d’un ensemble immobilier nécessaire à l’agrandissement du CLSH

4. Autorisation de signature de la convention pour les fonds de concours (travaux itinéraire alternatif) 5. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 6. Dénomination d’une Allée Lotissement Jeanne Barret

7. Approbation des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) 8. Transfert de compétence du VVF du Grand Périgueux à la Commune de Sorges-et-Ligueux en Périgord 9. Redevance d’occupation domaine public 2024 pour ouvrages de transport et de distribution d’électricité 10. Redevance d’occupation du domaine public 2024 pour les opérateurs de télécommunications 11. Travaux d’éclairage public « renouvellement foyer 90 Rue Combe des Dames arm 907 » 12. Vote des tarifs Restauration scolaire pour l’année scolaire 2024/2025

13. Vote des dates d’ouverture et des tarifs des sorties de l’ALSH été 2024

14. Vote des tarifs ALSH pour l’année scolaire 2024/2025

15. Autorisation de signature de la convention avec la Calandreta pour l’année scolaire 2024/2025 16. Vote du tarif de la participation au séjour Italie

17. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

18. Autorisation de dispense de purge des hypothèques pour la modification du tracé d’un chemin rural 19. Attribution de subvention dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Amélia 2 20. Questions diverses2

1. Approbation du PV de la réunion du 08 avril 2024

Le procès-verbal de la réunion du 08 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. Vente d’une partie de parcelle de terrain Route de Beausoleil (2) et retrait de la délibération 2024/21

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2024/21 en date du 08/04/2024, le conseil municipal a délibéré sur la vente d’une partie de la parcelle AM 18 au profit de la SCI SOUSSAIN.

Par courrier reçu le 06/05/2024, la Préfecture demande à la commune de retirer sa délibération, au motif que celle-ci n’a pas été prise au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat.

Une demande d’évaluation du service des Domaines a donc été faite en la matière, par voie dématérialisée en date du 06/05/2024.

A ce jour, l’avis des Domaines n’a pas été donné. Les articles L 2241-1 et L 1311-12 du CGCT, stipulent que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.

Interrogée sur la question de la réponse, l’autorité compétente a confirmé ne pas être en capacité de répondre dans le délai légal.

M. le Maire rappelle donc à l’assemblée que la SCI SOUSSAIN souhaite se porter acquéreur d’une partie d’une parcelle de terrain constructible, sise Route de Beausoleil, classée en zone UC b.

Ce terrain était pressenti pour y installer une opération d’ensemble regroupant notamment une résidence pour séniors, un cabinet médical, voire un point de distribution alimentaire, genre petite supérette.

Le terrain est situé Route de Beausoleil, parcelle AM 18, classée en zone UC b du PLUi pour 100 % de sa surface, bordé par la voirie et tous les réseaux en sa partie haute.

La SCI SOUSSAIN domiciliée à Champcevinel, souhaite acquérir une surface de 600 m² pour y installer un cabinet médical.

La vente pourrait être consentie au prix de 40 € le m², soit 24 000 €, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’acquéreur.

La commune fournira l’étude géotechnique préalable à la vente, devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020 par la loi ELAN avant toute vente d’un terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix POUR et 3 voix CONTRE (LOT, TOUZE, VALET-NARJOU),

DÉCIDE :

- Le retrait de la délibération n° 2024/21 en date du 08/04/2024.

- Décide la vente de la partie de la parcelle AM n° 18p et fixe le prix à 24 000 €. - Mandate M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’aliénation de cette parcelle de terrain au profit de la SCI SOUSSAIN, acquéreur.

- Rappelle que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.3

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents utiles à intervenir lors de cette vente.

3. Demande de subvention CAF pour l’acquisition et l’aménagement d’un ensemble immobilier nécessaire à l’agrandissement du CLSH

M. le Maire explique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), déploie des aides financières à l’investissement pour des équipements bénéficiant d'une prestation de service. L’ALSH de Champcevinel est une structure d’accueil de l’enfant qui bénéficie de financement régulier de la CAF.

