Déliberation - decision finances communales marche de travaux cours oasis v.hugo lot 1 0

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Déliberation - decision finances communales marche de travaux cours oasis v.hugo lot 1 0 Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - decision finances communales marche de travaux cours oasis v.hugo lot 1 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, à Le

Gentilly

DECISION DU MAIRE

N° 250626724-A

FINANCES COMMUNALES - Marché de travaux d'aménagements paysagers et de transformation des cours du groupe scolaire Victor Hugo en cours Oasis - Lot 1 Voirie et Réseaux Divers

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 déléguant au Maire les attributions énumérées à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 GEgembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,

VU le budget communal,

CONSIDERANT la décision de la ville de procéder à des travaux d’aménagement paysager et de transformation des cours du groupe scolaire VICTOR HUGO en cour oasis. CONSIDERANT que, compte tenu du montant estime, il a été décidé de recourir à une

procédure adaptée,

CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié sur la plateforme Maximilien à la date du 04 Mai 2025 portant la référence n° 2500006, et sur le site du BOAMP portant la référence n° 25-

38790 du 04/04/2025.

CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marche public,

CONSIDERANT que 3 offres ont été reçues pour le lot n°1 Voirie et Réseaux Divers,

DECIDE

ARTICLE 1* - APPROUVE et ACCEPTE de signer le marché et tous les actes en résultant, pour le lot n°1 Voirie et Réseaux Divers avec l’entreprise suivante : SOTRABA VRD sise au 6 Avenue Victor Massoul 77515 FAREMOUTIERS.

ARTICLE 2 -— DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 394 398,00€ H.T. soit 473 277,60 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.

ARTICLE 3 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.

Affiché le 17 juin 2025 Fait à Gentilly, le 16 juin 2025 En préfecture le 17 juin 2025

Identifiant de l'acte : LE MAIRE,

094-219400371-20250616-13754-CC-1-1 Fatah AGGOUNEDélai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr