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Déliberation - documents 044
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 044)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
IF
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00
Délibération N°2018/044
Date de convocation : 05 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Michael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (3) :
Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE
Membres absents (10) :
Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice
BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10):
Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban
BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/044 - Objet: Affectation de résultat autres budgets annexes
Le vote des comptes administratifs constitue l'arrêté définitif des comptes de la collectivité pour l’exercice considéré.
Il permet de déterminer d’une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution des sections d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés aux budgets de l'exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut
affecter ces résultats en tout ou partie :
-__ Soit au financement de la section d'investissement
-__ Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné
Etant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :
- A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, - À la couverture du besoin de financement dégagé par la section
d'investissement,
- Pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l’approbation des comptes financiers 2017 concernant les budgets de la ZAC Vallée
d'Hérie ainsi que le crématorium
Vu les résultats de clôture des budgets annexes
DELIBERE SUR L’'AFFECTATION DE RESULTAT DES BUDGETS ANNEXES SUIVANTS :
RES CTATDE Part affectée à Part affectée en report
COONSEDE l'investissement 1068 à nouveau L’EXERCICE 2017
ZAC VALLEE HERIE
Investissement -89 695,99 -89 695,99
Fonctionnement -51 646,74 -51 646,74
CREMATORIUM
Investissement 9 212,62 9 212,62
Fonctionnement 42 257,06 42 257,06 ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018 Le 19 avril 2018 et de la publitation Le 19 avril 2018
Le Président,
1.
Serge SIMEON
7
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à
compter de sa date de notification et/ou de sa publication.