Procès Verbal - PV reunion1 05.02.2024

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Procès Verbal - PV reunion1 05.02.2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion1 05.02.2024)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 05.02.2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Votants : 23

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq février, vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de CHAMPCEVINEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LECOMTE, Maire.

Date de convocation : 31 janvier 2024.

Présents : Christian LECOMTE, Jean-Luc CHERON, Arlette TOURNIER, Christian MALAVERGNE, Nella MONTET, Max FAURE, Cyril CATARD, Yohan GRANGIER, Michel BOURNAZEAUD, Rajaa COURTOIS, Sylviane DELERIVE, Daniel FARGEOT, Frédéric LARZINIERE, Jean-Michel LOT, Françoise MARTY, Alain PETIT, Elisabeth PICHON, Virginie PUYDEBOIS, Adrienne SARLANDIE, Cécile TOUZE, Agnès VALET- NARJOU.

Absents (excusés) : Karine CARIO, Sophie OLTHOFF.

Pouvoirs : Karine CARIO à Arlette TOURNIER, Sophie OLTHOFF à Virginie PUYDEBOIS.

Secrétaire de séance : Jean-Luc CHERON

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la réunion du 20 novembre 2023

2. Demande de subvention au titre du fonds vert 2024

3. Avis sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire

4. Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

5. Création de 2 emplois d’adjoint technique

6. Travaux d’éclairage public pour déplacements de foyers 209-210-216-218 (itinéraire alternatif) 7. Avis sur la mise à l’étude d’un itinéraire alternatif du Grand Périgueux

8. Acquisition d’un ensemble immobilier 8 rue Louis Aragon pour agrandissement du centre de loisirs 9. Mise en œuvre du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

10. Vote des tarifs pour le court séjour de l’ALSH au Puy du fou

11. Rapport sur le Débat d’Orientation Budgétaire

12. Echange de parcelles pour modification du tracé d’un chemin rural à la Combe de la Roussie (2) 13. Echange de parcelles pour modification du tracé d’un chemin rural à la Bonnelie (2) 14. Adoption du PMAVEP (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) 15. Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activités 2024

16. Attribution de subvention dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Amélia 2 17. Travaux d’éclairage public pour renouvellement d’un foyer 70 Rue Paul Verlaine 18. Intégration d’une parcelle de terrain Allée de Goudan dans le domaine public communal 19. Questions diverses

1. Approbation du PV de la réunion du 20 novembre 2023

Le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité. 2

2. Demande de subvention au titre du fonds vert 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SDE 24 (Syndicat Départemental d’Energies) a proposé une convention approuvée par délibération du conseil municipal en date du 27/06/2022, visant à la modernisation du parc d’éclairage public de la commune, estimée à 114 750 € HT soit 137 700 € TTC, avec une participation communale de l’ordre de 65 % HT, soit 74 588 €.

Ce programme de modernisation est une opération pluriannuelle d’investissement débutée en 2023. Cette programmation sur 2024 représente un coût de 11 500 € HT.

Ces travaux s’intègrent parfaitement dans la volonté gouvernementale d’accélération de la transition écologique, financée par le « fonds vert ».

Par ailleurs, la commune, par délibération en date du 24/06/2019 a déjà mis en œuvre l’extinction de son éclairage public la nuit, de 23 h à 6 h du matin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’adopter le programme d’opération susvisé et son inscription budgétaire sur les années 2024 et suivantes.

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au taux de 25 % sur le « fonds vert ».

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,

- d’arrêter le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles

Recettes prévisionnelles

Coût des travaux en

dépenses éligibles HT

11 500 €

ETAT Fonds Vert 25 % 2 875 €

SDE 24 35 % 4 025 €

Autofinancement communal 4 600 €

Total HT 11 500 €

3. Avis sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire

M. le Maire indique que la directrice de l’école élémentaire, fera valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année scolaire 2023.2024.

L’école élémentaire compte 8 classes et un dispositif ULIS, et l’école maternelle compte 4 classes.

S’agissant d’un poste à profil sur l’école élémentaire, l’Inspection de l’Education Nationale, a proposé à la commune de faire une fusion des écoles maternelle et élémentaire, en regroupant une direction commune, pour la prochaine rentrée scolaire.

Ce poste à profil permettrait à la nouvelle direction commune, d’avoir une décharge complète de direction, soit un 100 %.

L’actuelle décharge de direction, est de 50 % pour l’école élémentaire et 25 % pour l’école maternelle.3

La déprise démographique nous indique que les effectifs à l’école maternelle vont fluctuer à la baisse sur les prochaines années. Si une fermeture de classe venait à se produire sur cette école, l’ATSEM serait orienter vers une classe de GS/CP, si la fusion des 2 écoles était effective, évitant ainsi une suppression de classe.

L’avis du conseil municipal est demandé pour entériner la fusion de l’école élémentaire et de l’école maternelle de CHAMPCEVINEL.

Mme PICHON demande si cela peut avoir une influence sur la semaine à 4 jours ou 4.5 jours. M. le Maire indique que non, cela n’a pas d’effets directement, puisque c’est le conseil municipal qui décide de cela aussi.

Mme SARLANDIE fait remarquer que de par la direction unique et la décharge totale, les enfants n’auront plus à « subir » les changements de professeurs, avec notamment les 2 jours sur l’école élémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (PICHON et OLTHOFF)

DÉCIDE :

- donne un avis favorable sur la fusion de l’école élémentaire et de l’école maternelle de CHAMPCEVINEL.

4. Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

M. le Maire rappelle au conseil que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au conseil de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis FAVORABLE du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 26/01/2024

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. 4

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant brut maximum de la

prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

800 € (max 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 €

700 € (max 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 €

600 € (max 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 €

500 € (max 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 €

400 € (max 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 €

350 € (max 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 €

300 € (max 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. 5

5. Création de 2 emplois d’adjoint technique

M. le Maire indique que conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, (même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade).

Compte tenu des missions de service public à déployer pour les administré sil convient de renforcer les effectifs du service en créant 2 emplois d’adjoint technique sur le service « restauration-hygiène des locaux ».

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/03/2024 pour intégrer la création demandée.

Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée :

La création de 2 emplois permanents relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 01/03/2024 :

- adjoint technique à 29.5 h.

- adjoint technique à 30.5 h

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- restauration scolaire et portage de repas

- hygiène des locaux

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/03/2024,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

6. Travaux d’éclairage public pour déplacements de foyers 209-210-216-218 (itinéraire alternatif)

M. CHERON, 1er adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, rappelle que la commune de CHAMPCEVINEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :6

- Déplacements de foyers d’éclairage public 209, 210, 216, 218 dans le projet de liaison RD3-RD8, itinéraire alternatif du Grand Périgueux.

L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à 9 666.91 € HT soit 11 600.29 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « déplacement d’ouvrage à la demande de la commune » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 80 % de la dépense nette H.T., soit un montant estimé à 7 733.53 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

7. Avis sur la mise à l’étude d’un itinéraire alternatif du Grand Périgueux

M. le Maire indique que l’agglomération du Grand Périgueux développe des itinéraires alternatifs autour de Périgueux afin d’éviter les nombreux bouchons de la traverse de Périgueux. L’Agglo a prévu de mailler le territoire sur quatre secteurs, de chaque côté de l’aire urbaine, en s’appuyant sur les raccourcis déjà empruntés par les usagers.

Il ne s’agit pas de créer de nouvelles routes mais de refaire la chaussée sur des routes existantes en les sécurisant.

Des tronçons d’itinéraires alternatifs ont été réalisés, notamment celui permettant de rejoindre la RD8 du rond-point du Pouyaud à la RD3, via la route de la Grange et la rue de la paix sur la commune de Champcevinel.

Un itinéraire alternatif, permettant de relier la RD 3 à la RD 939, pour notamment des raisons de sécurité, en empruntant la Route du Godet, a fait l’objet d’une pré-étude et pourrait être mise à l’étude par le Grand Périgueux.

M. le Maire demande donc au conseil de bien vouloir émettre un avis sur la relance de cette étude d’itinéraire alternatif sur la Route du Godet, qui dessert les communes de Champcevinel et Château- l’Evêque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :7

- donne un avis favorable sur la mise à l’étude d’un itinéraire alternatif du Grand Périgueux sur Champcevinel.

8. Acquisition d’un ensemble immobilier 8 rue Louis Aragon pour agrandissement du centre de loisirs

M. le Maire indique que les locaux de l’Espace Animation et Vie Sociale, où se situe le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), sont mitoyens d’un ensemble immobilier actuellement à la vente.

Le CLSH qui accueille aujourd’hui quelques 70 à 80 enfants quotidiennement, fonctionne sous format d’accueil dispatchés pour les maternels à l’école maternelle et pour les élémentaires à l’école élémentaire.

La parcelle BB 98, d’une contenance de 1191 m² formant un ensemble immobilier avec maison de 80 m² habitable, dépendance de 28 m² et terrain, est un espace nécessaire à l’agrandissement du Centre de Loisirs, devenu trop exigu, tant au niveau de l’espace intérieur qu’extérieur.

Cette parcelle sise 8 rue Aragon est classée en zone UCb du PLUi.

L’agence immobilière FONCIA met en vente ce bien, moyennant le prix de 162 980 €.

Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle de terrain pour la somme de 162 980 €, frais en sus à la charge de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée BB n° 98 auprès l’Agence immobilière FONCIA, pour le prix de 162 980 €, à charge pour la Commune de régler les frais d’acquisition, de notaire et autres frais accessoires.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tous les documents afférents à ce dossier.

9. Mise en œuvre du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

M. le rappelle que le RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) a été approuvé par le conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 22 juin 2023.

Le Grand Périgueux souhaite que l’institution et les recettes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) demeurent en commune.

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit, dans son article 17, la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024.

A partir de cette date, le Maire, et le cas échéant le Président de l'EPCI, sera compétent pour assurer la police de la publicité sur le territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité. 8

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il a décidé de s'opposer au transfert de pouvoir de police de la publicité au Président du Grand Périgueux et donc de conserver le pouvoir de police à la compétence du Maire et qu'il est nécessaire de délibérer sur l'adhésion de la commune au SIC, Service Instructeur Commun, pour l’instruction des autorisations de publicité extérieure.

Dans cette configuration, seules les communes adhérant au SIC bénéficieront de l’instruction des autorisations, du contrôle des déclarations, de l’accompagnement d’un référent dédié au RLPi pour l’information, la mise en conformité des différents dispositifs, l’assistance dans les procédures ; en contrepartie d’une facturation annuelle établie sur les mêmes bases que celle des autorisations d’urbanisme (à titre d’exemple, instruction d’1 autorisation = 1EPC = 141 € et instruction d’1 déclaration = 1DP = 98.7 €).

Un avenant à la convention d’adhésion au SIC sera proposé, afin de préciser les modalités de fonctionnement entre les communes (qui restent le guichet unique pour le dépôt des demandes) et le Grand Périgueux (délais de transmission, détails des tâches effectuées,...).

L’instruction des demandes (environ 50 dossiers RLPi/an) et la mise en œuvre du RLPi seront assurées par un agent du SIC à hauteur de 50 % de son temps de travail (les 50 autres seront consacrés à l’instruction d’ADS). Tous les agents du SIC seront formés pour répondre aux demandes et aux besoins d’instruction. L’absorption de cette mission par le SIC permet de limiter l’impact financier pour les communes adhérentes, et de façon moindre pour le Grand Périgueux.

