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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Planche graphique 2 M1 20241216)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Commune de Verrières-le-Buisson
Département de l’Essonne
Plan Local d’Urbanisme
4 – Règlement
4.2 – PLAN DU PATRIMOINE BATI
ET VEGETAL A PROTEGER 1/5000 ème
P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal
en date du 18 mars 2019
P.L.U. modifié par Délibération du Conseil Municipal
en date du XX xxxxx 2024
Société Urballiance
78, rue de Longchamp - 75116 Paris
urballiance@hotmail.fr
LEGENDE
1
1
Arbre protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de
l’urbanisme
Bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
Clôture en pierre meulière protégé au titre de l’article L.151-19
du Code de l’urbanisme
Secteur paysager végétal remarquable protégé au titre de
l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
Secteur paysager patrimonial remarquable protégé au titre de
l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
Se référer à l’annexe 4 du règlement.
en date du 16 décembre 2024