Procès Verbal - 8 PV AFFICHAGE

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Procès Verbal - 8 PV AFFICHAGE 27 02 2023

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Procès Verbal - 8 PV AFFICHAGE Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV AFFICHAGE)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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Ville de Mers-Les-Bains

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

22 DECEMBRE 2017

DELIBERATION N° OBJET

2017/123 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2017.

2017/124 URBANISME : Acquisition du terrain cadastré B 65 – Piste cyclable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

DECIDE l’acquisition de cette parcelle cadastrée B 65 d’une contenance de 105.00 m² pour un montant de 25 000.00 € hors frais ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

2017/125

URBANISME : Déclaration des parcelles AE 548/549 et AH 93

sises Esplanade du Général LECLERC et rue Joseph LEGAD

en l’état d’abandon manifeste

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de déclaration des parcelles AE 548/549 et AH 93 sises Esplanade du Général LECLERC et rue Joseph LEGAD en l’état d’abandon manifeste.

2017/126 URBANISME : Déclaration de la parcelle AE 180 sise rue Charles LEBEUF en l’état d’abandon manifeste

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de déclaration de la parcelle AE 180 sise rue Charles LEBEUF en l’état d’abandon manifeste.

2017/127 FDE 80 : Election des suppléants à la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ELIT au sein de la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme les suppléants repris au tableau des délégués municipaux aux organismes extérieurs.

2017/128 FDE 80 : Convention à conclure avec la FDE 80 pour l’éclairage public de la rue Maurice Dupont

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 5 661.48 € TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant le projet d’éclairage public rue Maurice Dupont.

SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 2 095.19 €.

2017/129 FINANCES : Décision modificative n°2 du budget principal de la communeLe Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal.

2017/130 FINANCES : Décision modificative n°2 du budget Camping

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°2 du budget camping.

2017/131 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2018 au titre du renouvellement du mobilier de l’école maternelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2018 d’un montant de 24 372.56 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

2017/132

CONTRAT : Convention à conclure avec l’association ADI 80

pour l’organisation et le financement d’un chantier

départemental

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à conclure avec l’association ADI 80 pour la mise en place d’un chantier départemental d’insertion.

2017/133 INTERCOMMUNALITE : Signature de la Charte du réseau des bibliothèques de la CCVS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la Charte du réseau des bibliothèques.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette charte.

2017/134 INTERCOMMUNALITE : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Baie Somme – Grand Littoral Picard.

2017/135 PERSONNEL : Paiement des congés payés aux ayants droits suite au décès d’un agent - Modification du protocole d’accord

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces heures de congés.

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le protocole d’accord afin de prévoir les modalités de remboursement et de ne pas solliciter l’assemblée municipale pour chaque cas.

2017/136

AFFAIRES GENERALES : Demande de classement de la

commune en station classée de tourisme – absence

d’infractions aux règles sanitaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECLARE que la commune de Mers-les-Bains n’a pas fait l’objet d’une infraction aux législations et règlementations sanitaires durant les trois années qui précèdent l’année de cette demande de classement.

2017/137 MOTION : Contre la fermeture de la ligne de transport ferroviaire Le Tréport - Abbeville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET une motion contre la fermeture de la ligne de transport ferroviaire Le Tréport – Abbeville.

SOULIGNE le caractère vital de cette ligne de transport ferroviaire pour le territoire.

2017/138 Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.