De manière à avoir un état exhaustif sur le territoire, le Grand Périgueux conduira à sa charge (coût estimatif = 10.200 € HT) le recensement des dispositifs publicitaires et pré-enseignes en infraction sur l’ensemble des 43 communes, avec mise à disposition pour chacune d’un tableau qualifiant les infractions, le délai de mise en conformité, des modèles de courriers à la signature des maires pour envoi par la commune aux afficheurs.

La commune compte un certain nombre d’enseignes, une mission complémentaire, peut être intégrée au marché porté par le Grand Périgueux, pour disposer d’un recensement des enseignes avec production d’un rapport d’analyse sur la TLPE afin d’en permettre l’optimisation (coût pour les communes variant de 1.650 € HT à 3.450 € HT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DEMANDE que l'instruction soit réalisée par le Service Instructeur Commun du Grand Périgueux, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

10. Vote des tarifs pour le court séjour de l’ALSH au Puy du fou

Mme TOURNIER, 2° adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse, indique qu’un court séjour de l’accueil de loisirs sans hébergement se déroulera au Puy du Fou, les 18 et 19 avril 2024, période de 2 jours, avec 1 nuit sur place.

Ce séjour est ouvert pour 45 enfants âgés de 6 à 17 ans, accompagnés par 6 animateurs. Il sera déclaré auprès de la DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) et encadré selon le nombre d’animateurs requis pour l’encadrement d’un tel séjour.

Les objectifs de ce séjour sont de découvrir l’histoire de manière ludique et permettre à certains enfants de partir afin de développer leur autonomie.9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

• DE FIXER les tarifs pour le court séjour de l’ALSH au Puy du Fou ainsi qu’il suit :

• D’autoriser M. le Maire à encaisser les participations correspondantes et payer toutes les dépenses inhérentes à ce séjour.

• Un acompte de 30 % sera demandé.

11. Rapport sur le Débat d’Orientation Budgétaire

M. le Maire donne présentation du rapport sur le DOB.

12. Echange de parcelles pour modification du tracé d’un chemin rural à la Combe de la Roussie (2)

Monsieur FAURE, adjoint en charge de la vie associative et des animations, rapporteur, rappelle que par délibération n° 2023/84 en date du 20 novembre 2023, le conseil a émis un avis favorable de principe au projet de déplacement d’un chemin rural au lieu-dit « combe de la Roussie ».

Les parcelles concernées par cet échange figurent dans la délibération n° 2023/84.

L’avis des domaines a été consulté et a rendu un avis en date du 05/01/2024.

Il est proposé de s’affranchir de la valeur vénale, car cet échange est d’équivalence et poursuit un intérêt général permettant de garantir la continuité du chemin rural qui respecte la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau de chemins ruraux. Par ailleurs, il est prononcé la désaffectation à l’usage du public des parties de chemin cédées par la commune.

Considérant que les échanges fonciers sont au bénéfice de la commune ;

Considérant que ces échanges permettent une meilleure offre de circulation douce au sein de la commune et garantissent la continuité des chemins ruraux ;

Considérant l’information du public réalisée pendant un mois, par l’affichage en Mairie d’un avis, par la mise à disposition en Mairie des plans du dossier et d’un registre qui n’a recueilli aucunes remarques et observations du public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Tarifs selon tranches de quotient familial

QF < 700 € 701 € < QF < 1000 € 1001 € < QF < 1500 € QF > 1501 €

45 € 55 € 60 € 70 €10

DÉCIDE :

- Propose d’organiser les échanges de terrains tels que définis ci-dessus, sans soulte ; - Dit que les terrains cédés à la commune sont dépourvus de bail, de droits ou servitude, permettant leur intégration comme chemin rural ;

- Dit que les frais seront à la charge des propriétaires fonciers ;

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à ces échanges.

