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Déliberation - decision batiments communaux demande de financement aupres de la caf cours ecoles oasis
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision batiments communaux demande de financement aupres de la caf cours ecoles oasis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
dé
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250626704-A
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Demande de financement auprès de la CAF du Val- de-Marne pour les travaux d'aménagement paysager et de transformation des cours des écoles maternelle et élémentaire Victor Hugo en cour oasis
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégations de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de travaux d'aménagement paysager et de transformation des cours du groupe scolaire Victor-Hugo en cours Oasis
CONSIDERANT que la ville remplit les conditions pour solliciter une aide financière auprès de la CAF du Val-de-Marne
CONSIDERANT le plan de financement ci-après :
Dépenses HT Recettes
Voirie et Réseaux Divers | 362 000 € Agence de l’eau 175 000 € HT
Menuiserie et Mobilier | 200 000 € Caf Val-de-Marne 130 000 € HT
Espaces Verts 138 000 € Conseil régional Ile | 250 000 € HT
de France
Fonds propres 145 000 € HT
TOTAL HT 700 000 € HT 700 000 € HT
DECIDE
ARTICLE 1°” APPROUVE et ACCEPTE de déposer une demande de financement auprès de la CAF du Val-de-Marne, d'un montant de 130 000 € HT pour le projet de travaux d'aménagement paysager et de transformation des cours du groupe scolaire Victor-Hugo en cours Oasis.
ARTICLE 2 - DIT que la recette en résultant sera inscrite sur les crédits du Budget Communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d'une prochaine Séance.
Affiché le 22 mai 2025 Fait à Gentilly, le 20 mai 2025
En préfecture le 22 mai 2025 Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20250520-13473-DE-1-1 Ses AGGOUNE
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Délai et voie de recours : La présente décision peut fre PR Sn recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprè Tibuhal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr