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Déliberation - documents 031
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 031)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CA?C (Communauté d'Agalomération|
Caudrésis-Catésis
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le see
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATI 1D: 059-200030633-20190412-2019 _031-DE
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 12 Avril 2019 - 18h00
Délibération N°2019/031
Date de convocation : 02 Avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74:
L'an deux mille dix-neuf, le 12 Avril 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis au Foyer Schweitzer, à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (52 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Brigitte ROLAND - BEC
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Louis COQUELLE (S) Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Roger TIERCE (S) Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membre excusé (1) :
Pascal LEVEQUE
Membres absents (5):
Brigitte PRUVOST, Jean -Claude GERARD, Bertrand LEFEBVRE, Marc DUFRENNE,
Jean -Pierre RICHE?Z,
Membres ayant donné procuration (13):
Vincent WAXIN à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Christian PECQUEUX à Michel HENNEQUART, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Anne - Sophie MERY -DUEZ à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine
THUILLE?Z, Pierre LAUDE à Gérard TAISNE, Bernard PLET à Pascal FOULON, Charles
BLANGIS à Serge SIMEON, Joseph MODARELLI à Annie DORLOT, Laurence RIBES à
Karine ELOIR, Maurice DEFAUX à Daniel BLATRON, Stéphane JUMEAUX à Jacques OLIVIER
Madame Axelle DOERLERrestréluté degmtétéiatonéugtéanrées-Catésis Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Ervové en préfecture le 25/04/2019
Recu en préfecture le 25/04/20
Afic
ID : 059-200080633-20190412-2019 031-DE
Objet : Affectation de résultat 2018 — Budget annexes
Le vote des comptes administratifs constitue l’arrêté définitif des comptes de la
collectivité pour l'exercice considéré.
1 permet de déterminer d'une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi
que le solde d'exécution des sections d'investissement et, d'autre part, les restes à
réaliser qui seront reportés aux budgets de l'exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut
affecter ces résultats en tout ou partie :
-__ Soit au financement de la section d'investissement
- Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné
Etant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :
-__ A lapurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
-__ Pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l'approbation des comptes financiers 2018 concernant les budgets suivants : la ZAC Vallée d'Hérie, le crématorium, les locations de bâtiments à développement économique
Vu les résultats de clôture des budgets annexes
Monsieur Frédéric BRICOUT, vice-président aux finances
Propose de :
DELIBERER SUR L'AFFECTATION DE RESULTAT DES BUDGETS ANNEXES SUIVANTS :
RÉSULTAT À LA | . RÉSULTAT
CLÔTURE | Part affectée à | RÉSULTAT DE Part affectée a | Part DE
l'investissement |, , DE CLOTURE l'investissement affectée en L’EXERCICE| 2018 | EXERCICE DE 1068 report à AE 2018 L’EXERCICE nouveau PRÉCÉDENT 2018
(2017)
Bâtiment Dév Eco
Fonctionnement 294 645,77 38 501,35 333 147,12 333 147,12
Investissement 533 330,53 559 545,31} 1092 875.84 1 092 875,84
ZAC VALLEE HERIE
Fonctionnement -51 646,74 -43 045,56 -94 692,30 -94 692,30
Investissement -89 695,99 343 926,21 254 230,22 254 230,22
CREMATORIUM
Fonctionnement 42 257,06 26 741,12 68 998,18 68 998,18
Investissement 9 212,62 5 333,26 14 545,88 14 545,88 Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20190412-2019_031-DE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 Avril 2019 Le 25 Avril 2019 à
et de la publication le 25 Avril 2019
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.