13. Echange de parcelles pour modification du tracé d’un chemin rural à la Bonnelie (2)

Monsieur FAURE, adjoint en charge de la vie associative et des animations, rapporteur, rappelle que par délibération n° 2023/85 en date du 20 novembre 2023, le conseil a émis un avis favorable de principe au projet de déplacement d’un chemin rural au lieu-dit « La Bonnelie ».

Les parcelles concernées par cet échange figurent dans la délibération n° 2023/85.

L’avis des domaines a été consulté et a rendu un avis en date du 05/01/2024.

Il est proposé de s’affranchir de la valeur vénale, car cet échange est d’équivalence et poursuit un intérêt général permettant de garantir la continuité du chemin rural qui respecte la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau de chemins ruraux. Par ailleurs, il est prononcé la désaffectation à l’usage du public des parties de chemin cédées par la commune.

Considérant que les échanges fonciers sont au bénéfice de la commune ;

Considérant que ces échanges permettent une meilleure offre de circulation douce au sein de la commune et garantissent la continuité des chemins ruraux ;

Considérant l’information du public réalisée pendant un mois, par l’affichage en Mairie d’un avis, par la mise à disposition en Mairie des plans du dossier et d’un registre qui n’a recueilli aucunes remarques et observations du public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Propose d’organiser les échanges de terrains tels que définis ci-dessus, sans soulte ; - Dit que les terrains cédés à la commune sont dépourvus de bail, de droits ou servitude, permettant leur intégration comme chemin rural ;

- Dit que les frais seront à la charge des propriétaires fonciers ;

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à ces échanges.

14. Adoption du PMAVEP (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics)

M. CHERON, 1er adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2023/13 en date du 13 février 2023, il a été décidé d’adopter le périmètre d’étude d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PMAVEP). 11

Le PMAVEP est établi de manière à créer une continuité et une facilité d'accès aux lieux de vie de la commune, dans une logique de « chaîne de déplacement » pour les Établissements Recevant du Public, écoles, centre de loisirs, bibliothèque, Mairie, commerces, arrêts de transport en commun, parkings, voies vertes, etc...et les Installations Ouvertes au Public tels que espaces sportifs, cimetière, stades, etc...

Différentes étapes ont été validées par le comité de pilotage afin que le cabinet d’étude en charge de l’élaboration du PMAVEP puisse établir le document.

Il est donné présentation du PMAVEP tel que présenté et amendé par le comité de pilotage, dans sa réunion du 14 novembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

Adopter le PMAVEP (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics

15. Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activités 2024

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour pallier aux congés annuels,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Il est nécessaire de faire le recrutement direct d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois, allant du 15 avril au 15 octobre 2024 afin de pallier aux différents congés ;

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique et d’adjoint d’animation.

Le traitement brut mensuel sera calculé en multipliant la valeur du point par l'indice majoré détenu par l'agent au prorata du nombre d'heures effectuées.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, pour les besoins saisonniers des services, des agents non titulaires et à conclure les contrats d’engagement et leur renouvellement éventuel dans la limite de la période considérée.

16. Attribution de subvention dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Amélia 2

M. MALAVERGNE, 3ème adjoint en charge des finances et du social, indique que la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux a lancé un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc12

de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d’agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Cette procédure permet aux propriétaires ou futurs acquéreurs, usufruitiers, logés à titre gratuit, locataires ou propriétaires bailleurs, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent.

Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d’agglomération prend en charge le financement d’une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.

Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat communautaire mais également à la stratégie communale d’amélioration des logements anciens et du cadre de vie. Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l’ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).