Les objectifs pédagogiques principaux sont l’apprentissage de l’autonomie et la vie collective, l’éco- responsabilité. Les activités de l’ALSH sont déployées sur 3 sites actuellement :

• l’EAVS (Espace Animation et Vie Sociale), siège de l’ALSH,

• l’école élémentaire (EE),

• l’école maternelle (EM).

La commune s’est porté acquéreur de la parcelle BB 98, d’une superficie de 1191 m² jouxtant l’ALSH actuel.

La parcelle acquise par la commune présente de nombreux avantages pour améliorer le fonctionnement de l’ALSH :

- La présence d’une maison d’habitation en partie haute de la parcelle, facilement raccordable au cheminement PMR existant de l’ALSH, offre la possibilité d’aménager des locaux supplémentaires, accessibles PMR, avec la création de 2 salles d’activités et une tisanerie.

- Le grand jardin occupant le reste de la parcelle constituera une aire moins minérale complémentaire de la cour actuelle de l’ALSH pour accueillir d’autres types de jeux ou d’activités. Ce jardin, moyennant la coupe de quelques arbustes, pourra recevoir les jeux installés actuellement près de la bibliothèque et gênant son extension.

- La présence, en limite Est de la nouvelle parcelle, de l’allée Wilson et Wraight, en indivision avec les autres propriétaires de cette allée, permet d’envisager un futur accès destiné aux véhicules de secours et d’entretien jusqu’à la cour de l’ALSH.

Il est donc proposé de solliciter une subvention de la CAF pour l’acquisition et l’aménagement d’un ensemble immobilier nécessaire à l’agrandissement du CLSH.

Coût TOTAL prévisionnel : 339 471 € HT (374 769 € TTC).

- Dont acquisition 162 980 € HT

- Dont Etudes et MOE 21 191 € HT

- Dont Travaux 155 300 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’adopter le programme d’opération susvisé et son inscription budgétaire sur les années 2024 et 2025, - de solliciter l’aide financière de la CAF,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,

- d’arrêter le plan de financement suivant :4

Dépenses prévisionnelles 2024-2025 Recettes prévisionnelles 2024-2025

Coût global de l’opération HT 339 471 €

CAF 150 000 €

Autofinancement communal 189 471 €

Total HT 339 471 €

4. Autorisation de signature de la convention pour les fonds de concours (travaux itinéraire alternatif)

La Communauté d’Agglomération LE GRAND PERIGUEUX a la compétence des voiries de certains itinéraires nommés « itinéraires alternatifs » et notamment celui réalisé actuellement sur la commune de Champcevinel, qui va du giratoire du Pouyaud jusqu’à la RD 3 route d’Agonac.

Le projet prévoit la sécurisation des échanges aux différents carrefours, le traitement de la vitesse, le traitement et la mise en sécurité des arrêts bus, la prise en compte des échanges avec les voies vertes existantes sur le linéaire.

La commune a souhaité accompagner la réalisation des travaux, en demandant des enrobés sur trottoirs depuis le giratoire du Pouyaud jusqu’à la rue des Mazades. Elle participera au financement en apportant un fonds de concours, à hauteur de 54 057 € HT.

En parallèle, la commune a réalisé des travaux de déplacement de poteaux d’éclairage public sur cet itinéraire pour le compte de la communauté d’agglomération. Cette dernière apportera un fonds de concours à hauteur de 16 707.23 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- APPROUVE le montant des différents fonds de concours pour les travaux de réalisation de l’itinéraire alternatif.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de fonds de concours pour travaux et à verser le montant correspondant.

5. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière destiné aux collectivités territoriales est réparti par le comité des finances locales en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.

La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente. Le Conseil Départemental procède à une 1re répartition en faveur des communes et groupements de moins de 10 000 habitants.

Les travaux de sécurisation de la voirie et d’espaces piétonniers prévus cette année sont une catégorie de travaux rentrant dans la catégorie des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour 2024.

6. Dénomination d’une Allée Lotissement Jeanne Barret

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2121-29 et L. 2213-28 relatifs à la dénomination des voies et au numérotage des maisons,

Vu le décret 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies publiques ou privées de la commune et du numérotage des immeubles obligeant les communes de plus de 2 000 habitants à numéroter lesdits immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de ces voies.

Dans le lotissement Jeanne Barret, derrière Chante-Coucou et dans la prolongation de Majoulet, une rue doit être dénommée.

La proposition de dénomination est la suivante :

Jenny Sacerdote, née Jeanne Adèle Bernard le 27 janvier 1868 à Périgueux et morte le 31 juillet 1962 à Nice1, est une grande couturière, une modiste et une styliste française, formée chez Paquin, fondatrice à Paris en 1909 de la maison de haute couture Jenny, réputée internationalement pour l'élégance de ses créations entre les années 1910 et 1930.

Elle fut pendant l'entre-deux-guerres une des couturières les plus célèbres ; sa réussite et son talent lui valurent de recevoir la Légion d'honneur en 1926.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

• Adopte la dénomination suivante :

o Allée Jenny SACERDOTE, cette allée sera une voie sans issue.

o Pour y parvenir,

▪ en venant de la route de la Grange, emprunter la rue de Mayolle, et tourner sur la 1re rue à Gauche,

▪ en venant de l’Allée de Majoulet, emprunter la rue de Mayolle, et tourner sur la 3ème rue à Droite.

• Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information, aux services du cadastre et tous services qui en sont demandeurs.6

7. Approbation des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD24,

Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD24

Le Maire informe le conseil que l’adhésion à l’ATD 24 donne accès automatiquement et sans limitation à ces services :

aux études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie)

à l'assistance et rédaction d'actes juridiques simples

au Centre de ressources en Cybersécurité

Le coût de l’adhésion est pour 2024 fixé à 1.44 € par habitant.

Les autres services font l’objet de conventions spécifiques additionnelles, non obligatoires et à l’initiative de l’adhérent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- APPROUVE les statuts de l’Agence,

- DESIGNE M. le Maire comme son représentant au sein des organes délibérants à l’Agence.

8. Transfert de compétence du VVF du Grand Périgueux à la Commune de Sorges- et-Ligueux en Périgord

M. le Maire rappelle qu'à l’occasion de l’élargissement de la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux en 2017, le Grand Périgueux a intégré la gestion du Village vacances de la Commune de Sorges-et-Ligueux en Périgord au sein de sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements de loisirs et de tourisme ».

Le Village Vacances de Sorges-et-Ligueux en Périgord est actuellement loué par l’association Village Vacances Famille (VVF). Un bail est en cours pour une durée d’un an avec un loyer d’un montant de 28 000 € et refacturation de la taxe foncière en sus. Avec le retour de compétence, la commune pourra récupérer les provisions pour grosses réparations pour un montant de 138 609,95 €.7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17.

Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 28 mars 2024 par laquelle le Grand Périgueux souhaite transférer sa compétence dans la gestion du Village Vacances de Sorges et Ligueux en Périgord à la commune ;

Considérant que le Grand Périgueux n’ayant pas de projets de réhabilitation et de reconversion du site, en accord avec la commune de Sorges-et-Ligueux en Périgord, souhaite retourner la compétence du Village Vacances à la commune.

Qu’il apparaît judicieux de remettre à la commune de Sorges et Ligueux en Périgord l’exercice de cette compétence et d’en modifier le libellé dans les statuts de l’agglomération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- Approuve le transfert de compétence du Village Vacances à la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord et la modification statutaire qui en découle.

9. Redevance d’occupation domaine public 2024 pour ouvrages de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité pour l’année 2024.

Conformément au décret n ° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité ;

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant en compte le seuil de population totale de la commune au 1er janvier de l’année N pour laquelle la redevance est facturée.

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index ingénierie sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, et un taux de revalorisation applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

- Aussi, pour les communes dont la population totale est comprise entre 2 000 hab. et 5 000 hab., le plafond de la redevance est déterminé suivant les formules de calcul mentionnées respectivement aux articles R2333-105 et suivants du CGCT soit : [0.183 x nbre habitants) - 213] x index ingénierie (1.5617).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :8

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- Mandate Monsieur le Maire pour recouvrer le montant de la redevance au titre de l’année 2024 qui s’élève à la somme de 552.74 € arrondi à 553 €.

10. Redevance d’occupation du domaine public 2024 pour les opérateurs de télécommunications

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer la redevance pour occupation du domaine public routier ou non routier, aérien ou souterrain due par les opérateurs de télécommunications pour l’année 2024.

Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Il propose au conseil :

- De calculer la redevance selon le détail du patrimoine comptabilisé au 31/12/2023 des équipements de communications électroniques transmis par les opérateurs pour l’année 2024,

- De fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier ou non, aérien ou souterrain, dues par les opérateurs de télécommunications pour les années N considérées.

Le patrimoine au 31/12/2023 :

aérien / appui EDF / potelet / branchement = artères aériennes en kilomètres

conduite multiple / câble enterré = artères souterraines en kilomètres

cabine / armoire / borne = emprise au sol en m²

Les tarifs :

Coefficient d’actualisation pour l’année 2024 : 1.60900

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public routier ou non, aérien ou souterrain, dues par les opérateurs de télécommunications pour l’année 2024.9

- Mandate Monsieur le Maire pour recouvrer le montant de la redevance due au titre de l’année 2023, qui s’élève à 4 205.27 € (arrondi à 4 205 €).

11. Travaux d’éclairage public « renouvellement foyer 90 Rue Combe des Dames arm 907 »

M. CHERON, 1er adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, rappelle que la commune de CHAMPCEVINEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Travaux d’éclairage public « renouvellement foyer 90 Rue Combe des Dames arm 907 »

L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à 1 386.52 € HT soit 1 663.82 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense nette H.T., soit un montant estimé à 901.24 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

12. Vote des tarifs Restauration scolaire pour l’année scolaire 2024/2025

Madame TOURNIER, adjointe à l’enfance et à la jeunesse, rappelle que les tarifs de restauration scolaire correspondent à 4 tranches de quotient familial, avec une tarification sociale à 1 €.

Madame Tournier rappelle les tarifs applicables sur l’année scolaire 2023/2024 :10

Tranche Quotient familial Tarification

1 0 € à 700 € 1,00 €

2 701 € à 1000 € 3,35 €

3 1001 € à 1500 € 3,45 €

4 1 501 € et + 3,55 €

Catégories Tarification

Panier repas 1,10

La Calandreta 3,88

Commensaux & CCAS 5,35

Pour l’année scolaire 2024/2025, il est fait une proposition d’augmentation des tarifs comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- FIXE la tarification sociale à QUATRE tranches pour la restauration scolaire 2024/2025 comme suit :

Tranche Quotient familial Tarification

1 0 € à 700 € 1,00 €

2 701 € à 1000 € 3,40 €

3 1001 € à 1500 € 3,50 €

4 1 501 € et + 3,60 €

- FIXE les autres tarifs pour la restauration scolaire 2024/2025 comme suit :

Catégories Tarification

Panier repas 1,12

La Calandreta 3,92

Commensaux & CCAS 5,40

- AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer toutes les participations correspondantes.

13. Vote des dates d’ouverture et des tarifs des sorties de l’ALSH été 2024

Madame TOURNIER, adjointe à l’enfance et à la jeunesse rappelle à l’assemblée que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionne depuis l’été 2021 avec 2 semaines complémentaires pour répondre aux sollicitations de garde des parents. Il est donc ouvert 5 semaines, contre 3 semaines auparavant.11

Il fonctionnera donc cet été 2024, du 08 juillet au 02 août 2024 et du 26 au 30 août 2024.

Par ailleurs, il convient, de fixer les tarifs pour les différentes sorties et camps organisés.

Séjour des maternels « découverte du marais Poitevin », 3/6 ans. Activités : Balade en barque dans le marais – découverte de la faune et de la flore du marais – visite de la maison du marais poitevin -grimpe dans les arbres de la forêt poitevine

Du 15 au 19 juillet 2024 (2 nuitées).

Séjour sportif des élémentaires à « Lalinde » 7/10 ans. Activités : Escalade – Tir à l’arc – Promenade karstique (sur les roches calcaires) - Baignades

Du 22 au 25 juillet 2024 (3 nuitées).

Séjour surf des ados à Seignosse, 11/16 ans. Activités : surf - Baignade

Du 29 juillet au 2 août 2024 (4 nuitées).

Jacquou Parc : 13 €

Aquajump : 8 €

Etang du Bos : 10 €

Vergtaventure : 10 €

Ferme : 6 €

VTT : 5 €

Nuitée : 3 €

Veillée : 2 €

- sorties diverses (thèmes non encore validés par les structures d’accueil) à 1 €, 2 €, 5 €, 8 € et 10 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE FIXER les dates d’ouverture de l’ALSH du 08 juillet au 02 août 2024 et du 26 au 30 août 2024. - DE FIXER les tarifs comme énoncés ci-dessus.

- D’autoriser M. le Maire à encaisser les participations correspondantes, qui s’additionnent au prix de la journée ALSH.

QF QF <= 700 € 701 € < QF <= 1000 € 1001 € < QF <= 1500 € QF > 1500 €

Tarif 110 € 120 € 125 € 135 €

Acompte 33 € 36 € 38 € 40 €

QF QF <= 700 € 701 € < QF <= 1000 € 1001 € < QF <= 1500 € QF > 1500 €

Tarif 110 € 120 € 125 € 135 €

Acompte 33 € 36 € 38 € 40 €

QF QF <= 700 € 701 € < QF <= 1000 € 1001 € < QF <= 1500 € QF > 1500 €

Tarif 245 € 255 € 260 € 270 €

Acompte 73.5 € 76.5 € 78 € 81 €12

14. Vote des tarifs ALSH pour l’année scolaire 2024/2025

Madame TOURNIER, adjointe à l’enfance et à la jeunesse, présente les différents tarifs afférents à l’ALSH en vigueur pendant l’année scolaire 2023-2024 et les propositions pour l’année scolaire 2024-2025. Les tarifs pourraient s’établir ainsi :

PERISCOLAIRE : forfait mensuel, facturation à la présence

TARIFS 2023/2024 TARIFS 2024/2025 TARIFS 2023/2024 TARIFS 2024/2025

1 0 € à 700 € 6,00 € 6,10 € 13,10 € 13,20 €

2 701 € à 1000 € 6,60 € 6,70 € 14,35 € 14,45 €

3 1001 € à 1500 € 7,18 € 7,25 € 15,05 € 15,15 €

4 1 501 € et + 7,68 € 7,75 € 15,90 € 16,00 €

TARIFS 2023/2024 TARIFS 2024/2025 TARIFS 2023/2024 TARIFS 2024/2025

1 0 € à 700 € 9,50 € 9,60 € 23,98 € 24,10 €

2 701 € à 1000 € 10,00 € 10,10 € 24,35 € 24,50 €

3 1001 € à 1500 € 10,55 € 10,65 € 25,00 € 25,15 €

4 1 501 € et + 10,95 € 11,05 € 25,83 € 26,10 €

Accueil

Périscolaire

MATIN

Quotient familial

Pour 5 jours ou moins dans le mois Pour plus de 5 jours dans le mois

Accueil

Périscolaire

SOIR

Quotient familial

Pour 5 jours ou moins dans le mois

Tranche

Tranche Pour plus de 5 jours dans le mois

EXTRASCOLAIRE : mercredis et vacances, facturation selon inscription

TARIFS 2023/2024 TARIFS 2024/2025 TARIFS 2023/2024 TARIFS 2024/2025

1 0 € à 700 € 5,05 € 5,10 € 8,38 € 8,45 €

2 701 € à 1000 € 4,55 € 4,60 € 7,76 € 7,83 €

3 1001 € à 1500 € 5,53 € 5,60 € 9,00 € 9,10 €

4 1 501 € et + 6,25 € 6,35 € 10,18 € 10,30 €

Accueil

Extrascolaire

Quotient familial

DEMI-JOURNÉE JOURNÉE

Tranche

Des aides d'organismes publics viennent en déduction des tarifs votés :

DEMI-JOURNÉE JOURNÉE

< = 400 € 2,00 € 4,00 €

401 € à 700 € 1,50 € 3,00 €

AEEH 3,00 € 6,00 €

MSA <= 700 € 1,00 € 2,00 €

CD 24 3,06 € 6,06 €

CD 25 Séjour/j 12,70 €

CAF

Organismes QF MONTANT de l'AIDE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- de voter les tarifs énoncés ci-dessus pour l’année scolaire 2024-2025.

- d’autoriser M. le Maire à recouvrer les participations correspondantes.13

15. Autorisation de signature de la convention avec la Calandreta pour l’année scolaire 2024/2025

Madame TOURNIER, adjointe à l’enfance et à la jeunesse, indique que le restaurant scolaire de Champcevinel produit des repas pour la cuisine de l’école occitane de Périgueux Calandreta Pergosina.

Une convention de partenariat existe entre la Mairie et cette école privée sous statut associatif pour définir les règles qui régissent cette production de repas.

Le prix du repas est fixé par délibération du conseil municipal, dans une délibération spécifique des tarifs scolaires et péri-scolaires.

Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention had-hoc à intervenir avec cette association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Calandreta Pergosina pour l’année scolaire 2024/2025 et tous documents utiles à cet effet.

La facturation des repas se fera tous les mois par les services de la Mairie.

16. Vote du tarif de la participation au séjour Italie

Monsieur FARGEOT, conseiller municipal, indique que les italiens viendront à Champcevinel cet été, dans le cadre du jumelage avec le village de CASTEL FOCOGNANO.

La délégation italienne arrivera le 19 août et repartira le 23 août 2024.

Des sorties seront organisées tout au long de la semaine. Des repas également.

Il convient de fixer le tarif de participation qui sera facturé. Il est proposé de l’établir à 15 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- fixe le tarif de la participation au séjour ITALIE à 15 €, dans le cadre de l’échange avec les italiens cet été. - autorise le Maire à encaisser ces sommes par le biais de la régie municipale instituée.

17. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la liste de demande en non-valeur déposée par Madame la Trésorière de Périgueux Municipale, en date du 20 juin 2024 portant le n° 7139041033 pour le budget PRINCIPAL, représentant un total de 761.30 € ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la Trésorière-receveuse municipale dans les délais réglementaires ;14

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I'objet d'un recouvrement ;

Conformément au décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes d’admission en non-valeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- de faire droit à la requête de Madame la Trésorière de Périgueux Municipale, et d’admettre en non- valeur les titres de recettes pour un montant de 761.30 € du budget principal.

- PRÉCISE que des crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont prévus au Budget Principal 2024.

18. Autorisation de dispense de purge des hypothèques pour la modification du tracé d’un chemin rural

Monsieur Le Maire expose que par délibération en date du 05 février 2024, il avait été décidé un échange de parcelles pour modification du tracé d’un chemin rural à la Bonnelie, avec l’EARL G-C52N PERIGORD ;

Ces échanges de terrain pour continuité du chemin rural, se font sans soulte.

L'entreprise a contracté deux hypothèques sur la parcelle d'origine AB n°5.

Les hypothèques grèvent la parcelle pendant la durée contractée quelque-soit son propriétaire ou les divisions opérées.

La durée des 2 hypothèques court jusqu'au 28 décembre 2049.

Dans ce cas la commune dispose de 2 possibilités :

1/ SOIT le gérant se rapproche de son notaire ou de son créancier afin de faire procéder à une levée partielle des hypothèques sur la partie de parcelle vendue à la commune. Il doit ensuite fournir soit le courrier du créancier autorisant la levée soit l'attestation du notaire prouvant que la démarche est en cours.

2/ SOIT le conseil municipal peut délibérer pour autoriser le maire à ne pas faire de démarche de levée de ces hypothèques. C'est une délibération de dispense de purge des hypothèques

Dans ce dernier cas, la parcelle achetée par la commune sera donc toujours grevée par les 2 hypothèques jusqu'à la fin de l'année 2049, le créancier sera donc en droit de réclamer une partie de la créance à la commune.

Entendu l’exposé et vu que le prix ne dépasse pas, pour l’ensemble de l’immeuble la somme de 7 700 €, il pourra en vertu de l’article R 2241-7 du CGCT, si le conseil municipal en décide ainsi, être payé sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, dès que l’acte d’acquisition dressé en exécution de la délibération du 05 février 2024 aura été publié au fichier immobilier, tenu par le service de la publicité foncière. Il appelle l’attention du conseil municipal sur l’opportunité d’éviter ces formalités de purge et l’invite à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :15

Considérant que l’état civil du vendeur, sa solvabilité notoire et l’origine de la propriété rendent superflu l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits ;

Décide qu’il y a lieu de dispenser M. le Maire, par application de l’article R2241-7 du CGCT, de procéder, en ce qui concerne l’immeuble acquis, à l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits.

19. Attribution de subvention dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Amélia 2

M. MALAVERGNE, 3ème adjoint en charge des finances et du social, indique que la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux a lancé un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d’agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Cette procédure permet aux propriétaires ou futurs acquéreurs, usufruitiers, logés à titre gratuit, locataires ou propriétaires bailleurs, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent.

Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d’agglomération prend en charge le financement d’une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.

Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat communautaire mais également à la stratégie communale d’amélioration des logements anciens et du cadre de vie. Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l’ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).

Par conséquent, je propose au conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre de l’opération programmée en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 signée le 1er janvier 2019 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux

VU la délibération 51-2018 du Conseil municipal du 01 octobre 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

- l’attribution d’une aide de :

- 140.46 € sur une dépense subventionnable de 4 169.50 € HT pour la réalisation d’un programme de travaux éligibles sur un logement situé 16 route des mazades,16

- 1 000.00 € sur une dépense subventionnable de 20 417.97 € HT pour la réalisation d’un programme de travaux éligibles sur un logement situé 98 Route d’Agonac.

- 358.35 € sur une dépense subventionnable de 7 167.18 € HT pour la réalisation d’un programme de travaux éligibles sur un logement situé 515 Route d’Agonac.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.

20. Questions diverses

Néant

Fin de la séance à 21h40.

LECOMTE Christian, Maire Présent

CHERON Jean-Luc, 1er adjoint Présent

TOURNIER Arlette, 2ème adjointe Présente

MALAVERGNE Christian, 3ème adjoint Présent

MONTET Nella, 4ème adjointe Présente

FAURE Max, 5ème adjoint Présent

BOURNAZEAUD Michel, conseiller Présent

CARIO Karine, conseillère Absente, pouvoir à A. TOURNIER

CATARD Cyril, conseiller délégué Présent

COURTOIS Rajaa, conseillère Présente

DELERIVE Sylviane, conseillère Présente

FARGEOT Daniel, conseiller Présent17

GRANGIER Yohan, conseiller délégué Absent, pouvoir à C. CATARD

LARZINIERE Frédéric, conseiller Présent

MARTY Françoise, conseillère Présente

OLTHOFF Sophie, conseillère Présente

PETIT Alain, conseiller Présent

PICHON Elisabeth, conseillère Présente

PUYDEBOIS Virginie, conseillère Présente

SARLANDIE Adrienne, conseillère Présente

VALET-NARJOU Agnès, conseillère Présente

LOT Jean-Michel, conseiller Présent

TOUZE Cécile, conseillère Présente