Par conséquent, je propose au conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre de l’opération programmée en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 signée le 1er janvier 2019 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux

VU la délibération 51-2018 du Conseil municipal du 01 octobre 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

- l’attribution d’une aide de :

- 360.20 € sur une dépense subventionnable de 7 204.02 € HT pour la réalisation d’un programme de travaux éligibles sur un logement situé 20 rue du 19 mars 1962,

- 68.02 € sur une dépense subventionnable de 1 360.45 € HT pour la réalisation d’un programme de travaux éligibles sur un logement situé 16 route des Mazades,

- 304.25 € sur une dépense subventionnable de 6 085.00 € HT pour la réalisation d’un programme de travaux éligibles sur un logement situé 4 chemin de Pareynou,

- 874.60 € sur une dépense subventionnable de 17 492.00 € HT pour la réalisation d’un programme de travaux éligibles sur un logement situé 10 rue du Majoral Fournier,

- 1 000.00 € sur une dépense subventionnable de 20 037.80 € HT pour la réalisation d’un programme de travaux éligibles sur un logement situé 25 rue Combe des Dames.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre. 13

17. Travaux d’éclairage public pour renouvellement d’un foyer 70 Rue Paul Verlaine

M. CHERON, 1er adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, rappelle que la commune de CHAMPCEVINEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Remplacement d’un foyer d’éclairage public n° 070 rue Paul Verlaine.

L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à 1 350.78 € HT soit 1 620.93 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « renouvellement suite à impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense nette H.T., soit un montant estimé à 878.00 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

18. Intégration d’une parcelle de terrain Allée de Goudan dans le domaine public communal

Monsieur CHERON, adjoint en charge des travaux, rapporteur, indique que la Mairie a été contactée par un office notarial en vue d’intégrer une parcelle de terrain, sise allée de Goudan, appartenant au domaine privé de la commune, dans le domaine public.

Il s’agit de la parcelle cadastrée AB 110 d’une contenance de 106 m² sise allée de Goudan et relevant du domaine privé de la commune. Cette parcelle longe la parcelle AB 111 sur laquelle est construite une maison d’habitation. Les propriétaires de cette maison, sont dans l’obligation de traverser la parcelle AB 110 pour accéder à leur propriété.

Il est donc conseillé de classer cette parcelle AB 110 dans le domaine public, ou de faire une servitude de passage.14

Compte tenu de la configuration des lieux, et de la nécessité de passage d’un privé sur cette parcelle, il est proposé son classement dans le domaine public communal.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le classement de cette parcelle n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- PRECISE que le classement de cette parcelle au titre de la voirie communale ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation et donc d’approuver l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle AB 110 ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et pièces se rapportant à cette

opération.

- DIT que les frais inhérents à cette opération, seront à la charge des demandeurs, propriétaires de la

parcelle AB 111.

19. Questions diverses

Le public émet des interrogations sur des questions de circulation routière et de sécurité routière, notamment Chemin de Bellevue, en raison des déviations pendant les travaux de l’itinéraire alternatif, et Rte des Mazades, sur un sujet de stationnement devant portail d’entrée.

Le secrétaire de séance La séance est levée à 22 h 10.

Jean-Luc CHERON

LECOMTE Christian, Maire Présent

CHERON Jean-Luc, 1er adjoint Présent

TOURNIER Arlette, 2ème adjointe Présente

MALAVERGNE Christian, 3ème adjoint Présent

MONTET Nella, 4ème adjointe Présente

FAURE Max, 5ème adjoint Présent

BOURNAZEAUD Michel, conseiller Présent 15

CARIO Karine, conseillère Absente, pouvoir à A. TOURNIER

CATARD Cyril, conseiller délégué Présent

COURTOIS Rajaa, conseillère Présente

DELERIVE Sylviane, conseillère Présente

FARGEOT Daniel, conseiller Présent

GRANGIER Yohan, conseiller délégué Présent

LARZINIERE Frédéric, conseiller Présent

MARTY Françoise, conseillère Présente

OLTHOFF Sophie, conseillère Absente, pouvoir à V. PUYDEBOIS

PETIT Alain, conseiller Présent

PICHON Elisabeth, conseillère Présente

PUYDEBOIS Virginie, conseillère Présente

SARLANDIE Adrienne, conseillère Présente

VALET-NARJOU Agnès, conseillère Présente

LOT Jean-Michel, conseiller Présent

TOUZE Cécile, conseillère Présente